Requisitoire

caljo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 07:35
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 juil. 2014 à 08:15
Bonjour,

pas de dommages et intérêts dans un réquisitoire , donc je ne peux saisir le fond de garantie aux victimes d'escroquerie , le S.A.R.V.I. je dois attendre la fin de ce procès qui dure depuis 6ans aujourd'hui. dans ce procès je suis partie civile, un de vos confrère m'avait assuré que dans ce genre d'affaire je n'avais pas besoin d'avocat , je ne peux me permettre de prendre un avocat , j'ai déjà perdu beaucoup d'argent . que me conseillez-vous ? les personnes appréhendées ont été renvoyé en correctionnelle ! je vous remercie de votre réponse. cordialement.
A voir également:

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
4 juil. 2014 à 08:15
Bonjour,

Tu dois pas ouvrir une nouvelle discussion mais continuer sur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6431864-proces-penal
0