Avis à tiers detenteur sur compte débiteur
mars1313
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Malheureusement je n'ai pas payé mon impôt sur les revenus de 2012 (j'ai depuis commencé à payer les mensualités pour l'impôt sur les revenus de 2013). J'ai donc reçu le 1/04 dernier une notification d'avis à tiers détenteur destinée à mon employeur et une autre destinée à ma banque.
Depuis chaque mois ma paye est amputée de 450euros, mais par contre il ne s'est rien passé sur mon compte bancaire. Je pense que quand la banque a reçu l'avis mon compte était débiteur.
Cela fait plus de deux mois maintenant et je vais avoir des entrées d'argent sur mon compte qui sera donc créditeur, que va t'il se passer? La banque va t'elle automatiquement le bloquer pour faire le prélèvement? Ou les impôts vont leur renvoyer un ATD en tenant compte des sommes déjà prélevées sur mes salaires? Ou ne vont t'il pas relancer ma banque car les prélèvements sur salaire suffisent? (Je devais 2400e et ils ont récupéré sur mes salaires 1300e).
Merci
Malheureusement je n'ai pas payé mon impôt sur les revenus de 2012 (j'ai depuis commencé à payer les mensualités pour l'impôt sur les revenus de 2013). J'ai donc reçu le 1/04 dernier une notification d'avis à tiers détenteur destinée à mon employeur et une autre destinée à ma banque.
Depuis chaque mois ma paye est amputée de 450euros, mais par contre il ne s'est rien passé sur mon compte bancaire. Je pense que quand la banque a reçu l'avis mon compte était débiteur.
Cela fait plus de deux mois maintenant et je vais avoir des entrées d'argent sur mon compte qui sera donc créditeur, que va t'il se passer? La banque va t'elle automatiquement le bloquer pour faire le prélèvement? Ou les impôts vont leur renvoyer un ATD en tenant compte des sommes déjà prélevées sur mes salaires? Ou ne vont t'il pas relancer ma banque car les prélèvements sur salaire suffisent? (Je devais 2400e et ils ont récupéré sur mes salaires 1300e).
Merci
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2 réponses
Bjr
Si le jour de l'ATD, votre compte ne présentait pas la provision suffisante, c'est normal qu'ils n'ont pu rien en tirer.
Si l'ATD est représenté pendant que votre compte est créditeur, vos fonds seront versés au Trésor. La banque ne préviendra pas les impôts du fait que votre compte est créditeur ni ne bloquera votre compte sauf si elle reçoit un nouvel ATD.
Cdt
Si le jour de l'ATD, votre compte ne présentait pas la provision suffisante, c'est normal qu'ils n'ont pu rien en tirer.
Si l'ATD est représenté pendant que votre compte est créditeur, vos fonds seront versés au Trésor. La banque ne préviendra pas les impôts du fait que votre compte est créditeur ni ne bloquera votre compte sauf si elle reçoit un nouvel ATD.
Cdt
Merci, pensez-vous que le tresor public va probablement représenter un ATD à ma banque? Est-il fréquent que le tresor public récupère à la fois sur salaire et sur le compte? Sachant qu'avec les prelèvements sur salaire ma dette devrait être réglée dans 3 mois maximum. Bien sûr si j'ai la somme avant je paierai directement le TP.
bonjour,
"pensez-vous que le tresor public va probablement représenter un ATD à ma banque? "
désolé, je n'ai pas ma boule de cristal mais ils ont la possibilité de le faire.
"Est-il fréquent que le tresor public récupère à la fois sur salaire et sur le compte?"
oui, c'est fréquent.
"Sachant qu'avec les prelèvements sur salaire ma dette devrait être réglée dans 3 mois maximum. "
sauf que ça fait quand même 10 mois que ça devrait être réglé !
"pensez-vous que le tresor public va probablement représenter un ATD à ma banque? "
désolé, je n'ai pas ma boule de cristal mais ils ont la possibilité de le faire.
"Est-il fréquent que le tresor public récupère à la fois sur salaire et sur le compte?"
oui, c'est fréquent.
"Sachant qu'avec les prelèvements sur salaire ma dette devrait être réglée dans 3 mois maximum. "
sauf que ça fait quand même 10 mois que ça devrait être réglé !
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