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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 juil. 2014 à 10:38
7 juil. 2014 à 10:38
Bonjour,
Pour info après avis auprès d'un conseiller de l'inspection du travail.
À priori notre ancien employeur pouvait nous céder avec le fond de commerce. Si nous voulons contester il nous faudrait un excellent avocat et encore parfois les jugements sont surprenants (dixit le conseiller).
De plus le repreneur peut parfaitement imposer les CP au dernier moment car cela fait partie des circonstances exceptionnelles en raison de la fermeture pour travaux. Par contre il ne peux pas nous obliger à poser la 5eme semaine avant la 31 octobre. Sur ce point il est obligé d'avoir notre accord.
Je remercie toutes les personnes qui m'ont lue même si elles n'ont pas pu apporter de réponse.
Pour info après avis auprès d'un conseiller de l'inspection du travail.
À priori notre ancien employeur pouvait nous céder avec le fond de commerce. Si nous voulons contester il nous faudrait un excellent avocat et encore parfois les jugements sont surprenants (dixit le conseiller).
De plus le repreneur peut parfaitement imposer les CP au dernier moment car cela fait partie des circonstances exceptionnelles en raison de la fermeture pour travaux. Par contre il ne peux pas nous obliger à poser la 5eme semaine avant la 31 octobre. Sur ce point il est obligé d'avoir notre accord.
Je remercie toutes les personnes qui m'ont lue même si elles n'ont pas pu apporter de réponse.