Licenciement d'une assistante maternelle??
carla83200
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 4 juil. 2014 à 15:31
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 4 juil. 2014 à 15:31
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casimir06
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24 juillet 2017
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30 juin 2014 à 22:15
30 juin 2014 à 22:15
Bonjour,
Concernant les congés payés, en travaillant 43 semaines, votre assmat n'acquiert pas 5 semaines de congés.
Une mensualisation sur 48 semaines n'existe pas...c'est soit 52 semaines (année complète) soit - de 47 semaines (année incomplète)
De plus la mensualisation se calcule sur 12 mois à partir de la date anniversaire du contrat, alors que les cp acquis se calculent sur l'année de référence de mai à juin...donc difficile de vous répondre sur le solde cp !
Vous devez en revanche faire une régularisation des mensu afin de vérifier que vos mensu ont bien payées le nombre de semaines travaillées, au moment de la rupture du contrat!
Si vous licenciez l'assmat au 30juillet, vous ne lui devez pas de mensu sur août.
Votre contrat ayant plus d'un an, vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires versés depuis le début du contrat.
Si vous voulez que je vous aide pour les cp:
Date de début de contrat.
Comment à été payé le 1er mois
calcul de mensualisation
nbres semaines de congés assmat et dates
idem pour vous
Votre assmat à t'elle des enfants a charges de - de 15 ans? combien ?
Voilà ...cordialement
Concernant les congés payés, en travaillant 43 semaines, votre assmat n'acquiert pas 5 semaines de congés.
Une mensualisation sur 48 semaines n'existe pas...c'est soit 52 semaines (année complète) soit - de 47 semaines (année incomplète)
De plus la mensualisation se calcule sur 12 mois à partir de la date anniversaire du contrat, alors que les cp acquis se calculent sur l'année de référence de mai à juin...donc difficile de vous répondre sur le solde cp !
Vous devez en revanche faire une régularisation des mensu afin de vérifier que vos mensu ont bien payées le nombre de semaines travaillées, au moment de la rupture du contrat!
Si vous licenciez l'assmat au 30juillet, vous ne lui devez pas de mensu sur août.
Votre contrat ayant plus d'un an, vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires versés depuis le début du contrat.
Si vous voulez que je vous aide pour les cp:
Date de début de contrat.
Comment à été payé le 1er mois
calcul de mensualisation
nbres semaines de congés assmat et dates
idem pour vous
Votre assmat à t'elle des enfants a charges de - de 15 ans? combien ?
Voilà ...cordialement
carla83200
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3 juillet 2014
3 juil. 2014 à 21:24
3 juil. 2014 à 21:24
Bonsoir,
tout d'abord merci de m'avoir répondu.
Et c'est avec plaisir que j'accepte votre aide pour les CP!!!
- Date début de contrat : 01 avril 2012
- comment a été payé le premier mois : je ne comprends pas trop la question alors je vais vous répondre le mois a été payé en entier (du 1er au 30 avril 2012)!!!!
- calcul de mensualisation: 48 semaines * 4 euros*40 heures = 640 euros/mois
mon époux et moi avons 9 semaines de congés payés, ainsi ça aurait dû faire sur 43 semaines gardées mais notre nounou nous a inclus ses 5 semaines de congés payés dans la mensu (ainsi 48 semaines) car elle nous avait dit que le jour où le contrat se terminerait, nous n'aurions aucun congé à lui payer car nous lui payons chaque mois depuis le début du contrat!!!et là, elle vient de nous dire que nous devrons lui payer d'avril à juillet 2014 (mois de fin du contrat) soit 10 jours à 40 euros.
- nombres de congés pris par assmat et dates :
du lundi 23 au dimanche 29 avril 2012 (1 semaine)
du lundi 30 juillet au dimanche 19 août 2012 (3 semaines)
du lundi 17 au dimanche 23 décembre 2012 (1 semaines)
du lundi 22 au dimanche 28 avril 2013 (1 semaines)
du lundi 03 au dimanche 25 aout 2013 (3 semaines)
du lundi 23 au dimanche 29 décembre 2013 (1 semaines)
du lundi 21 au dimanche 27 avril 2014 (1 semaines)
- nombre de congés pris par les parents et dates :
le lundi 30 avril 2012 (1 jour)
le vendredi 29 juin 2012 (1 jour)
du lundi 23 au dimanche 29 juillet 2012 (1 semaine)
du lundi 29 octobre au dimanche 04 novembre 2012 (1 semaine)
le lundi 12 novembre 2012 (1 jour)
du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 06 janvier 2013 (2 semaines)
du lundi 25 février au dimanche 10 mars 2013 (2 semaines)
le vendredi 10 mai 2013 (1 jour)
du lundi 20 août au lundi 02 septembre 2013 (1 semaine et 1 jour)
du lundi 30 décembre au dimanche 05 janvier 2014 (1 semaine)
le lundi 27 janvier 2014 (1 jour)
du lundi 17 février au dimanche 23 février 2014 (1 semaine)
du lundi 10 au mardi 11 mars 2014 (2 jours)
du lundi 28 avril au dimanche 11 mai 2014 (2 semaines)
du lundi 16 au mardi 17 juin 2014 (2 jours)
- enfants à charge de - de 15 ans: elle en a 2.
Je vous remercie pour l'aide apportée car là je suis perdue concernant les congés!!!!
très bonne soirée
cordialement
tout d'abord merci de m'avoir répondu.
Et c'est avec plaisir que j'accepte votre aide pour les CP!!!
- Date début de contrat : 01 avril 2012
- comment a été payé le premier mois : je ne comprends pas trop la question alors je vais vous répondre le mois a été payé en entier (du 1er au 30 avril 2012)!!!!
- calcul de mensualisation: 48 semaines * 4 euros*40 heures = 640 euros/mois
mon époux et moi avons 9 semaines de congés payés, ainsi ça aurait dû faire sur 43 semaines gardées mais notre nounou nous a inclus ses 5 semaines de congés payés dans la mensu (ainsi 48 semaines) car elle nous avait dit que le jour où le contrat se terminerait, nous n'aurions aucun congé à lui payer car nous lui payons chaque mois depuis le début du contrat!!!et là, elle vient de nous dire que nous devrons lui payer d'avril à juillet 2014 (mois de fin du contrat) soit 10 jours à 40 euros.
- nombres de congés pris par assmat et dates :
du lundi 23 au dimanche 29 avril 2012 (1 semaine)
du lundi 30 juillet au dimanche 19 août 2012 (3 semaines)
du lundi 17 au dimanche 23 décembre 2012 (1 semaines)
du lundi 22 au dimanche 28 avril 2013 (1 semaines)
du lundi 03 au dimanche 25 aout 2013 (3 semaines)
du lundi 23 au dimanche 29 décembre 2013 (1 semaines)
du lundi 21 au dimanche 27 avril 2014 (1 semaines)
- nombre de congés pris par les parents et dates :
le lundi 30 avril 2012 (1 jour)
le vendredi 29 juin 2012 (1 jour)
du lundi 23 au dimanche 29 juillet 2012 (1 semaine)
du lundi 29 octobre au dimanche 04 novembre 2012 (1 semaine)
le lundi 12 novembre 2012 (1 jour)
du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 06 janvier 2013 (2 semaines)
du lundi 25 février au dimanche 10 mars 2013 (2 semaines)
le vendredi 10 mai 2013 (1 jour)
du lundi 20 août au lundi 02 septembre 2013 (1 semaine et 1 jour)
du lundi 30 décembre au dimanche 05 janvier 2014 (1 semaine)
le lundi 27 janvier 2014 (1 jour)
du lundi 17 février au dimanche 23 février 2014 (1 semaine)
du lundi 10 au mardi 11 mars 2014 (2 jours)
du lundi 28 avril au dimanche 11 mai 2014 (2 semaines)
du lundi 16 au mardi 17 juin 2014 (2 jours)
- enfants à charge de - de 15 ans: elle en a 2.
Je vous remercie pour l'aide apportée car là je suis perdue concernant les congés!!!!
très bonne soirée
cordialement
casimir06
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3 juil. 2014 à 22:04
3 juil. 2014 à 22:04
Bonjour,
Merci pour les infos...je mets tous cela au clair et je reviens vers vous !
Bonne soirée
Merci pour les infos...je mets tous cela au clair et je reviens vers vous !
Bonne soirée
casimir06
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24 juillet 2017
553
4 juil. 2014 à 15:31
4 juil. 2014 à 15:31
Bonjour,
J'ai tenté de mettre un peu d'ordre dans vos données, mais je dois avouer que ce n'est pas simple car la mensu est fausse dès le départ et qu'il faut tenir compte de deux paramètres supplémentaires qui sont la période de mensualisation qui va d'avril à mars de chaque année et la période de référence d'acquisition des cp qui elle va de juin à mai de chaque années !
J'attire votre attention sur le fait que je n'ai fait qu'une évaluation de votre situation pour vous expliquez le raisonnement et qu'il vous appartient de refaire les comptes précis !
D' autre part une mensu sur 48 semaines n'existant pas, les 5 semaines de cp de l'assmat ayant été payées par anticipation en quelque sorte, je ne suis pas sur que cela donne droit au jour sup pour enfants de - de 15 ans...mais je les ai calculés tout de même volontairement !
La mensu aurait donc du être calculée sur 43 semaines et non pas 48 soit 9 semaines d'absences de l'enfant dont les 5 semaines de l'assmat.
(l'assmat à le droit de prendre en temps, pas en argent, ses 5 semaines de congés dès la première année du contrat)
Et certaines semaines d'absence de votre part ont été posés en jours perlés ce qui complique encore un peu les choses !
Les cp acquis en année incomplète se calculent normalement en mai pour chaque période et se paient en juin en plus de la mensu.
Par ailleurs l'assmat ayant 2 enfants de - de 15 ans et n'ayant pas acquis les 30 jours légaux de cp par période, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant.
Sauf que sur la première période de mensu je compte 40 semaines et 2 jours travaillées au lieu des 43 prévues.
On doit donc considéré que les 2 semaines et demi non travaillées sont des semaines d'absence pour convenance personnelle de votre part...l'assmat ayant toujours respecté ses 5 semaines d'absences sur les périodes de mensu.
On les inclus donc comme si c'étaient des semaines travaillées pour l'acquisition des cp, sauf qu'avec le décalage des périodes d'acquisition cp et mensu, c'est compliqué de les affectés à une période....grrr
J'ai donc du "bricoler" et vous me direz ce que vous en penser.
1ère période de mensu 43semaines travaillées
2ème période de mensu 43 semaines travaillées
3ème période de mensu 14 semaines et 2 jours travaillées
Soit 100 semaines et 2 jours travaillées par l'assmat et prévues contractuellement .
Pour le calcul cp acquis en année incomplète, c'est 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et non pas au mois.
Il y a en tout 4 périodes d'acquisition distinctes, mais seulement 3 permettent de bénéficier des 2 jrs sup à votre assmat (juin, juillet 2014 non) soit 12 jours sup au total.
Pour les cp n'arrivant pas a affecté les semaines d' absences imprévues sur la période de référence, j'ai choisi de faire le calcul par le nombre de semaines prévues au contrat en totalité soit:
100 semaines / 4 x 2.5 jrs = 62.5 jours arrondis à 63 + 12 jrs sup = 75 jours acquis
75 jours ouvrables / 6 jours ouvrables = 12.5 semaines de cp sur la totalité du contrat .
Votre mensu à été calculée ainsi:
48 semaines * 4 euros*40 heures / 12 = 640 euros/mois
Soit une valeur d' environ 160 euros pour la semaine.
12.5 X 160 euros valeur semaine = 2000 euros de cp environ sur la totalité du contrat.
Pour la valeur des semaines travaillées dues à votre assmat,
cela correspond à 100 semaines X 160 = 1600 euros + 2 jours en valeur travaillé !
En valeur payé 28 mensu (d' avril 2012 à juillet 2014) de 640 euros = 17920 euros
Soit une différence de 17920 - 1600 = 1920 euros
il y a donc bien un petit plus en faveur de votre assmat pour les cp à calculer par vos soins plus précisément, si on admet que les jours sup lui sont accordés !!! (mais surement pas 10 jours)
je ne sais pas si vous avez réussi à me suivre jusque là...mais je vous souhaite BON COURAGE et à vos calendriers et calculette...
Cordialement
J'ai tenté de mettre un peu d'ordre dans vos données, mais je dois avouer que ce n'est pas simple car la mensu est fausse dès le départ et qu'il faut tenir compte de deux paramètres supplémentaires qui sont la période de mensualisation qui va d'avril à mars de chaque année et la période de référence d'acquisition des cp qui elle va de juin à mai de chaque années !
J'attire votre attention sur le fait que je n'ai fait qu'une évaluation de votre situation pour vous expliquez le raisonnement et qu'il vous appartient de refaire les comptes précis !
D' autre part une mensu sur 48 semaines n'existant pas, les 5 semaines de cp de l'assmat ayant été payées par anticipation en quelque sorte, je ne suis pas sur que cela donne droit au jour sup pour enfants de - de 15 ans...mais je les ai calculés tout de même volontairement !
La mensu aurait donc du être calculée sur 43 semaines et non pas 48 soit 9 semaines d'absences de l'enfant dont les 5 semaines de l'assmat.
(l'assmat à le droit de prendre en temps, pas en argent, ses 5 semaines de congés dès la première année du contrat)
Et certaines semaines d'absence de votre part ont été posés en jours perlés ce qui complique encore un peu les choses !
Les cp acquis en année incomplète se calculent normalement en mai pour chaque période et se paient en juin en plus de la mensu.
Par ailleurs l'assmat ayant 2 enfants de - de 15 ans et n'ayant pas acquis les 30 jours légaux de cp par période, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant.
Sauf que sur la première période de mensu je compte 40 semaines et 2 jours travaillées au lieu des 43 prévues.
On doit donc considéré que les 2 semaines et demi non travaillées sont des semaines d'absence pour convenance personnelle de votre part...l'assmat ayant toujours respecté ses 5 semaines d'absences sur les périodes de mensu.
On les inclus donc comme si c'étaient des semaines travaillées pour l'acquisition des cp, sauf qu'avec le décalage des périodes d'acquisition cp et mensu, c'est compliqué de les affectés à une période....grrr
J'ai donc du "bricoler" et vous me direz ce que vous en penser.
1ère période de mensu 43semaines travaillées
2ème période de mensu 43 semaines travaillées
3ème période de mensu 14 semaines et 2 jours travaillées
Soit 100 semaines et 2 jours travaillées par l'assmat et prévues contractuellement .
Pour le calcul cp acquis en année incomplète, c'est 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et non pas au mois.
Il y a en tout 4 périodes d'acquisition distinctes, mais seulement 3 permettent de bénéficier des 2 jrs sup à votre assmat (juin, juillet 2014 non) soit 12 jours sup au total.
Pour les cp n'arrivant pas a affecté les semaines d' absences imprévues sur la période de référence, j'ai choisi de faire le calcul par le nombre de semaines prévues au contrat en totalité soit:
100 semaines / 4 x 2.5 jrs = 62.5 jours arrondis à 63 + 12 jrs sup = 75 jours acquis
75 jours ouvrables / 6 jours ouvrables = 12.5 semaines de cp sur la totalité du contrat .
Votre mensu à été calculée ainsi:
48 semaines * 4 euros*40 heures / 12 = 640 euros/mois
Soit une valeur d' environ 160 euros pour la semaine.
12.5 X 160 euros valeur semaine = 2000 euros de cp environ sur la totalité du contrat.
Pour la valeur des semaines travaillées dues à votre assmat,
cela correspond à 100 semaines X 160 = 1600 euros + 2 jours en valeur travaillé !
En valeur payé 28 mensu (d' avril 2012 à juillet 2014) de 640 euros = 17920 euros
Soit une différence de 17920 - 1600 = 1920 euros
il y a donc bien un petit plus en faveur de votre assmat pour les cp à calculer par vos soins plus précisément, si on admet que les jours sup lui sont accordés !!! (mais surement pas 10 jours)
je ne sais pas si vous avez réussi à me suivre jusque là...mais je vous souhaite BON COURAGE et à vos calendriers et calculette...
Cordialement
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