Sujet Précédent Sujet Suivant

SCI : vote à distance

BastienSCI Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 2 juil. 2014 à 12:13
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 juil. 2014 à 13:42
Bonjour,

est-il possible d'insérer dans les statuts d'une SCI la possibilité de consulter, de convoquer , et de voter par courrier électronique ?

cdlt,
Bastien

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
2 juil. 2014 à 13:42
La loi n'a pas encore prévue de voter de manière électronique pour les SCI
0

Discussions similaires

différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
SCI et embauche
marchandbien -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
NAF 6820A VS 6820B
lusi92 -
alaixih -

14 réponses
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses