Peut on saisir sur mon rsa un trop percu de pension alimentaire?
michelle1234123
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Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique ma situation, j'ai un trop perçu de pension alimentaire (1500 euros ) et mon ex demande le remboursement , peut-on me prélever sur mon rsa , sachant que je vis en concubinage et que mon concubin gagne bien sa vie? Peut - on le prélever lui aussi?
Je vous explique ma situation, j'ai un trop perçu de pension alimentaire (1500 euros ) et mon ex demande le remboursement , peut-on me prélever sur mon rsa , sachant que je vis en concubinage et que mon concubin gagne bien sa vie? Peut - on le prélever lui aussi?
2 réponses
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bonjour,
comment pouvez vous percevoir le RSA si votre concubin gagne bien sa vie ?
avez vous déclaré votre "concubin" auprès de la CAF ?
cordialement
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Bonjour,
Sur le RSA il y a une part insaisissable et une part saisissable, donc oui ils peuvent prendre dessus.
Ils ne peuvent pas prendre sur le compte de votre concubin, mais ils peuvent prendre sur le compte commun si vous en avez un.
Et enfin les revenus de votre concubin sont pris en compte pour pouvoir saisir votre compte, si il gagne bien sa vie comme vous dites ils pourront prendre sur vos comptes sans problèmes.-
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Si vous vivez à deux et que votre conjoint gagne bien sa vie il n'y aura pas de part insaisissable puisque vous avez de quoi subvenir à vos besoins.
Par contre tout ça va mettre en évidence le fait que vous touchez le RSA alors que vous vivez avec quelqu'un qui gagne bien sa vie. Vous dites être "en cours de déménagement", mais vous dites aussi "vivre en concubinage", donc il faudrait savoir, si vous vivez avec lui vous devez le signaler à la CAF et vous n'avez pas le droit au RSA.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...