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Bon de déménagement

O-drey Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 19:06
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 juil. 2014 à 19:21
Bonjour,
je vais bientôt partir de ma location et mon propriétaire me demande un bon de déménagement stipulant ma situation de mon compte concernant la taxe d habitation de l année en cours et je voudrais savoir ou puis je me le procurer ? et si c est possible de l obtenir sans se déplacer ?

merci d avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
Modifié par feloxe le 4/07/2014 à 19:23
Vous devez demander ce bon au trésor public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
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