APL et auto entrepreneur
Résolu
Utilisateur anonyme
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Violette -
Violette -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je pourrais continuer a percevoir mon apl en étant auto-entrepreneur?
Merci pour vos réponses
Je voudrais savoir si je pourrais continuer a percevoir mon apl en étant auto-entrepreneur?
Merci pour vos réponses
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26 réponses
Ce n'est pas votre statut professionnel qui détermine votre droit aux APL mais le niveau de revenu de votre foyer fiscal : la CAF vous demande toujours votre imposition ( sur l'année précédente).
A votre service!
Merci.
A votre service!
Merci.
Merci pour votre réponse. J'ai lu dans d'autre forum que la caf ne voulait plus payer les allocations car ils étaient auto-entrepreneur. Alors ça me fait un peu peur de me déclarer comme tel si je dois perdre mon apl surtout que j'en ai besoin... :(
je confirme! la caf du var me demande de rembourser les allocations apl au motif que ma compagne s'est inscrite comme auto entrepreneur(je suis deja artisan),alors meme qu'elle n'a pas fait encore 1 ct de chiffre d'affaire et donc perçu aucun revenu!attention si vous etes travailleur indépendant et que votre conjoint veux le devenir,vous perdez vos droits apl .Absurde ,non ?
J'ai déjà eu le coup il y a 2ans, mais c'était en portage salarial (j'étais en ASS)
J'avais fait une presta qui m'avait rapporté 650 euro, je l'avais déclaré a la CAF dès lors, et j'avais posé le question de savoir si cela aurait eu des conséquences sur mes allocations logement .
Et j'avais eu confirmation qu'il n'y aurait pas de conséquences et qu'ils se basaient sur les revenus.
L'année d'après je recevais un courrier de la Caf me stipulant que je devais rembourser 1300 euro d'apl que j'avais injustement perçu !!!!
C'est pour cela que je n'ai pas encore créer en AE (chat échaudé...) j'attends de voir
La CAF sont les plus grands spécialistes de l'indécision, de l'imprécision, et de la désinformation, vous pouvez aller voir 15 personnes différentes vous aurez 15 versions différentes !
Cela donne vraiment envie d'entreprendre tiens !
Il serait vraiment temps que le législateur uniformise au niveau national cette administrations ! Que l'on sache réellement sur quel pied danser avant d'entreprendre.
J'avais fait une presta qui m'avait rapporté 650 euro, je l'avais déclaré a la CAF dès lors, et j'avais posé le question de savoir si cela aurait eu des conséquences sur mes allocations logement .
Et j'avais eu confirmation qu'il n'y aurait pas de conséquences et qu'ils se basaient sur les revenus.
L'année d'après je recevais un courrier de la Caf me stipulant que je devais rembourser 1300 euro d'apl que j'avais injustement perçu !!!!
C'est pour cela que je n'ai pas encore créer en AE (chat échaudé...) j'attends de voir
La CAF sont les plus grands spécialistes de l'indécision, de l'imprécision, et de la désinformation, vous pouvez aller voir 15 personnes différentes vous aurez 15 versions différentes !
Cela donne vraiment envie d'entreprendre tiens !
Il serait vraiment temps que le législateur uniformise au niveau national cette administrations ! Que l'on sache réellement sur quel pied danser avant d'entreprendre.
j'ai deja eu se genre de soucis avec la caf! la caf et les assedic sont des spécialiste du grand n'importe quoi !!!!
moi avant de me lancé, je me suis renseigné auprès de ces deux soit disant spécialiste( caf,assedic ),et maintenant que je me suis lancé il m'arrive tout le contraire de se qu'ils m'avaient dit !!! j'etait par exemple supposée pouvoir cumulé jusqu'a un certain niveau de vie,et en faite je n'avait pas encore commencée qu'ils m'ont tout sucrée,et la la caf m'a dit : que vous ayez ou pas des revenue on s'en fou!!!! se qui compte c'est que vous ayez un emploi ! cela veut dire que même si cela ne marche pas que vous faite 0 chiffre ils considere que vous avez une activité
alors faite bien attention et quand vous vous renseignez demander que ce qui c'est dit soie par écrit! ceux qu'ils refuseront de faire d'ailleurs!! puisque qu'ils ne sont pas sur de se qu'ils vous disent!
resultat pour pouvoir manger 3 semaines après l'ouverture de mon entreprise en auto entrepreneur j(ai tout fermé!!! merci l'administration
feenadj
moi avant de me lancé, je me suis renseigné auprès de ces deux soit disant spécialiste( caf,assedic ),et maintenant que je me suis lancé il m'arrive tout le contraire de se qu'ils m'avaient dit !!! j'etait par exemple supposée pouvoir cumulé jusqu'a un certain niveau de vie,et en faite je n'avait pas encore commencée qu'ils m'ont tout sucrée,et la la caf m'a dit : que vous ayez ou pas des revenue on s'en fou!!!! se qui compte c'est que vous ayez un emploi ! cela veut dire que même si cela ne marche pas que vous faite 0 chiffre ils considere que vous avez une activité
alors faite bien attention et quand vous vous renseignez demander que ce qui c'est dit soie par écrit! ceux qu'ils refuseront de faire d'ailleurs!! puisque qu'ils ne sont pas sur de se qu'ils vous disent!
resultat pour pouvoir manger 3 semaines après l'ouverture de mon entreprise en auto entrepreneur j(ai tout fermé!!! merci l'administration
feenadj
oui c esxactement ce qui m'est arrivé, ils m'ont tout coupé mais avant de tout coupé ils m'ont tout suspendu, ils ont soit disant réetudier mes droit et apres 2 mois d'attente g droit à 90 euro d apl alors qu'avant tout ce cinéma j'avais 380 euro, c'est n'importe quoi, resultat g pas fait 1 franc de chiffre g ouvert le 26 mars 2010 et je ferme ce jour mais attention comme g rien fait je vais anti datée la cessation au 2 avril 2010 de maniere a essayer de récupérer l'arrieré d' apl
voilà vive la france, pour vivre ici il faut pas travailler c'est du grand n'importe quoi !!!
voilà vive la france, pour vivre ici il faut pas travailler c'est du grand n'importe quoi !!!
les regles on pas mal evolué a se sujet depuis un an voila se qui se passe pour moi
maintenant
:ca fait 2 ans que je suis auto entrepreneur et mon apl je l'ai gardé,en faite tu perds entre 20€ et 60€ d apl parce que tu a un statue de travailleur pour le reste c est différent cela dépends de tes revenues exemple:moi je suis au r.s.a mon mari et auto entrepreneur il gagne a peu pres 500 €/mois mon rsa et de 718€ et mon apl de 320€ pour 4personnes dont une mineur et 3 adultes
et un logement de 80 m carré . voila , moi aussi on m'avait dit que je perdrais tous mais ils ont amélioré le system , fait une simulation sur les net (c.a.f.) sans te loguer et tu auras une estimation relativement correcte
maintenant
:ca fait 2 ans que je suis auto entrepreneur et mon apl je l'ai gardé,en faite tu perds entre 20€ et 60€ d apl parce que tu a un statue de travailleur pour le reste c est différent cela dépends de tes revenues exemple:moi je suis au r.s.a mon mari et auto entrepreneur il gagne a peu pres 500 €/mois mon rsa et de 718€ et mon apl de 320€ pour 4personnes dont une mineur et 3 adultes
et un logement de 80 m carré . voila , moi aussi on m'avait dit que je perdrais tous mais ils ont amélioré le system , fait une simulation sur les net (c.a.f.) sans te loguer et tu auras une estimation relativement correcte
Aie je suis embrouillée! J'ai été a une réunion de créateur d'entreprise au pôle emploi et donc on m'a expliqué que lorsqu'on devenait auto-entrepreneur on étaient considéré comme chef d'entreprise et plus comme demandeur d'emploi. Les assédics nous versent en deux fois ce qu'il nous reste de chômage ou alors il continue de nous verser chaque mois ce que l'on touche "normalement en étant demandeur d'emploi" mais si on gagne bien il nous verse plus rien. Donc vaut mieux être rayer de la liste des demandeurs d'emploi. Au moins je suis sur de toucher le reste de mon chomage (1an) . Mais j'avoue que c'est repoussant d'être auto entrepreneur si c'est pour perdre mon allocation logement surtout que j'en ai besoin car je pense pas "bien gagner ma vie" au début de mon activité...
Rebonjour,
ça me paraît absurde, mais consultez la CAF pour être sur.
J'ai un locataire qui vient de se mettre se déclarer a-e et viens de déposer un dossier de demande d'APL, ce n'est donc pas incompatible. Toutefois s'il me fait part de difficultés particulières, je vous en ferais part.
ça me paraît absurde, mais consultez la CAF pour être sur.
J'ai un locataire qui vient de se mettre se déclarer a-e et viens de déposer un dossier de demande d'APL, ce n'est donc pas incompatible. Toutefois s'il me fait part de difficultés particulières, je vous en ferais part.
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bonjour,
alors en fait cela dépend des régions,c'est incroyable mais vrai !!!!
de plus vous êtes considérer comme patron ,donc tres peu ou pas de apl !
si vous cessez l'activité d'auto entrepreneur,pas le droit au chômage pendants 1 ans !!!
courage
feenadj
alors en fait cela dépend des régions,c'est incroyable mais vrai !!!!
de plus vous êtes considérer comme patron ,donc tres peu ou pas de apl !
si vous cessez l'activité d'auto entrepreneur,pas le droit au chômage pendants 1 ans !!!
courage
feenadj
Pendant un an pas de chomage, vous voulez rire, pas du tout de chômage pour moi qui est été à mon compte, pas de cotisation, pas de chomâge. Quand à ce qui est de la retraire il faut savoir que l'orsque que l'on paie peu de cotisation un seul trimestre est validé pour l'année pour la retraite donc ATTNETION DANGER pour sa retraite des clopinettes.
CDT
CDT
Non vous ne perdez pas l'APL, puisque votre statut ne change pas (demandeur d'emploi), pas plus que votre feuille d'impot d'il y a 2 ans.
j ai posé la question a la caf et voila se que la caf ma répondue:
Votre question :
bonjour si je passe auto-entrepreneur,ai-je encore droit a mon apl, sachant que au debut il se peu que je gagne tres peu voir rien. merci
réponse
Bonjour,
Si Mme reprend une activite votre APL diminuera a environ 206 euros par mois.
Cordialement,
Votre technicien-conseil.
voila
Votre question :
bonjour si je passe auto-entrepreneur,ai-je encore droit a mon apl, sachant que au debut il se peu que je gagne tres peu voir rien. merci
réponse
Bonjour,
Si Mme reprend une activite votre APL diminuera a environ 206 euros par mois.
Cordialement,
Votre technicien-conseil.
voila
ha oui j'ai oublié de vous dire que je touché 345€ de a.p.l. et 120 pour mes filles,et donc d'après la caf je toucherai plus que 206€
voila
voila
si fait attention! ,ca sert a montré ta bonne foie en cas de soucis avec la caf,donc il vaut mieux quand même leurs signalé tout changement comme avant .
Bonjour à tous,
Voila : nous sommes une famille de 5 personnes, mon conjoint, nos trois enfant en bas ages et moi-même.
Je travaille à 3/4tps, je touche 960 euros par mois ; mon conjoint s'est inscrit en juin 2010 en tant qu'auto entrepreneur, ses revenus dépassent péniblement les 500 euros pas mois, il y a des mois à 0 euros. Nous touchons les allocations familiale (400 euros) et 440 euros d'allocation logement.
Nous avions juste de quoi vivre.
En novembre 2010, un courrier CAF nous demande mon bulletin de salaire de novembre, que j'envoie aussitôt.La réponse qui nous est parvenue est la suivant : "nous avons étudié vos droit, il change à partir de janvier 2011 : allocation logement 124 euros(soit 320 euros de moins !!).
Effondré je cours à la caf, pensant à une erreur. Je consulte une assistante sociale qui pense également que, avec trois enfants, c'est surement une erreur.
La personne de la CAF m'a gentillement expliqué que auto-entrepreneur est considéré comme travailleur indépendant, donc on prend comme référence un revenu fictif de 13000 euros environ (juste au dessus du plafond, comme c'est étrange). Je lui répond :"mais on fait à peine 9000 !" Pas grave, pour la CAF on fait 13000.
De plus, normalement, notre année de référence pour le calcul des allocations logement 2011 est 2009, année ou mon conjoint était au chômage sans indemnité et ou j'ai touché 4 mois de salaire (autant dire pas grand chose) ce qui nous donnait droit à 1 an d'allocation logement de 440 euros. Là encore, ce qui est pris en compte c'est l'inscription auto-entrepreneur de juin 2010 (la dame de la CAF m'a avoué que si l'inscription avait été faite en décembre 2010 on les aurait eu nos 1 an d'apl en plus....)
Bref, je ressens un atroce sentiment d'injustice, mêlé à de l'inquiétude et de l'angoisse face au 20 euros qu'il me reste ce mois ci pour nourrir mes 3 bambins, tout ça parce qu'on a voulu travailler légalement.
"Continuer à faire du black" conseil reçu par la gentille dame de la CAF elle même.
J'ai cru bon de poster ce commentaire pour mettre en garde ceux qui pense encore que le statut d'auto-entrepreneur est la solution miracle à leur problème. NON ! c'est juste un statu pour un COMPLÉMENT D'ACTIVITÉ (sous entendu on a déjà une activité), rien d'autre, pour vendre les colliers de perle qu'on fait le soir devant la télé, quand on rentre du boulot ; ou alors quand on est femme d'ingénieur, qu'on s'ennuie et qu'on fait un peu de macramé....
Bonne Vie à tous.
PS : Si vous connaissez une astuce, un recours.... parce que si on devait compter sur le personnel censé être compétent...
Voila : nous sommes une famille de 5 personnes, mon conjoint, nos trois enfant en bas ages et moi-même.
Je travaille à 3/4tps, je touche 960 euros par mois ; mon conjoint s'est inscrit en juin 2010 en tant qu'auto entrepreneur, ses revenus dépassent péniblement les 500 euros pas mois, il y a des mois à 0 euros. Nous touchons les allocations familiale (400 euros) et 440 euros d'allocation logement.
Nous avions juste de quoi vivre.
En novembre 2010, un courrier CAF nous demande mon bulletin de salaire de novembre, que j'envoie aussitôt.La réponse qui nous est parvenue est la suivant : "nous avons étudié vos droit, il change à partir de janvier 2011 : allocation logement 124 euros(soit 320 euros de moins !!).
Effondré je cours à la caf, pensant à une erreur. Je consulte une assistante sociale qui pense également que, avec trois enfants, c'est surement une erreur.
La personne de la CAF m'a gentillement expliqué que auto-entrepreneur est considéré comme travailleur indépendant, donc on prend comme référence un revenu fictif de 13000 euros environ (juste au dessus du plafond, comme c'est étrange). Je lui répond :"mais on fait à peine 9000 !" Pas grave, pour la CAF on fait 13000.
De plus, normalement, notre année de référence pour le calcul des allocations logement 2011 est 2009, année ou mon conjoint était au chômage sans indemnité et ou j'ai touché 4 mois de salaire (autant dire pas grand chose) ce qui nous donnait droit à 1 an d'allocation logement de 440 euros. Là encore, ce qui est pris en compte c'est l'inscription auto-entrepreneur de juin 2010 (la dame de la CAF m'a avoué que si l'inscription avait été faite en décembre 2010 on les aurait eu nos 1 an d'apl en plus....)
Bref, je ressens un atroce sentiment d'injustice, mêlé à de l'inquiétude et de l'angoisse face au 20 euros qu'il me reste ce mois ci pour nourrir mes 3 bambins, tout ça parce qu'on a voulu travailler légalement.
"Continuer à faire du black" conseil reçu par la gentille dame de la CAF elle même.
J'ai cru bon de poster ce commentaire pour mettre en garde ceux qui pense encore que le statut d'auto-entrepreneur est la solution miracle à leur problème. NON ! c'est juste un statu pour un COMPLÉMENT D'ACTIVITÉ (sous entendu on a déjà une activité), rien d'autre, pour vendre les colliers de perle qu'on fait le soir devant la télé, quand on rentre du boulot ; ou alors quand on est femme d'ingénieur, qu'on s'ennuie et qu'on fait un peu de macramé....
Bonne Vie à tous.
PS : Si vous connaissez une astuce, un recours.... parce que si on devait compter sur le personnel censé être compétent...
Bonjour,
Les apl diminueront des que vous vous déclarerez en AE, c'est mon cas:
Je me suis inscrit le 21 octobre 2010,revenu Octobre et Novembre =0€ (oui zéro)
Apl avant l'AE: 300€, depuis Janvier 2011: 150€!
Explication de la caf: Vos apl sont calculées sur vos revenus et SUR VOTRE NOUVEAU STATUT, nous faisons une adaptation forfaitaire de vos revenus 2009 à votre nouveau STATUT;
c'est à dire que les 8500 euros de vos revenus 2009 sont considérés comme
15 000 sur la grille d'AE, puisque vous avez déclaré un statut AE en Novembre !!!!!!
C'EST BIEN LE STATUT QUI MODIFIE LES APL!!!!!
Pour être complet notre foyer c'est agrandi en septembre 2010,mon épouse travaille trois heures par semaine depuis plus de 5ans,elle à donc les mêmes revenus.
Les apl diminués par deux,nous avions droit au rsa pour ,octobre ,novembre,décembre, après nous avoir versé 700 €,il nous les réclament et les prélèvent sur les alloc!!(Je suis encore dans l'attente d'une explication!).
Depuis l'AE c'est la vraie galère ,mon foyer c'est agrandi,j'ai travaillé plus et nous avons beaucoup moins. Sans compter les heures(payantes) au tel avec la caf et les crises de nerfs devant 15 interlocuteurs différents et incompétents.
Je vous épargne le dossier cmu encore en cours,le tant que le dossier se fasse on n'est plus à 100%,et l'argent avancée ne sera pas remboursée !
SVP, si vous ne vivez pas l'expérience de l'AE :FERMEZ VOTRE BOUCHE!!!
Cordialement
Les apl diminueront des que vous vous déclarerez en AE, c'est mon cas:
Je me suis inscrit le 21 octobre 2010,revenu Octobre et Novembre =0€ (oui zéro)
Apl avant l'AE: 300€, depuis Janvier 2011: 150€!
Explication de la caf: Vos apl sont calculées sur vos revenus et SUR VOTRE NOUVEAU STATUT, nous faisons une adaptation forfaitaire de vos revenus 2009 à votre nouveau STATUT;
c'est à dire que les 8500 euros de vos revenus 2009 sont considérés comme
15 000 sur la grille d'AE, puisque vous avez déclaré un statut AE en Novembre !!!!!!
C'EST BIEN LE STATUT QUI MODIFIE LES APL!!!!!
Pour être complet notre foyer c'est agrandi en septembre 2010,mon épouse travaille trois heures par semaine depuis plus de 5ans,elle à donc les mêmes revenus.
Les apl diminués par deux,nous avions droit au rsa pour ,octobre ,novembre,décembre, après nous avoir versé 700 €,il nous les réclament et les prélèvent sur les alloc!!(Je suis encore dans l'attente d'une explication!).
Depuis l'AE c'est la vraie galère ,mon foyer c'est agrandi,j'ai travaillé plus et nous avons beaucoup moins. Sans compter les heures(payantes) au tel avec la caf et les crises de nerfs devant 15 interlocuteurs différents et incompétents.
Je vous épargne le dossier cmu encore en cours,le tant que le dossier se fasse on n'est plus à 100%,et l'argent avancée ne sera pas remboursée !
SVP, si vous ne vivez pas l'expérience de l'AE :FERMEZ VOTRE BOUCHE!!!
Cordialement
Bonjour,
idem pour moi malgré une tres faible activité en 2013 4000€ de CA et aucun chiffre d affaire en 2014, la CAF des alpes maritimes (nice) considere que comme je suis auto entrepreneur j ai un revenu minimum de 14000€ alors que je suis a 0€ dans les faits, je n ai donc pour l instant pas droit a l'apl, mais je compte bien me defendre jusqu au bout, car de fait ce systeme exclut tout les auto entrepreneur de l'apl.
j essai de vous tenir au courrant de l evolution de mon dossier AE = Pas d'APL meme si 0€ de chiffre d affaire.
idem pour moi malgré une tres faible activité en 2013 4000€ de CA et aucun chiffre d affaire en 2014, la CAF des alpes maritimes (nice) considere que comme je suis auto entrepreneur j ai un revenu minimum de 14000€ alors que je suis a 0€ dans les faits, je n ai donc pour l instant pas droit a l'apl, mais je compte bien me defendre jusqu au bout, car de fait ce systeme exclut tout les auto entrepreneur de l'apl.
j essai de vous tenir au courrant de l evolution de mon dossier AE = Pas d'APL meme si 0€ de chiffre d affaire.
bonjour, exactement pareil,
je sais que le sujet date mais si certains tombe dessus ... comme AE considérer 14000 euros de revenu... installé en novembre 2014, ont me demande en mai 2016 de rembourser apl et rsa activités recus en 2015, par contre pour 2016 pas de soucis ont me redonne Les apl car effectivement en 2015 je suis encore dans les baremes .... a ne plus rien comprendre!
Faites attention quand vous faites votre demande d'apl , trés !
je sais que le sujet date mais si certains tombe dessus ... comme AE considérer 14000 euros de revenu... installé en novembre 2014, ont me demande en mai 2016 de rembourser apl et rsa activités recus en 2015, par contre pour 2016 pas de soucis ont me redonne Les apl car effectivement en 2015 je suis encore dans les baremes .... a ne plus rien comprendre!
Faites attention quand vous faites votre demande d'apl , trés !
Bonjour,
pas d'affolement, le statut d'AE est compatible avec le statut de demandeur d'emploi ou de salarié.
Vous pouvez donc cumuler les 2 et ne déclarer à la CAF que vos revenu de "chomeur" ou "salarié" puisque si vous optez pour l'option "imposition libératoire" vous n'avez plus à déclarer ces revenus supplémentaires ( ceux d'AE). Mais cette option n'est possible que si vos revenus "salarié" ou autres ne dépassent pas 25000€ (par part).
Bon c'est un peut complexe, si y a des points à éclaircir :
A votre disposition.
pas d'affolement, le statut d'AE est compatible avec le statut de demandeur d'emploi ou de salarié.
Vous pouvez donc cumuler les 2 et ne déclarer à la CAF que vos revenu de "chomeur" ou "salarié" puisque si vous optez pour l'option "imposition libératoire" vous n'avez plus à déclarer ces revenus supplémentaires ( ceux d'AE). Mais cette option n'est possible que si vos revenus "salarié" ou autres ne dépassent pas 25000€ (par part).
Bon c'est un peut complexe, si y a des points à éclaircir :
A votre disposition.
bonjour,
merci pour ces précisions, je resterai donc sur les listes demandeur d'emploi tout en créant une ae.
par contre je me demande quand même jusqu'à quel point ce double statut est supportable, en effet, le pole emploi nous convoquera et nous demandera de faire des entretiens d'embauche... que se passe t il alors a ce moment la?
si l'on refuse: on nous raye des liste chomage... pas bien!
si l'on y va: il faut se demerder pour ne pas etre recruté c ca??lol
meric
merci pour ces précisions, je resterai donc sur les listes demandeur d'emploi tout en créant une ae.
par contre je me demande quand même jusqu'à quel point ce double statut est supportable, en effet, le pole emploi nous convoquera et nous demandera de faire des entretiens d'embauche... que se passe t il alors a ce moment la?
si l'on refuse: on nous raye des liste chomage... pas bien!
si l'on y va: il faut se demerder pour ne pas etre recruté c ca??lol
meric
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis autoentrepreneur depuis septembre 2011 , mais je perçois toujours mon allocation logement. va-t-on me demander de rembourder egalement les sommes qui m'ont été versés les mois ou j'ai déclaré avoir fait du bénéfice?? si oui comment dois-je proceder afin d'etre a jour?? merci pour votre réponse
vous devez être bien jeune et inexpérimenté pour parler ainsi. Je pense que les problèmes viennent du fait que les législateurs travaillent un peu à la va vite et oublient beaucoup de cas qui posent problème, tout ça n'a rien à voir avec une inégalité quelconque. Ils n'ont pas prévu de modifier les lois antérieurs pour que tout le monde soient à égalité, c'est plutôt un manque de "consciences professionnelles" de la part de nos élus et gouvernements.
On ne devrait s'en prendre qu'à nous même, c'est nous qui les avons élus...