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DPE nouvelle Loi

bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 8 juil. 2014 à 20:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 juil. 2014 à 16:05

Bonjour.
Je m'apprete à signer une promesse de vente, pour un appartement, situé dans une résidence de vacances.
L'immeuble, ancien ( des années > 1900 ), a été ciomplètement restauré, et à fait l'objet d'un PC - Les copropriétaires actels ont acheté cet appart. en VEFA du - acte de 08/1999.
Appartements livrés en 2001. (Fin des travaux de reconstruction).
Il n'y a pas de DPE ! Il est indiqué " DPE vierge - consommations non exploitables".
Je ne comprends pas pourquoi cet immeuble ne soit pas soumis à la nouvelle Loi sur les DPE !
D'autant plus, qu'une autre agence, vend un autre appart. dans la même résidence, AVEC un DPE !

Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne !
Je vous remercie.

A voir également:

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 juil. 2014 à 20:58

Bonjour,

D'après une petite discussion avec un diagnostiqueur, ce que j'ai compris, c'est qu'un DPE n'est possible que lorsqu'il y a eu facturation d'énergie. Le "logiciel" (ou l'outil qu'ils utilisent) ne fonctionne que de cette manière. S'il n'y a pas de facture (ou plutôt de consommation), l'outil ne peut pas faire d'estimation sur les qualités "économiques" ou "énergivores" du logement.

Si donc, votre logement est neuf, il n'y a pas eu consommation, donc le DPE est "vierge".

C'est ce que j'ai compris, mais je me trompe peut-être. Ce serait donc bien si un spécialiste de la chose pouvait confirmer ou infirmer.

Cdlt

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 juil. 2014 à 21:02

J'ai l'impression de n'avoir pas complètement faux, voir lien : http://bc2e.com/fr/article/de-nombreuses-etiquettes-dpe-vierge-dans-les-annonces-immobilieres

Réponse 2 / 4

bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 19
9 juil. 2014 à 10:12

Bonjour.
Merci d'avoir bien voulu apporter une réponse.
Je suis un peu étonné que le DPE (nouvelle réglementation de fin 2013), ne fonctionne qu'à partir de factures ?

Une résidence secondaire, occupée que partiellement dans l'année, aura une facturation annuelle, faible, (par rapport à une hab. ple), et dans ce cas un DPE très bon ?

Je reste dubitatif !
Merci quand même de votre attention.
@+

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
9 juil. 2014 à 12:36

Bonjour,

Je n'ai jamais dit qu'un DPE ne se faisait qu'à partir de facture !! J'ai dit que l'établissement du DPE, compte tenu de la manière dont est fichu l'outil d'estimation des diagnostiqueurs, exigeait des factures pour obtenir un DPE non vierge.

Réponse 3 / 4

ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
9 juil. 2014 à 10:29

Bonjour
Archi faux si on ne peut pas faire un DPE si on n'a pas de factures !

Les données à rentrer dans le DPE sont les structures des murs epaisseur d'isolants, M² d'ouvrants, exposition des pièces, volume, etc....
C'est à partir de cela qu'on a un DPE...

Refusez de signer un compromis de vente si pas de DPE !

Cordialement

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
9 juil. 2014 à 12:27

Bonjour Ulysse,

Pourquoi dites-vous que c'est archifaux ?

D'une : je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas d'autres paramètres à prendre en compte dans le DPE, telle que la structure,

De deux : Il y a deux façons d'établir un DPE et l'une d'elle exige des factures. Même le site du service public l'atteste : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

"Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés (les décrets et arrêtés sont téléchargeables sur ce site). Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement."

ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
Modifié par ulyssesourd le 9/07/2014 à 14:55

Le texte que tu as mis là, tu n'as pas compris le sens ...

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. OK ce sont les données à rentrer

Et

Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement c'est le résultat du DPE soit en énergie soit en montant ou les 2...

Je connais le DPE car j'ai fait passer 4 DPE pour mes logements et on ne ma pas demandé les factures d'énergie!
Imaginons que ce soit une vielle personne qui habite et chauffe 5°C de plus que la normale et qu'on lui demande les factures...Ou bien une autre qui consomme 5 fois plus d'eau chaude, ce qui compromet l 'exactitude du DPE .....

Les seules questions qu'on ma posées sont les structures des murs et isolants avant qu'ils vérifient eux mêmes = bon diagnostiqueur

A+

bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 19 > ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023
9 juil. 2014 à 15:02

Bonjour.
Je pense que vous raisonnez par rapport aux textes d'AVANT fin 2013, qui a tout changé.
Moi aussi l'an dernier, j'ai fait établir un DPE > sans avoir besoin des factures.
Mais ma question est pour 2014 > sur des textes de fin 2013.
Merci de votre attention.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
9 juil. 2014 à 16:05

OK, Ulysse je comprends ce que tu dis quand tu fais la différence entre les données à entrer et le résultat qui indique ... mais quand le résultat indique justement la quantité d'énergie effectivement consommée sur la base de factures : il faut bien entrer les factures ... ?

BB : le diagnostiqueur avait qui j'avais discuté, c'est début 2014 ...

En outre, d'après ce lien : http://www.j3expertises.fr/actualites.php ... les nouveaux calculs du DPE peuvent toujours prendre en compte les factures, pour les immeubles bâtis avant 48 ... Or, le vôtre, même s'il a été complètement rénové, date de 1900 :
"Etiquette vierge : Tout bien à usage d'habitation construit avant 1948 devra automatiquement être diagnostiqué selon la méthode dite des consommations réelles (en se basant sur les factures). Et dans le cas où aucune facture ne serait disponible ? L'étiquette énergétique pourra alors être exceptionnellement laissée vierge dans les petites annonces (mention sera faite par AGENDA de l'absence de facture)."

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