Litige loueur / bailleur

Bonjour,

Il est indiqué sur le contrat de location que le chauffage et l'eau sont compris dans les charges mensuels (Les 90 € affichés sur la photos ci-dessus).

Et en plus, je reçois en effet des factures GDF pour payer le gaz (Qui vu le montant correspond au gaz de chauffage du logement et du chauffage de l'eau).

J'ai une gazinière en plus du chauffage collectif au gaz, mais la distribution s'effectue de manière assez spéciale, en effet le gaz (pour la gazinière) est distribué en colone à chaque étage, et il n'y a pas de compteur individuel ni commun pour cette distribution, donc la facturation du gaz de cuisine ne peut correspondre au montant des factures (500 €, 250 € ...)

Il est donc totalement illogique et non cocordant avec le contrat que je paye ces factures, d'autant plus pour le chauffage non ?

Non, les charges n'ont pas encore donné lieu à une régularisation, puis de toutes manières ce sont 2 choses distinctes vu que je paye les charges et en plus le gaz du logement.

En esperant vous avoir éclairé,

Cordialement,

Julien

Bonjour,

Je ne comprends pas tout : comment se fait-il par exemple, que la consommation de la cuisinière ne soit pas facturée de la même manière que le chauffage ? Vous dites qu'il n'y a ni compteur individuel, ni commun, mais il doit bien y avoir un compteur pour ce gaz ?!

En tout état de cause, il est tout à fait anormal que vous payez deux fois le gaz (si c'est bien le cas) et que le gaz soit provisionné si vous payez directement la facture.

Il est tout aussi anormal que vous n'ayez pas eu de régularisation des charges depuis deux ans. Vous auriez dû en recevoir au moins une.

Dans un premier temps, il est nécessaire de s'assurer justement que vous ne payez pas deux fois le gaz et donc de demander une régularisation des charges. Ensuite, avec cette régul sous la main, vous pourrez éventuellement contester les charges concernant le gaz (à moins qu'elles ne correspondent soit à la facture de gaz de la gazinière ? soit à l'entretien de la chaufferie), ainsi que les provisions liées à cette consommation.

Vous faites donc une lettre RAR de mise en demeure d'effectuer cette régularisation, au moins sur l'année passée, voire les 2 années si les 2 AG de la copropriété ont eu lieu. Vous préciser un objet qui dit "mise en demeure".

Cette régularisation a pour but de vous informer sur la consommation réelle de vos charges (gaz et autres) et de vous verser ou de réclamer le solde entre ce que vous avez versé en provisions pendant deux ans et ce que vous avez réellement consommé.

Cdlt

Pour répondre à vos questions :

1 - La distribution du gaz de la cuisinière se fait par des distributeurs en colonnes. Il n'y a pas de compteurs aux différents étages, mais bien un seul au RDC.

2 - Sur le contrat de location il est stipullé que le chauffage de l'appartement est compris dans les charges. Je paye donc 90 € de charges, mais je ne sais pas si le gaz est inclu dedans. Dans tous les cas, j'ai signé un contrat sur lequel il est indiqué que je dois payer 90 € de charges mensuels chauffage inclu. Donc que le chauffage soit payer ou non, ça n'est pas mon problème de locataire mais celui du bailleur. Je ne suis pas censé payer de facture de gaz.

3 - Mon agence m'a dit que la régularisation des charges se ferait en septembre prochain (j'ai quitté le logement ce mois-ci, mais je tiens à récuperer mon argent.).

4 - En toute logique, les 90 € de charges ne couvrent pas le gaz (j'ai eu des factures s'élevant parfois à 500 €).

Mon problème est le suivant :

Il est inscrit que le chauffage est compris dans les charges de 90 €, et je payais ma consomation de chauffage, ce qui n'est pas normal. Je vais contacter l'ADIL de ma région.

Là, vous vous démenez pour rien : en tout état de cause, vous devez payer votre consommation de gaz, que ce soit par les charges ou par facture. La Vente de Gaz Réparti permet justement au fournisseur de gaz de présenter directement la facture au locataire, par délégation.

Ce que vous payez tous mois sont des provisions ... donc vous risquez de vous retrouver avec une régularisation importante à payer si vous n'avez pas suffisamment provisionné pour le gaz. d'un côté ou de l'autre, ça revient au même.

Oui, je sais bien que le gaz doit être payé dans tous les cas !
Le problème, c'est que sur le contrat de location il était indiqué que le chauffage était compris dans les charges, élevées à un motant de 90 €.

Ce n'est donc pas mon problème de savoir si X ou Y doit payer, les factures ont été payé par moi même, en VGR (Je n'ai même pas signé de contrat ni de délégation de contrat). Sauf que il est clairement stipulé sur le contrat que dans les 90 € de charges est compris le chauffage.

C'est donc l'agence qui a fait une erreur dans son contrat de location, et dans le calcul de ses charges. Sauf que moi j'applique bêtement ce qui est écrit, 90 € : Chauffage et eau.

Le contrat n'a pas été respecté, je ne suis pas satisfait ! Voilà tout.

Bonjour,

Le logement est loué vide, et en effet les factures sont à mon nom sous contrat VGR (Je n'ai signé aucun contrat ni aucune délégation).