Rsa baisser

Résolu
nayadream Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 13:33
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juil. 2014 à 22:02
Bjr mon RSA jeune vient de baisser de plus de 200e (sur 400 c'est enorme) ils m'ont expliquer que c'est a cause d'une formation rémunéré mais celle ci c'est terminer en mai et tt ça sans envoier de courrier pour prévenir il m'ont dit que c'était habituel chez eux d'oublier est ce legal et y a t'il un recour

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
7 juil. 2014 à 14:12
Bonjour,

Quel recours voulez-vous avoir ? Aucun, puisque vous avez perçu des revenus (formation) pris en compte pour déterminer vos droits à venir.

Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 8 640
7 juil. 2014 à 14:16
Bonjour,

Pendant la formation rémunérée vous avez touché votre RSA à taux plein.

Les modifications se font quand vous les déclarez, vous venez de déclarer vos revenus donc le RSA est baissé maintenant.

Petit conseil à l'avenir, vous pouvez vous déplacer pour signaler des changements de situation (avec justificatifs) en dehors des périodes de déclarations trimestrielles, ainsi la situation est prise en compte tout de suite et le RSA ajusté au bon moment et pas après.
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nayadream Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014
7 juil. 2014 à 15:09
Et est ce normal de ne pas prévenir par courrier
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
7 juil. 2014 à 22:02
Rien dans la loi n'oblige la CAF à prévenir... même si en effet, il reste préférable d'envoyer un courrier.

Cdt
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