Peut on saisir sur mon rsa un trop percu de pension alimentaire?
michelle1234123
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 juil. 2014 à 17:25
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 juil. 2014 à 17:25
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maylin27
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6 juil. 2014 à 08:04
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bonjour,
comment pouvez vous percevoir le RSA si votre concubin gagne bien sa vie ?
avez vous déclaré votre "concubin" auprès de la CAF ?
cordialement
comment pouvez vous percevoir le RSA si votre concubin gagne bien sa vie ?
avez vous déclaré votre "concubin" auprès de la CAF ?
cordialement
Ysabe_l
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6 juil. 2014 à 14:43
6 juil. 2014 à 14:43
Bonjour,
Sur le RSA il y a une part insaisissable et une part saisissable, donc oui ils peuvent prendre dessus.
Ils ne peuvent pas prendre sur le compte de votre concubin, mais ils peuvent prendre sur le compte commun si vous en avez un.
Et enfin les revenus de votre concubin sont pris en compte pour pouvoir saisir votre compte, si il gagne bien sa vie comme vous dites ils pourront prendre sur vos comptes sans problèmes.
Sur le RSA il y a une part insaisissable et une part saisissable, donc oui ils peuvent prendre dessus.
Ils ne peuvent pas prendre sur le compte de votre concubin, mais ils peuvent prendre sur le compte commun si vous en avez un.
Et enfin les revenus de votre concubin sont pris en compte pour pouvoir saisir votre compte, si il gagne bien sa vie comme vous dites ils pourront prendre sur vos comptes sans problèmes.
michelle1234123
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6 juillet 2014
6 juil. 2014 à 16:31
6 juil. 2014 à 16:31
Bonjour ,
Il existe vraiment une part insaisissable? de combien est -elle ?
Cordialement
Il existe vraiment une part insaisissable? de combien est -elle ?
Cordialement
Ysabe_l
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6 juil. 2014 à 17:25
6 juil. 2014 à 17:25
Si vous vivez à deux et que votre conjoint gagne bien sa vie il n'y aura pas de part insaisissable puisque vous avez de quoi subvenir à vos besoins.
Par contre tout ça va mettre en évidence le fait que vous touchez le RSA alors que vous vivez avec quelqu'un qui gagne bien sa vie. Vous dites être "en cours de déménagement", mais vous dites aussi "vivre en concubinage", donc il faudrait savoir, si vous vivez avec lui vous devez le signaler à la CAF et vous n'avez pas le droit au RSA.
Par contre tout ça va mettre en évidence le fait que vous touchez le RSA alors que vous vivez avec quelqu'un qui gagne bien sa vie. Vous dites être "en cours de déménagement", mais vous dites aussi "vivre en concubinage", donc il faudrait savoir, si vous vivez avec lui vous devez le signaler à la CAF et vous n'avez pas le droit au RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2014 à 09:46
6 juil. 2014 à 13:28