autoentrepreneur et travail hors france

Question

Bonjour je suis auto-entrepreneur , et je vais travailler 1/2 jours/semaine en Italie , que dois je declarer et à qui ?, pour l'instant j'ai toujours declaré en France les 2 revenus ,mais j'entends dire que les revenus italiens devraient etre declares en Italie ??? comme je ne voudrais pas etre "hors loi" pour l'italie , une reponse serait appreciée. Merci

homair,73 · Answer

Bonjour,

Extrait :

"Activités industrielles, commerciales ou libérales

Les revenus tirés d'activités industrielles, commerciales ou libérales sont normalement imposables dans le pays d'exercice de ces activités.

Si vous exercez à titre principal en Europe une activité industrielle, commerciale ou libérale, vous êtes normalement imposable au titre de cette activité dans votre pays d'installation. "

Plus d'infos sur:


Français en Europe : payer ses impôts - Service-public.fr
    www   vosdroits.service-public.fr/particuliers/F409.xhtml

cdt

ourartou · Answer

Merci pour la reponse , mais je lisais que le frontalier doit declarer dans son pays de residence ?? Moi ayant mon entreprise (liberale) à Antibes suis je considere comme frontalier quand je vais à San remo (100kms)?

flocroisic · Answer

zone frontalière : pour la France : les départements des « Alpes Maritimes » et des « Alpes de Haute Provence. 
pour l'Italie : les régions du « Val d'Aoste », du « Piémont » et de la « Ligurie ».


https://www.studyrama.com/pro/expatriation/expatriation-20737.html

donc imposition en France

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5578-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-ITA-10-20-20130909

ourartou · Answer

merci je suis allé chercher les textes des zones frontalieres  mais si j'ai bien lu , il parle de "salaries frontaliers" est ce la meme legislation pour pour une profession liberale? Merci

flocroisic · Answer

L'article 7 de de la convention entre les 2 pays dit ( dernier lien de mon ancien message)  :

Les bénéfices d'une entreprise d'un État, c'est-à-dire d'une entreprise exploitée par un résident de cet État, qui exerce une activité industrielle ou commerciale dans l'autre État, n'y sont imposables que si cette activité est exercée par l'intermédiaire d'un établissement stable situé dans cet autre État et uniquement dans la mesure où ces bénéfices sont imputables à cet établissement stable.


Si vous n'avez pas d'établissement en Italie mais en France, ce n'est pas imposable en Italie ( " dans l'autre État, n'y sont imposables que si cette activité est exercée par l'intermédiaire d'un établissement stable situé dans cet autre État et uniquement dans la mesure où ces bénéfices sont imputables à cet établissement stable.")

ourartou · Answer

Ok mais quand je vais faire m ajournée en italie je ne vais pas dans une roulotte , mais dans un local (un appartement) qu'est ce qui defini un "etablissement stable"?

flocroisic · Answer

c'est un peu long à mettre
 voyez l'article  5 de la convention entre les 2 pays  qui en donne la définition précise :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1736/fichedescriptive_1736.pdf

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