APL et auto entrepreneur Résolu

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir si je pourrais continuer a percevoir mon apl en étant auto-entrepreneur?
Merci pour vos réponses

ceci · Accepted Answer

Ce n'est pas votre statut professionnel qui détermine votre droit aux APL mais le niveau de revenu de votre foyer fiscal : la CAF vous demande toujours votre imposition ( sur l'année précédente).

A votre service!
Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Personne ne sait y répondre?????

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour votre réponse. J'ai lu dans d'autre forum que la caf ne voulait plus payer les allocations car ils étaient auto-entrepreneur. Alors ça me fait un peu peur de me déclarer comme tel si je dois perdre mon apl surtout que j'en ai besoin...  :(

ceci · Answer

Rebonjour,
ça me paraît absurde, mais consultez la CAF pour être sur.
J'ai un locataire qui vient de se mettre se déclarer a-e et viens de déposer un dossier de demande d'APL, ce n'est donc pas incompatible. Toutefois s'il me fait part de difficultés particulières, je vous en ferais part.

Utilisateur anonyme · Answer

Oui merci beaucoup.

feenadj · Answer

bonjour,
alors en fait cela dépend des régions,c'est incroyable mais vrai !!!!
de plus vous êtes considérer comme patron ,donc tres peu ou pas de apl !
si vous cessez l'activité d'auto entrepreneur,pas le droit au chômage pendants 1 ans !!!
courage 
feenadj

ceci · Answer

Bonjour,
pas d'affolement, le statut d'AE est compatible avec le statut de demandeur d'emploi ou de salarié.
Vous pouvez donc cumuler les 2 et ne déclarer à la CAF que vos revenu de "chomeur" ou "salarié" puisque si vous optez pour l'option "imposition libératoire" vous n'avez plus à déclarer ces revenus supplémentaires ( ceux d'AE). Mais cette option n'est possible que si vos revenus "salarié" ou autres ne dépassent pas 25000€ (par part).

Bon c'est un peut complexe, si y a des points à éclaircir :
A votre disposition.

Utilisateur anonyme · Answer

Aie je suis embrouillée! J'ai été a une réunion de créateur d'entreprise au pôle emploi et donc on m'a expliqué que lorsqu'on devenait auto-entrepreneur on étaient considéré comme chef d'entreprise et plus comme demandeur d'emploi. Les assédics nous versent en deux fois ce qu'il nous reste de chômage ou alors il continue de nous verser chaque mois ce que l'on touche "normalement en étant demandeur d'emploi" mais si on gagne bien il nous verse plus rien. Donc vaut mieux être rayer de la liste des demandeurs d'emploi. Au moins je suis sur de toucher le reste de mon chomage (1an) . Mais j'avoue que c'est repoussant d'être auto entrepreneur si c'est pour perdre mon allocation logement surtout que j'en ai besoin car je pense pas "bien gagner ma vie" au début de mon activité...

ceci · Answer

Non vous ne perdez pas l'APL, puisque votre statut ne change pas (demandeur d'emploi), pas plus que votre feuille d'impot d'il y a 2 ans.

Utilisateur anonyme · Answer

D'accord merci beaucoup

feenadj · Answer

salut
je viens de poser la question a la caf,je vous posterez la réponse quand je l'aurais

Utilisateur anonyme · Answer

ok merci

feenadj · Answer

j ai posé la question a la caf et voila se que la caf ma répondue:

Votre question :
bonjour si je passe auto-entrepreneur,ai-je encore droit a mon apl, sachant que au debut il se peu que je gagne tres peu voir rien. merci

réponse
Bonjour,
Si Mme reprend une activite votre APL diminuera a environ 206 euros par mois.
  Cordialement,
  Votre technicien-conseil.

 voila

feenadj · Answer

ha oui j'ai oublié de vous dire que je touché 345€ de a.p.l. et 120 pour mes filles,et donc d'après la caf je toucherai plus que 206€
voila

Utilisateur anonyme · Answer

Même si vous gagnez rien il diminue quand même l'APL? Donc il ne se base pas sur les deux ans en arrière???

feenadj · Answer

non c'est fini les deux ans en arrière ,maintenant c'est au jour le jour t maintenant il reçoivent les papiers de notre actualisation assedic tout les mois.
voila

Utilisateur anonyme · Answer

J'étais pas au courant. Au moins c'est bon a savoir, sa sert plus a rien de le signaler à la caf lorsqu'on reprend une activitée.
Merci pour l'info.

feenadj · Answer

si fait attention! ,ca sert a montré ta bonne foie en cas de soucis avec la caf,donc il vaut mieux quand même leurs signalé tout changement comme avant .

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour le renseignement

iskander · Answer

bonjour,je suis auto-entrepreneur,je viens de recevoir la declaration trimestrielle de la caf mais je sais pas trop comment la remplir ,est ce qu'il faut mettre tou le chiffre d'affaire ?
Merci

Zibileth · Answer

Au 12 juin 2010, je viens de poser la même question à la caf : je n'ai pas le droit aux apl tant que je suis "profession libérale à temps partiel". Peu importe mes revenus. (Et si j'étais salariée à temps partiel, inscrite à l'ANPE, je serais éligible)

Il semblerait qu'il y a une injustice au niveau de la loi, s'il y a des gens qui peuvent me contredire, faites le. Si non, il faut qu'on montent une action politique pour faire réparer cette injustice.

feenadj · Answer

bonjour , mon mari est auto entrepreneur et je touche l'a.p.l. quand même et cela depuis un an. de plus on peut cumuler le rsa  en 2009 début 2010 il y a eu une loi qui autorisait le cumule auto entrepreneur et le rsa. suivant vos revenue bien sur ! http://www.expert-createur.fr/auto-entrepreneur-et-rsa/

voila bonne journée

turfiste · Answer

Je me suis inscris en AE je touchais les ass cumulées pendant 4 mois puis une prime de 150€.
Mais au bout de quelques mois j'ai eu un rappel de trop perçu d'APL de 700€
Il avait reçu l'information de reprise d'activité par les ASSEDIC.
JE n'avais pas beaucoup de chiffre d'affaires donc j'étais perdant.
J'ai donc cessé l'activité et j'ai écris à la caf qui ont supprimer  la dette.
Attention en AE vous êtes obligé de déclarer le chiffre d'affaire et non pas le bénéfice.(ce qui n'est pas du tout pareil)

Odile · Answer

Bonjour à tous,
Voila : nous sommes une famille de 5 personnes, mon conjoint, nos trois enfant en bas ages et moi-même.
Je travaille à 3/4tps, je touche 960 euros par mois ; mon conjoint s'est inscrit en juin 2010 en tant qu'auto entrepreneur, ses revenus dépassent péniblement les 500 euros pas mois, il y a des mois à 0 euros. Nous touchons les allocations familiale (400 euros) et 440 euros d'allocation logement. 
Nous avions juste de quoi vivre.
En novembre 2010, un courrier CAF nous demande mon bulletin de salaire de novembre, que j'envoie aussitôt.La réponse qui nous est parvenue est la suivant : "nous avons étudié vos droit, il change à partir de janvier 2011 : allocation logement 124 euros(soit 320 euros de moins !!). 
Effondré je cours à la caf, pensant à une erreur. Je consulte une assistante sociale qui pense également que, avec trois enfants, c'est surement une erreur. 
La personne de la CAF m'a gentillement expliqué que auto-entrepreneur est considéré comme travailleur indépendant, donc on prend comme référence un revenu fictif de 13000 euros environ (juste au dessus du plafond, comme c'est étrange). Je lui répond :"mais on fait à peine 9000 !" Pas grave, pour la CAF on fait 13000. 
De plus, normalement, notre année de référence pour le calcul des allocations logement 2011 est 2009, année ou mon conjoint était au chômage sans indemnité et ou j'ai touché 4 mois de salaire (autant dire pas grand chose) ce qui nous donnait droit à 1 an d'allocation logement de 440 euros. Là encore, ce qui est pris en compte c'est l'inscription auto-entrepreneur de juin 2010 (la dame de la CAF m'a avoué que si l'inscription avait été faite en décembre 2010 on les aurait eu nos 1 an d'apl en plus....)
Bref, je ressens un atroce sentiment d'injustice, mêlé à de l'inquiétude et de l'angoisse face au 20 euros qu'il me reste ce mois ci pour nourrir mes 3 bambins, tout ça parce qu'on a voulu travailler légalement.
"Continuer à faire du black" conseil reçu par la gentille dame de la CAF elle même.
J'ai cru bon de poster ce commentaire pour mettre en garde ceux qui pense encore que le statut d'auto-entrepreneur est la solution miracle à leur problème. NON ! c'est juste un statu pour un COMPLÉMENT D'ACTIVITÉ (sous entendu on a déjà une activité), rien d'autre, pour vendre les colliers de perle qu'on fait le soir devant la télé, quand on rentre du boulot ; ou alors quand on est femme d'ingénieur, qu'on s'ennuie et qu'on fait un peu de macramé....
Bonne Vie à tous.

PS : Si vous connaissez une astuce, un recours.... parce que si on devait compter sur le personnel censé être compétent...

cwill · Answer

Bonjour,

Les apl diminueront des que vous vous déclarerez en AE, c'est mon cas:
Je me suis inscrit le 21 octobre 2010,revenu Octobre et Novembre =0€ (oui zéro)
Apl avant l'AE: 300€, depuis Janvier 2011: 150€!

Explication de la caf: Vos apl sont calculées sur vos revenus et SUR VOTRE NOUVEAU STATUT, nous faisons une adaptation forfaitaire de vos revenus 2009 à votre nouveau STATUT;
c'est à dire que les 8500 euros de vos revenus 2009 sont considérés comme 
15 000 sur la grille d'AE, puisque vous avez déclaré un statut AE en Novembre !!!!!!

C'EST BIEN LE STATUT QUI MODIFIE LES APL!!!!!

Pour être complet notre foyer c'est agrandi en septembre 2010,mon épouse travaille trois heures par semaine depuis plus de 5ans,elle à donc les mêmes revenus.

Les apl diminués par deux,nous avions droit au rsa pour  ,octobre ,novembre,décembre, après nous avoir versé 700 €,il nous les réclament et les prélèvent sur les alloc!!(Je suis encore dans l'attente d'une explication!).

Depuis l'AE c'est la vraie galère ,mon foyer c'est agrandi,j'ai travaillé plus et nous avons beaucoup moins. Sans compter les heures(payantes) au tel avec la caf et les crises de nerfs devant 15 interlocuteurs différents et incompétents.

Je vous épargne le dossier cmu encore en cours,le tant que le dossier se fasse on n'est plus à 100%,et l'argent avancée ne sera pas remboursée !

SVP,  si vous ne vivez pas l'expérience de l'AE :FERMEZ VOTRE BOUCHE!!! 
Cordialement

david · Answer

Bonjour,

idem pour moi malgré une tres faible activité en 2013 4000€ de CA et aucun chiffre d affaire en 2014, la CAF des alpes maritimes (nice) considere que comme je suis auto entrepreneur j ai un revenu minimum de 14000€ alors que je suis a 0€ dans les faits, je n ai donc pour l instant pas droit a l'apl, mais je compte bien me defendre jusqu au bout, car de fait ce systeme exclut tout les auto entrepreneur de l'apl.

j essai de vous tenir au courrant de l evolution de mon dossier AE = Pas d'APL meme si 0€ de chiffre d affaire.

APL et auto entrepreneur

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