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Contrat cie rupture ou

Résolu
frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 21:27
frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 6 juil. 2014 à 19:03
Bonjour,

je suis actuellement en contrat CDD cie a temps partiel et je voulais savoir si je trouvais un autre contrat soit CDD temps Complet ou CDI est il possible de partir? si oui délai de préavis? si non est ce que je peux compenser avec un CDD temps partiel?

merci de toutes infos

à savoir je me plais dans ce travail actuel mais le temps partiel dure et mon porte monnaie ne le supporte plus trop :)
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5 réponses

Réponse 1 / 5
frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
4 juil. 2014 à 16:02
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038951760/2019-08-23/

apparemment cela peut m'aider mais je comprends pas tout
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Réponse 2 / 5
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 juil. 2014 à 16:09
Bonjour,

Oui, on peut rompre un CIE si on trouve un CDD de plus de 6 mois ou un CDI. On peut aussi cumuler avec un autre CDD à temps partiel, en respectant certaines dispositions (obligation de loyauté par exemple), voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945

Cdlt
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Réponse 3 / 5
frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
5 juil. 2014 à 11:40
merci valenchantée,

j'ai lu que l'article par de non concurrence et de clause d'exclusivité cela s'applique pour ce type de contrat aussi? car avec un mi temps si je ne peux pas aller travailler plus dans mon entreprise et n'ai le droit de travailler ailleurs ca limites mes revenus!
si je devais quitter mon entreprise quel est le préavis à respecter?

cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 juil. 2014 à 11:43
Le souci est qu'on ne "quitte" pas un CIE. C'est un contrat qui engage aussi bien l'employeur que le salarié. Si vous souhaitez partir, il va falloir négocier un accord commun qui ne mette la charge de la rupture du contrat ni à l'un, ni à l'autre.
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Réponse 4 / 5
frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
6 juil. 2014 à 13:00
bonjour et merci encore une fois pour ces précisions

mais j'avoue que je ne comprends plus rien d'une réponse vous m'indiquer que l'on peut "rompre un CDD CIE si on a un contrat de plus de 6 mois " et d'autre part "je ne peux quitter mon emploi sans l'accord de mon employeur"?

je peut rien faire alors? juste subir ?pas facile
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 juil. 2014 à 13:14
Vous synthétiser les deux infos et vous obtenez : "vous ne pouvez pas quitter un CIE, sauf CDD de plus de 6 mois ou CDI" ... Si vous n'êtes pas embauché en CDD de + 6 mois ou un CDI, la seule solution pour garder vos allocations chômage et pour l'employeur de préserver ses exonérations de charge, c'est de conclure une rupture de contrat d'un commun accord (attention, ce n'est pas ce qu'on appelle une rupture conventionnelle qui, elle, n'est destinée qu'aux CDI).
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frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
6 juil. 2014 à 19:03
Merci c'est très claire à présent! :)
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