Allocation logement et statut auto entrepreneur
Unevisible
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Jane -
Jane -
La CAF m'a supprimé les allocations logement du fait de mon statut de travailleuse indépendante en tant qu'autoentrepreneur, sans tenir compte de mes revenus. Quels sont mes véritable droits ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Unevisible
Merci pour votre réponse
Cordialement
Unevisible
A voir également:
- Aide logement auto entrepreneur
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
5 réponses
Bonjour,
J'ai fait une simulation sur le site CAF:
wwwd.caf.fr/.../estimervosdroits/lelogement
Que vous soyez en EI (travailleur indépendant) ou en AE, ne change rien.
Seules vos ressources et votre situation familiale sont prises en compte.
Pour une personne seule avec 2 enfants dont le revenu annuel est de 12.000€ pour un loyer de 410€ la CAF accorde 15,50€/mois d'allocations logement !
ET... pour un loyer inférieur: rien.
cdt
J'ai fait une simulation sur le site CAF:
wwwd.caf.fr/.../estimervosdroits/lelogement
Que vous soyez en EI (travailleur indépendant) ou en AE, ne change rien.
Seules vos ressources et votre situation familiale sont prises en compte.
Pour une personne seule avec 2 enfants dont le revenu annuel est de 12.000€ pour un loyer de 410€ la CAF accorde 15,50€/mois d'allocations logement !
ET... pour un loyer inférieur: rien.
cdt
Merci pour votre attention.
Je persévère dans la mise en valeur de mes droits !
Cordialement
Unevisible
Je persévère dans la mise en valeur de mes droits !
Cordialement
Unevisible
Bonjour Unevisible, je me permets de vous écrire pour savoir si votre courrier au directeur de la Caf a eu quelques résultats.
Je suis tout nouveau membre de ce réseau.
Merci d'avance
Bimbiliko
Je suis tout nouveau membre de ce réseau.
Merci d'avance
Bimbiliko
Bonsoir.
Moi ce que je ne comprends pas..moi ayant declare 6 000€ pour l annee..et occupant un loyer de 412€ .
Je fais donc ma demande d aide au logement .j emmene mon avis de non imposition qui confirme que j ai declare 6 000 €
Et voila t il pas ma demande fut refusée.
Et la Caf qui me dit que je depasse le plafond. .pretextant que la loi dit que c est comme si j ai déclaré 14 640 € .
Non mais franchement . Mais je ne possède pas cette somme.
Mais c est quoi cette loi??
Avez vous des reponses pour éclaircir cela.
Moi ce que je ne comprends pas..moi ayant declare 6 000€ pour l annee..et occupant un loyer de 412€ .
Je fais donc ma demande d aide au logement .j emmene mon avis de non imposition qui confirme que j ai declare 6 000 €
Et voila t il pas ma demande fut refusée.
Et la Caf qui me dit que je depasse le plafond. .pretextant que la loi dit que c est comme si j ai déclaré 14 640 € .
Non mais franchement . Mais je ne possède pas cette somme.
Mais c est quoi cette loi??
Avez vous des reponses pour éclaircir cela.
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Bonjour,
Quel était votre situation avant votre inscription ?
Depuis quelle date vous êtes vous inscrite comme Auto-Entrepreneur ?
Que donne comme motif EXACT la CAF ?
Cordialement
Quel était votre situation avant votre inscription ?
Depuis quelle date vous êtes vous inscrite comme Auto-Entrepreneur ?
Que donne comme motif EXACT la CAF ?
Cordialement
Bonjour,
Avant mon inscription comme autoentrepreneur, j'étais inscrite à Pôle Emploi et le suis restée jusqu'à la fin de mon indemnisation.
Je suis inscrite à l'URSSAF depuis novembre 2011.
Le motif de la CAF est : "vous êtes travailleur indépendant"
Un grand merci pour vos réponses et votre attention
Cordialement
Unevisible
Avant mon inscription comme autoentrepreneur, j'étais inscrite à Pôle Emploi et le suis restée jusqu'à la fin de mon indemnisation.
Je suis inscrite à l'URSSAF depuis novembre 2011.
Le motif de la CAF est : "vous êtes travailleur indépendant"
Un grand merci pour vos réponses et votre attention
Cordialement
Unevisible
Bonsoir,
En aucun cas la CAF ne peut vous supprimer cette allocation avec les motifs que vous exposez..
En général la CAF est divisée en deux parties.
1/ Partie ou tous les allocataires peuvent se rendent, formalités, inscription, etc...
2. Conseil Général de votre circonscription ou vous êtes reçue par des conseillers (Niveau supérieur de la CAF)
Exemple, vous prenez RDV avec la personne qui s'occupe des micro-entreprises, auto-entrepreneurs, etc...
D'une règle générale il peut vous êtes demandé votre CA instantané si vous êtes dans le système RSA.
Autre question...quelles sont vos ressources 2012 et 2013 ?
A vous lire
Cordialement
En aucun cas la CAF ne peut vous supprimer cette allocation avec les motifs que vous exposez..
En général la CAF est divisée en deux parties.
1/ Partie ou tous les allocataires peuvent se rendent, formalités, inscription, etc...
2. Conseil Général de votre circonscription ou vous êtes reçue par des conseillers (Niveau supérieur de la CAF)
Exemple, vous prenez RDV avec la personne qui s'occupe des micro-entreprises, auto-entrepreneurs, etc...
D'une règle générale il peut vous êtes demandé votre CA instantané si vous êtes dans le système RSA.
Autre question...quelles sont vos ressources 2012 et 2013 ?
A vous lire
Cordialement
Bonjour,
En 2012 jusque mars 2013, je bénéficiais des indemnités chômage, avec quelques revenus de mon activité. Jusque fin 2013, j'ai travaillé en CDD quelquefois et j'ai bénéficié de revenus de mon activité. Les revenus de 2012 et 2013 ont été en dessous du seuil imposable (je pouvais donc recevoir les allocations logement en regard de mes revenus)
J'ai fait intervenir en 2013 une assistante sociale du Conseil Général auprès de la CAF ; elle m'a donné les mêmes arguments, à savoir qu'en tant que travailleur indépendant, je n'avais pas droit à l'aide au logement.
A quel autre interlocuteur puis-je m'adresser ? Au directeur de la CAF directement ?
Toute ma gratitude pour votre attention.
Cordialement
En 2012 jusque mars 2013, je bénéficiais des indemnités chômage, avec quelques revenus de mon activité. Jusque fin 2013, j'ai travaillé en CDD quelquefois et j'ai bénéficié de revenus de mon activité. Les revenus de 2012 et 2013 ont été en dessous du seuil imposable (je pouvais donc recevoir les allocations logement en regard de mes revenus)
J'ai fait intervenir en 2013 une assistante sociale du Conseil Général auprès de la CAF ; elle m'a donné les mêmes arguments, à savoir qu'en tant que travailleur indépendant, je n'avais pas droit à l'aide au logement.
A quel autre interlocuteur puis-je m'adresser ? Au directeur de la CAF directement ?
Toute ma gratitude pour votre attention.
Cordialement
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