Auto-entreprise, abonnements, forfaits...

high_templar Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 14 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 29 juin 2014 à 15:01
high_templar Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 14 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 30 juin 2014 à 09:38
Bonjour à tous,

Voilà, je suis en train de créer mon activité de vente de logiciels par Internet.

Je souhaiterais faire un système d'abonnement pour l'utilisation de certains logiciels.

L'abonnement pour l'utilisation de logiciels est-il considéré comme de la location ?

À votre avis, ce type de business model est-il compatible avec le statut d'auto entrepreneur ?

À votre avis, suis-je dans la catégorie des prestataires ou bien des commerçants ?

Malgré de nombreuses recherches, j'avoue ne pas réussir à répondre clairement. Voilà pourquoi je viens vers vous.

Bien cordialement.

HT

1 réponse

high_templar Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 14 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017
30 juin 2014 à 09:38
Bonjour à tous,

Je réponds à ma propre question : je viens d'appeler la chambre de commerce et d'industrie.

Dans ce cas, on appelle ça de la vente d'une marchandise qui s'appelle "abonnement".

Ce cas un peu spécial est dans la catégorie des prestataires de services : le client reçoit une prestation pendant la durée de son abonnement.

Bien cordialement.
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