Meublé de tourisme et durée du bail
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Saling5
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 juil. 2014 à 18:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 juil. 2014 à 18:24
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 4/07/2014 à 17:57
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Bonjour,
Pas de résidence principale de quelques mois ... le minimum est de 9 mois pour les étudiants, qui est déjà un régime dérogatoire au bail de location meublée.
Sinon, 3-4 mois pour une location saisonnière, ça peut passer.
Cdlt
Val
Pas de résidence principale de quelques mois ... le minimum est de 9 mois pour les étudiants, qui est déjà un régime dérogatoire au bail de location meublée.
Sinon, 3-4 mois pour une location saisonnière, ça peut passer.
Cdlt
Val
feloxe
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En résidence principale le bail est minimum de 1 an sauf locataires étudiants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Saling5
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4 juil. 2014 à 18:08
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Val et Feloxe, Un immense merci. Je vais pouvoir "dépanner" ce jeune couple qui cherche à acheter... Je vous souhaite à tout deux une excellente fin de semaine. Très cordialement
Valenchantée
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4 juil. 2014 à 18:10
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de rien ... Bon week-end ! :)
feloxe
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4 juil. 2014 à 18:24
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Bon we a vous aussi