Dégrèvement

prodgalere - 7 juil. 2014 à 12:09
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 juil. 2014 à 23:01
Bonjour à toutes et à tous chers internautes,
moi je me suis marié à l'étranger avec une étrangère! courant de l'année 2012! afin de faire ma déclaration d'impôt je suis allé sur internet; en remplissant, dans la rubrique situation familiale j'indique que je me suis marié en 2012. le logiciel me demande donc le numéro fiscal de mon épouse chose qu'elle n'a pas, vu qu'elle est étrangère (hors UE). bref, je me suis dit tiens vu que ça ne passe pas en marié, je me met en célibataire (pour que le logiciel accepte) et en commentaire je leur expliquerai qu'en fait je suis bien marié mais le logiciel n'accepte pas de valider à cause du numéro fiscal.

j'ai compris plu tard que mon commentaire est passé inaperçu. quelques jours plu tard j'ai reçu l'avis plein pot. furax, j'appel le service des impôts en leur expliquant mon affaire, le monsieur gentiment me dit d'écrire une lettre et de joindre toutes les pièces justifiants ma situation.

j'ai fait le nécessaire, et la quelques jours plu tard je reçois un "avis de dégrèvement". même si je ne savais pas ce que c'était je me suis dit je devrais bien m'en tirer avec ça. tu parles personne ne sait ce que c'est; j'ai compris par la suite que les administrations, eux, ce qu'ils veulent voir c'est l'avis d'impôt traditionnel point bar.

bref, tout ça pour dire que depuis 2012 le nom de ma pauvre épouse n'apparait toujours pas sur mes avis... en effet, aujourd'hui 07/07/2014 je me suis rendu aux finances publics pour leur rappeler qu'il me faut un avis avec les deux noms parce que les services administratifs comme la mairie, demande de logement tout ça eux veulent voir les deux noms... bref je lui ai expliqué le pourquoi du comment. la bonne dame me dit: je répète ce qu'elle a dit : écoutez monsieur, techniquement on ne peut pas mettre votre épouse sur votre avis parce que vous aviez fait un dégrèvement à l'époque ! oui mais madame : comprenez je n'avais pas le choix sur internet tout ça, ça ne passait pas, elle n'avait pas de numéro fiscal... et là elle me dit : oui mais monsieur : quand vous avez vu que cela ne marchait pas vous aviez la possibilité de nous le faire parvenir par papier... ! et la... paaaaaf, je me suis dit tu sais quoi elle a raison après tout. bref..., maintenant le mal est fait si j'ose dire, ce que je voudrais savoir est : est ce que comme dit la dame : techniquement on ne peut pas mettre le nom de madame et moi dans le même avis d'imposition ? et si c'est faux que faire pour corriger l'anomalie et qu'est ce que je dois leur dire....etc.

merci d'avance à toutes et à tous et bonne journée.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
7 juil. 2014 à 23:01
techniquement on ne peut pas mettre le nom de madame et moi dans le même avis d'imposition ?

Ce n'est pas techniquement que c'est impossible. C'est impossible parce que vous n'avez pas souscrit une déclaration à vos deux noms.

Ce qu'il faut faire :

Vous déposez une réclamation contre l'avis d'imposition où vous figurez seul, si celui ci n'a pas été totalement dégrevé, et vous souscrivez une déclaration papier à vos deux noms.

Vous n'aurez donc plus qu'à attendre votre nouvel avis d'imposition, aux deux noms cette fois ci.
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