Expulsion des locataires

belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - Modifié par belmoncao le 25/06/2014 à 20:24
belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 18:22
Bonjour je suis propriétaire d'un bien que j'ai mis en colocation après avoir été placé dans une résidence médicalisée pour les soins de mon cancer a 800 kms de mon bien.
Mes soins arrivent a la fin et j'ai donné congé a mes colocataires 6 mois avant leurs échéances pour reprendre ma maison avec mes enfants.
Les colocataires refuse de partir et ils se sont mise d'accord les 3 et leurs loyers n'est pas règle depuis 6 mois .
Chaque locataire à un contrat de chambre meubles d'un an toutes les factures sont a mon nom .
Hors je suis malade invalide avec 2 enfants a charge et je vie avec une petite pension invalidité.
Je vais me retrouver a la rue en septembre avec mes 2 enfants et malade que doit je faire ?
Je n'ai plus de forces pour luter contre les profiteurs do système.
Comment récupérer mon bien au plus vite .

Merci

A.G

8 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
25 juin 2014 à 21:04
Bonsoir,

vous avez deux bonnes raisons légitimes de vouloir donner congé à vos colocataires : la reprise du logement (dont vous êtes propriétaire) pour vous-même et le fait qu'ils ne respectent plus leurs devoirs en ne vous payant plus les loyers.
- Adressez-vous à l'ADIL de votre département qui pourra vous conseiller sur les démarches à venir (ou aller voir leur site en tapant "congé locataire pour reprise").
- Vous pouvez également consulter un avocat (permanences gratuites dans certains tribunaux) pour récupérer vos loyers impayés.
- Avez-vous bien envoyé une lettre RAR à CHACUN de vos 3 locataires pour leur signifier individuellement leur congé pour reprise ? C'est impératif de les prévenir chacun en personne.

J'espère que vous trouverez assez de forces et de courage pour faire entendre vos droits.
Bon courage.
Bien cordialement.
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 12:33
Merci Mamysud

J'ai appelais l'ADIL qui ma expliqué que je doit faire les démarches avec un Huissier .
J'ai contacté un ce matin .
Pense vous que dans ma situation je pourrais avoir droit a l'aide juridictionnelle ?
Je vous remercie beaucoup pour vous messages .
Heureusement que mes enfants sont la pour me donner des forces et me motiver a me battre.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
25 juin 2014 à 21:07
Bonjour

Contactez un huissier le plus rapidement possible, surtout pour le non-paiement des loyers.

Avez-vous envoyé le courrier de résiliation en RAR et à CHAQUE colocataire ?

@+
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 12:16
Oui avec 6 mois d'avance .

Donc j'ai contacté un huissier que me demande 1000 € pour chaque dossier déposé en tribunal.
Un an d'attente avant que le juge prenne la décision et en plus je doit continuer a régler les factures d'eau ,EDF et gaz car je doit respecter mes engagements même sils le respecte pas.

Le problème c'est toujours le même j'ai pas les moyens.
Donc je me suis battue avant ma maladie pour avoir un bien , jamais de vacances ,pas de resto, pas de joués pour mes enfants pas de vêtements de marques , pour a la fin le perdre a cause des personnes que profite dos système .
Seule moyens dossier surendettement et je perd le bien.
C'est bien triste le monde que en vie .
merci beaucoup de vous réponses .
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
26 juin 2014 à 16:10
Bonjour,

Voici la réponse à une de vos questions précédentes sur l'attribution de l'aide juridictionnelle :
Source : www.net-iris.fr/indices-taux/social/48-aide-juridictionnelle-barême-plafond-ressources

Ressources
de 937 à 979 €
Contribution de l'État
85%

Ressources
de 980 à 1.032 €
Contribution de l'État
70%

Ressources
de 1.033 à 1.107 €
Contribution de l'État
55%

Ressources
de 1.108 à 1.191 €
Contribution de l'État
40%

Ressources
de 1.192 à 1.298 €
Contribution de l'État
25%

Ressources
de 1.299 à 1.404 €
Contribution de l'État
15%

Exclusion :
Au-dessus d'un niveau de ressources de 1.404 euros mensuel, l'aide sera refusée.

Majoration des plafonds :
Ces plafonds sont majorés de 168 euros pour chacune des deux premières personnes à charge (conjoint, concubin, partenaire pacsé, descendant ou ascendant) puis 106 euros, pour chacune des personnes suivantes (voir le tableau des plafonds de ressources en fonction du nombre de personnes à charge).

Formulaire :
Il convient d'utiliser le formulaire Cerfa de demande d'aide juridictionnelle n°12467*01.

Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès. >>

Cordialement.
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 16:32
Je vous remercie de tout coeur .
Pensé vous que étant propriétaire d'un bien ils me prenne en charge ?
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 16:33
je suis encore a l'hôpital je peut envoyer le formulaire par courrier ou je doit me rendre personnellement ?
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
26 juin 2014 à 17:16
<< Pensez vous que étant propriétaire d'un bien ils me prennent en charge ?>>
Oui.

<< je suis encore a l'hôpital je peux envoyer le formulaire par courrier ?>>
Oui., avec un courrier résumant les points essentiels de votre situation.

Cdlt.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
26 juin 2014 à 17:18
je suis encore a l'hôpital je peut envoyer le formulaire par courrier

En recommandé.
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 15:44
J'aurez du déjà être en possession des lieux depuis dec. 2013.
J'ai peur de faire une tell démarche car cela peut ce retourner contre moi et j'ai pas le forces pour me battre d'avantage .

Je suis épuisée

merci de votre message
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
26 juin 2014 à 16:27
Re bonjour,

en supposant que vos locataires se retournent contre vous - ce qui m'étonnerait - le juge les obligera déjà à payer tous leurs loyers en retard : je pense qu'ils réfléchiront plutôt 2 fois qu'une avant de vous intenter un procès !
Cdlt.
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 16:50
Merci beaucoup
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
26 juin 2014 à 16:58
belmoncao,

Je vous conseille dès demain matin de faire intervenir un huissier. Chose que vous auriez du faire depuis ce matin.


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shoush Messages postés 141 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2020
26 juin 2014 à 15:49
??? pourquoi se retourner contre toi ? on est hors saison hivernal .

je te demande pas de leur faire du mal , tu attends qu'il n'y ai plus personne et change toutes les serrures .
-2
belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 16:13
Oui mais les 3 locataires vont ce retourner contre moi non ?
Et quel sont les risque pour moi devant la justice ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
26 juin 2014 à 16:24


pas possible d'y aller quand il n'y a personne et changer les serrures ,
tu attends qu'il n'y ai plus personne et change toutes les serrures .

Très mauvais plan. Interdit par la loi.
Violation de domicile


Tant que le bail n'est pas arrivé à terme soit à l'amiable, soit judiciaire (procédure huissier + tribunal pour non paiement de loyers) les locataires restent dans leur logement et le bailleur n' A PAS LE DROIT de faire quoi que ce soit. Ni d'entrer dans les lieux, ni de changer les serrures.

Le bailleur ne peut se faire justice lui-même, aux risques de se retrouver au tribunal pour faute de violation de domicile.

@+
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
Modifié par belmoncao le 26/06/2014 à 16:50
Marie ils en un contrat de chambre meuble qui est finie en décembre 2013 congé envoye 6 mois avant terme avec AR, avec cuisine en commun mais pas de toute la maison.
Eau , EDF et gaz est a mon nom .
Apparemment pendant la procédure je doit continuer a régler les factures de leur dépenses or qu'il règle pas leurs loyer et j'ai pas le moyens de régler ces factures .

merci pour tes réponses
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shoush Messages postés 141 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2020
26 juin 2014 à 15:07
tu es censé récupérer le logement quand ? pas possible d'y aller quand il n'y a personne et changer les serrures , leur rendre les meubles contre paiement des loyers ?
-3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
Modifié par ^^Marie^^ le 26/06/2014 à 16:26
pas possible d'y aller quand il n'y a personne et changer les serrures ,

SURTOUT PAS.


Très mauvais plan. Interdit par la loi.

La justice les mettra dehors.
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dna.factory Messages postés 25320 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 12 836
26 juin 2014 à 16:33
Non seulement c'est illégal, mais en plus c'est dangereux...
Imaginez qu'ils aient laissé un pitbul dans l'appart (c'est leur droit)...
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 16:39
Marie je suis d'accord mais moi je serais a la rue le 30/08/2014 en fauteuil avec 2 enfants , et mon bien est occupe par des personnes malhonnêtes .

Quel est le risque plus important pour moi , attendre que la loi ce mais en place ?
Ou rester dans la rue avec mes enfants.
Sur le forum je vois que certains ce bat avec la justice depuis 7 ans et je serais déjà morte et mes enfants ?
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belmoncao Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
26 juin 2014 à 16:55
C'est pas un appartement c'est une chambre meubles , et ils en pas de animaux .
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