Bon de déménagement
O-drey
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 juil. 2014 à 19:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 juil. 2014 à 19:21
Bonjour,
je vais bientôt partir de ma location et mon propriétaire me demande un bon de déménagement stipulant ma situation de mon compte concernant la taxe d habitation de l année en cours et je voudrais savoir ou puis je me le procurer ? et si c est possible de l obtenir sans se déplacer ?
merci d avance pour votre réponse.
je vais bientôt partir de ma location et mon propriétaire me demande un bon de déménagement stipulant ma situation de mon compte concernant la taxe d habitation de l année en cours et je voudrais savoir ou puis je me le procurer ? et si c est possible de l obtenir sans se déplacer ?
merci d avance pour votre réponse.
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feloxe
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Modifié par feloxe le 4/07/2014 à 19:23
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Vous devez demander ce bon au trésor public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
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La législation juridique et financière évolue en permanence...