Autoentrepreneur et travail hors france
ourartou
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour je suis auto-entrepreneur , et je vais travailler 1/2 jours/semaine en Italie , que dois je declarer et à qui ?, pour l'instant j'ai toujours declaré en France les 2 revenus ,mais j'entends dire que les revenus italiens devraient etre declares en Italie ??? comme je ne voudrais pas etre "hors loi" pour l'italie , une reponse serait appreciée. Merci
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7 réponses
zone frontalière : pour la France : les départements des « Alpes Maritimes » et des « Alpes de Haute Provence.
pour l'Italie : les régions du « Val d'Aoste », du « Piémont » et de la « Ligurie ».
https://www.studyrama.com/pro/expatriation/expatriation-20737.html
donc imposition en France
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5578-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-ITA-10-20-20130909
pour l'Italie : les régions du « Val d'Aoste », du « Piémont » et de la « Ligurie ».
https://www.studyrama.com/pro/expatriation/expatriation-20737.html
donc imposition en France
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5578-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-ITA-10-20-20130909
Ok mais quand je vais faire m ajournée en italie je ne vais pas dans une roulotte , mais dans un local (un appartement) qu'est ce qui defini un "etablissement stable"?
Bonjour,
Extrait :
"Activités industrielles, commerciales ou libérales
Les revenus tirés d'activités industrielles, commerciales ou libérales sont normalement imposables dans le pays d'exercice de ces activités.
Si vous exercez à titre principal en Europe une activité industrielle, commerciale ou libérale, vous êtes normalement imposable au titre de cette activité dans votre pays d'installation. "
Plus d'infos sur:
Français en Europe : payer ses impôts - Service-public.fr
www vosdroits.service-public.fr/particuliers/F409.xhtml
cdt
Extrait :
"Activités industrielles, commerciales ou libérales
Les revenus tirés d'activités industrielles, commerciales ou libérales sont normalement imposables dans le pays d'exercice de ces activités.
Si vous exercez à titre principal en Europe une activité industrielle, commerciale ou libérale, vous êtes normalement imposable au titre de cette activité dans votre pays d'installation. "
Plus d'infos sur:
Français en Europe : payer ses impôts - Service-public.fr
www vosdroits.service-public.fr/particuliers/F409.xhtml
cdt
Merci pour la reponse , mais je lisais que le frontalier doit declarer dans son pays de residence ?? Moi ayant mon entreprise (liberale) à Antibes suis je considere comme frontalier quand je vais à San remo (100kms)?
Travailleurs frontaliers
Les conventions fiscales conclues par la France avec ses États voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse) prévoient, sauf cas particuliers, l'imposition des travailleurs frontaliers dans leur pays de résidence.
Ainsi, si vous habitez en Allemagne et travaillez comme frontalier en France, vous êtes normalement imposé en Allemagne sur les revenus de votre activité.
Renseignez-vous auprès du service des impôts des particuliers non-résidents pour connaître :
votre situation au regard de votre domicile fiscal,
et la convention fiscale applicable qui peut prévoir des dispositions particulières.
Les conventions fiscales conclues par la France avec ses États voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse) prévoient, sauf cas particuliers, l'imposition des travailleurs frontaliers dans leur pays de résidence.
Ainsi, si vous habitez en Allemagne et travaillez comme frontalier en France, vous êtes normalement imposé en Allemagne sur les revenus de votre activité.
Renseignez-vous auprès du service des impôts des particuliers non-résidents pour connaître :
votre situation au regard de votre domicile fiscal,
et la convention fiscale applicable qui peut prévoir des dispositions particulières.
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merci je suis allé chercher les textes des zones frontalieres mais si j'ai bien lu , il parle de "salaries frontaliers" est ce la meme legislation pour pour une profession liberale? Merci
L'article 7 de de la convention entre les 2 pays dit ( dernier lien de mon ancien message) :
Les bénéfices d'une entreprise d'un État, c'est-à-dire d'une entreprise exploitée par un résident de cet État, qui exerce une activité industrielle ou commerciale dans l'autre État, n'y sont imposables que si cette activité est exercée par l'intermédiaire d'un établissement stable situé dans cet autre État et uniquement dans la mesure où ces bénéfices sont imputables à cet établissement stable.
Si vous n'avez pas d'établissement en Italie mais en France, ce n'est pas imposable en Italie ( " dans l'autre État, n'y sont imposables que si cette activité est exercée par l'intermédiaire d'un établissement stable situé dans cet autre État et uniquement dans la mesure où ces bénéfices sont imputables à cet établissement stable.")
Les bénéfices d'une entreprise d'un État, c'est-à-dire d'une entreprise exploitée par un résident de cet État, qui exerce une activité industrielle ou commerciale dans l'autre État, n'y sont imposables que si cette activité est exercée par l'intermédiaire d'un établissement stable situé dans cet autre État et uniquement dans la mesure où ces bénéfices sont imputables à cet établissement stable.
Si vous n'avez pas d'établissement en Italie mais en France, ce n'est pas imposable en Italie ( " dans l'autre État, n'y sont imposables que si cette activité est exercée par l'intermédiaire d'un établissement stable situé dans cet autre État et uniquement dans la mesure où ces bénéfices sont imputables à cet établissement stable.")
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