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SCI : vote à distance

BastienSCI Messages postés 10 Statut Membre -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juil. 2014 à 13:42

Bonjour,

est-il possible d'insérer dans les statuts d'une SCI la possibilité de consulter, de convoquer , et de voter par courrier électronique ?

cdlt,
Bastien

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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 940

La loi n'a pas encore prévue de voter de manière électronique pour les SCI

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