Ventilation chambre

ksiopee2101 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014 - 6 juil. 2014 à 12:31
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 juil. 2014 à 14:16
Bonjour,

Cela fait trois ans que je loue une petite maison de ville par le biais de l'office notarial de ma commune. A mon entrée, il avait été noté que le vélux d'une des chambres était défectueux et devait être changé avant mon emménagement. Malheureusement, à mon entrée, la fenêtre n'avait toujours pas été changée, le propriétaire ayant estimé que cela n'était pas nécessaire.

Or, depuis la structure en bois du velux a continué de travailler et depuis près d'un an, il ne s'ouvre plus du tout. Du coup, je ne peux plus aérer la chambre. Le notaire s'est récemment déplacé avec le propriétaire pour constater ce fait. Bien qu'ils soient tous les deux des hommes, aucun n'a réussi à l'ouvrir, ce qui a conduit le notaire à confirmer la nécessité de changement de cette ouverture. Or, une fois à l'extérieur de la maison, le propriétaire lui a fait savoir qu'il ne réaliserait pas ces travaux.

Cela fait plus d'un an que je n'ai pas pu aérer cette chambre et visiblement, cela n'est pas pour demain. Quels sont mes droits en la matière ? Puis-je faire valoir l'obligation légale de ventilation ?

Merci de vos réponses.

Ksiopee

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 juil. 2014 à 14:16
Bonjour,

Vous faites une lettre RAR de mise en demeure (précisez un objet intitulé : "mise en demeure") d'effectuer les travaux nécessaires à l'aération (et non ventilation) de votre chambre, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance de votre lieu de domiciliation.

Cdlt
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
6 juil. 2014 à 12:35

"il avait été noté que le vélux d'une des chambres était défectueux " : et ça a été "noté" où ?

Sur quel document ?
En as-tu une copie ?

 

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