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Lettre refus

littere Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 5 juil. 2014 à 16:04
littere Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 16:32
Bonjour,


Je me permets d'écrire afin de savoir si je ne risque pas d'avoir des problèmes. Nous avons signé un compromis de vente en avril pour un bien à 110000 euros frais d'agence inclus sachant que la date définitive pour la réalisation de la vente est mardi 15 juillet. Notre prêt vient d'être refusé cette semaine et notre dossier avait été déposé dans les délais. La clause suspensive devrait jouer si notre refus de prêt mentionne 110000 euros sur 20 ans à 3.5% sauf que l'attestation que nous avons est à 3.35% mais avec le même montant et la même durée. Risquons nous d'être considéré comme de mauvaise foi et serons nous pénalisé si nous envoyons ce documents au notaire du vendeur?
Nous voulions réellement cette maison mais vu la situation....
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4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
5 juil. 2014 à 17:06
Vous devez avoir un refus de prêt aux conditions stipulées sur le compromis. Demandez à votre banque de vous signifier un refus à ces conditions sinon vous risquez de vous retrouver confrontés à la clause pénale.
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littere
5 juil. 2014 à 18:53
Merci pour votre réponse et effectivement le lien que j'ai trouvé sur le net ne me conforte pas non plus
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Réponse 2 / 4
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
Modifié par relou le 5/07/2014 à 17:06
bonjour
Si l'on vous refuse le prêt à 3.35% ce serait encore pire pour vous à 3.5%.Donc la clause suspensive va jouer sans probleme en votre faveur.
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littere
5 juil. 2014 à 18:55
Merci pour votre réponse, ce matin on m'a dit la même chose à la banque mais le lien que j'ai trouvé est d'un autre ton concernant un jugement rendu en faveur du vendeur car taux demandé inférieur au taux du compromis. j'ai mis le lien.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
Modifié par relou le 5/07/2014 à 19:01
quel taux avez vous demandé et obtenu ? le taux prévu au compromis ou un taux inférieur .
Si le taux inférieur est refusé a fortiori le taux prévu au compromis ne serait pas passé .mais vous pouvez demander à la banque de vous marquer le taux prévu au compromis cela ne devrait pas lui poser de probleme.
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littere
5 juil. 2014 à 19:14
sur le compromis le taux est à 3.5 mais la banque nous a monté le dossier qui a été refusé à 3.35.
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littere
5 juil. 2014 à 19:15
ce qui me fait peur c'est ce rendu du tribunal
http://investir-rentable.fr/2013/achat-immobilier-le-taux-dinteret-en-condition-suspensive-doit-etre-respecte/
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Réponse 3 / 4
littere
5 juil. 2014 à 17:49
Merci lbigaret et relou, à priori si le taux diffère je ne pourrais pas bénéficier de la clause, j'ai trouvé sur le net un exemple qui est semblable à la mienne,

http://investir-rentable.fr/2013/achat-immobilier-le-taux-dinteret-en-condition-suspensive-doit-etre-respecte/

Par contre je me posais une autre question si je retourne voir ma banque mardi pour qu'elle modifie le taux et qu'elle refuse de le modifier comment pourrais je trouver une autre solution?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
5 juil. 2014 à 19:56
Il faudra tenter votre chance avec un autre établissement financier....vous auriez du demander au moins à 3 banques/mandataires dés le départ de votre recherche.
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littere
6 juil. 2014 à 00:34
oui au départ j'ai fais appel à un courtier qui nous a dit qu'il irait voir plusieurs organismes mais au final notre dossier que nous avions également présenté à notre banque avait reçu un accord de principe donc nous sommes resté avec eux et la nouvelle n'est tombée que maintenant à moins de 10 jrs de la signature. Même si nous faisions d'autres démarches le délai est trop court et les vendeurs ne sont pas très conciliant pour nous laisser du temps, ce que je peux comprendre. En tout cas merci pour les réponses, on verra la suite donnée cette semaine.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
6 juil. 2014 à 09:51
Bonjour

La banque vous a donné un "accord de principe" sans étudier votre dossier en amont ?

++
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littere
6 juil. 2014 à 17:26
Elle nous a demandé nos derniers bulletins de salaire, avis d'imposition, ect.. le tout était ok sauf qu'à notre dernière visite, ils nous ont demandé de nouveau les derniers bulletins de salaire et vu que nous étions en congés sans solde cela à posé problème et nous avons eu un refus.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
6 juil. 2014 à 17:46
Vous n'auriez même pas du avoir l'accord de principe ....
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Réponse 4 / 4
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
6 juil. 2014 à 19:21
Et vous avez fait tourner bourrique votre courtier.....pffffff
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littere Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
21 janv. 2015 à 16:32
nous non mais l'inverse oui ......pffffff
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