Renseignements pour revente d'un terrain

lesjujus Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour, je souhaiterais revendre une part de mon terrain, est-ce qu' il y a besoin de 4 m de passage obligatoire pour acceder à ce terrain ? en attente de votre réponse .
cordialement .

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Pour avoir la réponse, il vous faut consulter le PLU de votre commune.
    0

Discussions similaires

bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
Revendre un bien acheté en PSLA
Maltritico -
dri34400 -

3 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Vente logement PSLA
Simbock -
jodelariege -

1 réponse