Ventilation chambre

ksiopee2101 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Cela fait trois ans que je loue une petite maison de ville par le biais de l'office notarial de ma commune. A mon entrée, il avait été noté que le vélux d'une des chambres était défectueux et devait être changé avant mon emménagement. Malheureusement, à mon entrée, la fenêtre n'avait toujours pas été changée, le propriétaire ayant estimé que cela n'était pas nécessaire.

Or, depuis la structure en bois du velux a continué de travailler et depuis près d'un an, il ne s'ouvre plus du tout. Du coup, je ne peux plus aérer la chambre. Le notaire s'est récemment déplacé avec le propriétaire pour constater ce fait. Bien qu'ils soient tous les deux des hommes, aucun n'a réussi à l'ouvrir, ce qui a conduit le notaire à confirmer la nécessité de changement de cette ouverture. Or, une fois à l'extérieur de la maison, le propriétaire lui a fait savoir qu'il ne réaliserait pas ces travaux.

Cela fait plus d'un an que je n'ai pas pu aérer cette chambre et visiblement, cela n'est pas pour demain. Quels sont mes droits en la matière ? Puis-je faire valoir l'obligation légale de ventilation ?

Merci de vos réponses.

Ksiopee

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Vous faites une lettre RAR de mise en demeure (précisez un objet intitulé : "mise en demeure") d'effectuer les travaux nécessaires à l'aération (et non ventilation) de votre chambre, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance de votre lieu de domiciliation.

Cdlt
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

"il avait été noté que le vélux d'une des chambres était défectueux " : et ça a été "noté" où ?

Sur quel document ?
En as-tu une copie ?

 

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