Renonciation, rétractation?
Alexis781
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir Mesdames, Messieurs,
J'ai souscris à un contrat d'assurance en ligne pour mon véhicule le 01/07 et qui à prit effet le 02/07.
Puis-je renoncer à ce contrat, grâce à la loi des "14 jours"? J'ai trouvé moins cher. A ce jour, j'ai reçu mon contrat avec la demande de paiement et demande retournement d'un exemplaire signé de ma part, ce que je n'ai pas encore fait ! L'assureur me dit que je n'ai pas le droit de le faire, qu'en est-il vraiment??
Je vous remercie d'avance pour votre rapidité ainsi que votre réponse.
Cordialement,
J'ai souscris à un contrat d'assurance en ligne pour mon véhicule le 01/07 et qui à prit effet le 02/07.
Puis-je renoncer à ce contrat, grâce à la loi des "14 jours"? J'ai trouvé moins cher. A ce jour, j'ai reçu mon contrat avec la demande de paiement et demande retournement d'un exemplaire signé de ma part, ce que je n'ai pas encore fait ! L'assureur me dit que je n'ai pas le droit de le faire, qu'en est-il vraiment??
Je vous remercie d'avance pour votre rapidité ainsi que votre réponse.
Cordialement,
A voir également:
- Renonciation, rétractation?
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
1 réponse
bonjour
je pense que c'est suffisamment clair
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2591
et n'oubliez pas
La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assuré n'a pas à justifier sa décision.
cdlt
je pense que c'est suffisamment clair
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2591
et n'oubliez pas
La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assuré n'a pas à justifier sa décision.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...