Bail signé malgré DPE Vierge

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous pour vous demandez des informations. Nous avons fait signé un bail a un jeune couple au mois de décembre , nous leurs avons en même temps fourni les diagnostics ( dpe ... ) malgré que le dpe soit vierge ils ont tous de même signer le bail. Au bout de 18 jours , nous avons reçue leurs préavis réduit a un mois pour soit disant raisons médicales. Hier nous avons fait l'état des lieux de sortie et contaster beaucoup de dégradations donc une plainte abîmés que nous devons changer choses qui ne leurs ont pas plus mais ils ont finalement signer l'état des lieux de sortie. Puis est venu le moment ou ils nous ont reparlé du dpe vierge en nous disant qu'on avais pas le droit de louer la maison avec un dpe vierge et que vu qu'on étais procédurier pour l'état des lieux de sortie ( référence a la plainte ) ils nous ont mis la pression en disant qu'il allait voir ce qu'il pouvait faire ( en gros nous attaquer en justice ) sachant qu'ils ont bien vu au moment de la signature du bail que le dpe étais vierge. Nous avons aussi fait l'erreur de mettre une annonce pour relouer la maison avec des données de dpe que le monsieur du diagnostic nous avais donner a l'orale et ils se sont servis aussi de sa pour nous mettre la pression en disant que ces donnés étais pas correcte.Ma question est que risquons nous juridiquement et peuvent-ils nous attaquer en justice ? 
Merci pour vos réponses 
Cordialement

djivi38 · Accepted Answer

bonsoir, 1°) SVP, expliquez-moi comment vous pouvez "fournir un DPE vierge" ? Pour moi, OU il y a un DPE rempli des indications des différents diagnostics OU il n'y a pas de DPE (car soit en cours soit pas fait du tout). 2°) " préavis réduit a un mois pour soit disant raisons médicales" Même si c'est trop tard pour contester ce préavis puisque l'EDLS a été fait, ont-ils joint le certificat médical à leur courrier de congé ? 3°) pour votre question finale, voir : https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513/location-le-diagnostic-de-performance-energetique-dpe << Location : le diagnostic de performance énergétique (DPE) Publié le 3 janvier 2018 Extrait : "Aucune sanction spécifique n'est fixée par la loi en cas d'absence de diagnostic de performance énergétique ou de remise d'un diagnostic erroné. Toutefois, il s'agit bien d'une obligation ! Pour louer en toute sécurité et entretenir de bons rapports avec son locataire, il est donc toujours fortement recommandé de remettre ce diagnostic. Par ailleurs, le locataire ne peut pas se prévaloir à l'encontre du propriétaire bailleur des informations contenues dans ce diagnostic qui n'a qu'une valeur informative." >> Toutefois, attendez d'autres réponses, voire contacter l'Adil proche de chez vous où des juristes/pros de l'immobilier vous répondront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ [En revanche, si vous avez loué par l'intermédiaire d'une agence, celle-ci est en tort : une agence n'a pas le droit de mettre en location un bien sans le DPE.] Cdt. --- « Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. » – Pilar Jericó –

shanny19 · Answer

Bonjour,

Si votre bien a été construit avant 1948 et si, comme moi il n'y avait pas de locataires avant ( ou qu'ils ont refusé de fournir leurs factures d'électricité ) alors le DPE est vierge et vous n'êtes pas"  hors--la-loi " car la quantité d’énergie consommée se fait uniquement sur la base des factures énergétiques. 
Donc si vous êtes dans ce cas là vous leur expliquez pourquoi le DPE est vierge.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Pourquoi ce DPE est-il vierge ? le logement est neuf ?

Cdlt

Bail signé malgré DPE Vierge

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