Résiliation mandat de gestion locative

sebggs Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 16:40
sebggs Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 23:50
Bonjour,

Mécontent des services rendus par l'agence auprès de laquelle j'ai souscrit un mandat de gestion locative (avec assurance loyers impayés, et par conséquent exclusivité de la recherche de locataire), j'envisage de résilier ce mandat avec lettre AR le 15 juillet.

Cette date car l'état des lieux de sortie de la locataire précédente aura lieu le 14 juillet.
Je reprendrais alors la gestion complète de mon appartement (j'ai déjà posé des annonces et je ferai visiter l'appartement ce we)

J'ai analysé la situation, j'ai donc
1) d'une part une analyse de la situation sur lequel j'aimerais qu'on me confirme que je ne fais pas fausse route ;
- d'autre part, quelques questions sur des points flous pour moi.

Les points sur lesquels je recherche une confirmation


1.A. rupture du mandat : le mandat est reconductible d'année en année, échéance 18/11, si je résilie donc au 15/07 avec effet immédiat, je devrai donc à l'agence : l'équivalent de la gestion locative (environ 9% des loyers CC) sur 4 mois et 3 jours

1.B. Loi Châtel.
Je n'ai vu sur les courriers et compte rendu de gestion, aucune mention de ma possibilité de ne pas renouveler le contrat.
Je pense que je peux donc faire intervenir la loi Châtel : qui m'autoriserait donc à rompre le contrat le 15/07 avec effet immédiat, sans aucune pénalité


Les points flous, mes questions

2.A. je ne dispose pas du bail de la locataire actuelle, et donc pas des diagnostics qui y sont annexés
Q1 : normalement, le mandataire aurait du m'en faire copie ?
Q2 : normalement, je suis en droit de demander à ce mandataire, de me faire parvenir les diagnostics, notamment le DPE que je pourrais réutiliser puisque celui-ci est valable 10 ans ?
Q3 : si je résilie le 15/07 avec effet immédiat, le mandataire est susceptible (très susceptible) de refuser de me donner ces diagnostics. Comment puis-je l'obliger à me les donner ?


2.B. Transfert de bail
Si je décide de résilier à la date anniversaire 18/11, en respectant le préavis de 3 mois ; et qu'après le départ de ma locataire actuelle au 14/07, le mandataire a installé et conclu un bail avec un(e) nouveau locataire :
Q : comment fais-je au moment de la "bascule" de gestion (soit vers un nouveau mandataire, soit vers une gestion autonome) : le bail signé et l'état des lieux, restent ils valides (et me sont alors transmis par le mandataire avec qui j'ai résilié) ou dois-je signer un nouveau bail, refaire l'état des lieux avec le nouveau locataire ? Si je dois tout refaire (bail, etat des lieux), comment pourrais-je me prémunir d'un locataire qui ne veuille pas resigner de nouveau bail (par exemple parce que l'appartement ne lui plait pas) ?

Je sais, cela fait beaucoup de questions !!
Mais la résiliation d'un mandat de gestion, ça ne me parait pas tout simple et ça soulève plein de questions ... si j'ai oublié des détails qui peuvent être importants voire primordiaux, n'hésitez pas !! Et merci :-)
Bonjour,

1 réponse

sebggs Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 23:50
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