Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements pour revente d'un terrain

lesjujus Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour, je souhaiterais revendre une part de mon terrain, est-ce qu' il y a besoin de 4 m de passage obligatoire pour acceder à ce terrain ? en attente de votre réponse .
cordialement .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. Pour avoir la réponse, il vous faut consulter le PLU de votre commune.
0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
Revendre un bien acheté en PSLA
Maltritico -
dri34400 -

3 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse