Rachat d'entreprise

Utilisateur anonyme - 5 juil. 2014 à 08:09
 Utilisateur anonyme - 7 juil. 2014 à 10:38
Bonjour,

Depuis 25 ans, j'étais salarié d'une cafétéria dans un centre commercial. En 1996 ils ont créé un point de fabrication et de vente de sandwichs et depuis je travaillais uniquement à ce poste.
Il y a 1 mois, notre PDG nous a appris qu'il a revendu cette part de l'entreprise tout en conservant la partie cafétéria et qu'il n'avait pas d'autre choix que de nous céder (moi et les 4 autres personnes du poste) avec cette vente.
Avait-il le droit de nous vendre ainsi sans nous demander notre avis alors que notre entreprise initiale perdure ?

De plus le 1er (date à laquelle prenait effet la vente) nous avons fait la connaissance du repreneur. Il nous a annoncé qu'il y avait environ 2 mois de travaux et que notre poste recouvrirait environ début ou mi septembre. Il nous a dit qu'à l'issue de nos congés payés il y aurait une période de chômage partiel. Nous lui avons dit que nos CP avaient déjà été posés et acceptés par son prédécesseur et il nous a répondu que nous ne pourrions pas bénéficier de chômage partiel tant qu'il resterait des CP.
Il nous a donc contraintes à remplir une demande de CP sans prendre le temps de la réflexion ni du conseil. Nous savons maintenant que à priori il n'avait pas le droit de nous imposer de poser nos CP. Nous savons aussi qu'il a parfaitement le droit de nous imposer les CP mais que c'est une procédure qui se met en place 2 mois avant en informant les délégués du personnel et ensuite les salariés.
Nous aimerions savoir si il est possible de revenir sur la demande de CP qu'il a obtenu sous la contrainte ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 juil. 2014 à 10:38
Bonjour,
Pour info après avis auprès d'un conseiller de l'inspection du travail.

À priori notre ancien employeur pouvait nous céder avec le fond de commerce. Si nous voulons contester il nous faudrait un excellent avocat et encore parfois les jugements sont surprenants (dixit le conseiller).

De plus le repreneur peut parfaitement imposer les CP au dernier moment car cela fait partie des circonstances exceptionnelles en raison de la fermeture pour travaux. Par contre il ne peux pas nous obliger à poser la 5eme semaine avant la 31 octobre. Sur ce point il est obligé d'avoir notre accord.

Je remercie toutes les personnes qui m'ont lue même si elles n'ont pas pu apporter de réponse.
0