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Modification garanties prevoyance

baloug Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 19:03
 forma - 8 juil. 2014 à 10:50
Bonjour,
J'exerce une profession libérale et je possède une assurance prevoyance depuis 2001. En 2009, j'ai été opérée et ai dû m'arrêter de travailler 3 mois. J'ai perçu des indemnités journalières de cette assurance. Mon conseiller est venu faire le point avec moi la semaine dernière. Je viens de recevoir un nouveau contrat d'assurance dans lequel figure parmi les exclusions de garantie la pathologie pour laquelle j'ai été opérée en 2009.
Je voudrais savoir si cela était légal et si j'avais un recours (je n'ai pas encore renvoyé le nouveau contrat signé) ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 juil. 2014 à 00:05
Bonjour,

Bien sur que c'est légal. Dans un nouveau contrat les parties peuvent mettre ou ne pas mettre ce sur quoi elles sont d'accord.
Et avoir un recours sur quel point ?
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forma
8 juil. 2014 à 10:50
bonjour
ce qui est moins normal c'est de faire souscrire un nouveau contrat en remplacement du contrat initial afin d'y inclure des exclusions qui n'existaient pas dans le contrat initial.
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