immatriculation atout france vtc

Question

bonjour,

mon frere a creer une sasu il y a 3 mois,
afin de pouvoir exercer en tant que vtc,

il a été s'immatriculer chez atout france, afin d'avoir le droit d'exercer

atout france a geler les immatriculation vtc, (ceci par hasard du calendrier , quelque jours apres lui avoir fournit la sienne.)

il travaille donc depuis 3 mois, suite a 2 annees et demi d'assédic.


pour ces 3 premiers mois il ne gagne que 1250 € de salaire , une fois tout les frais déduis.

donc a peine le smic... meme moins... 



QUESTION :

moi et son ami (sans diplome) , souhaiterions , entrer en temps qu'associer dans la sasu que mon frere a monter, et la transformer en sas.

nous lui donnerions chacun, 33%, de ce qu'il a depenser pour monter sa sasu, soit environ, 1100 € chacun.


je me pose donc cette question :

une fois que nous serions tous les 2 (son ami et moi) inclus dans la sas,
aurons nous le droit de conduire chacun des vehicule, afin d'exercer le "métier ingrat de VTC"


l'immatriculation a atout france, realiser lorsque qu'il etais seul en sasu, peut t'elle servir a 2 autres chauffeur associer, apres l 'immatriculation ?

omersimsone · Answer

voici ce qu'il est noté dans le site atout france


L'OBLIGATION D'INFORMER LA COMMISSION D'IMMATRICULATION DE TOUTE MODIFICATION

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 231-3 du code du tourisme, vous êtes tenu d'informer la commission d'immatriculation de tout changement dans les éléments d'information prévus au troisième ou quatrième alinéa de l'article R. 231-2 du code du tourisme tels la cessation d'activité, la radiation du registre du commerce et des sociétés ainsi que le changement d'adresse, de forme juridique et/ou de représentants légaux.

L'information est transmise au plus tard dans le mois qui suit l'évènement.
La commission d'immatriculation ne délivre pas de décisions modificatives. Les modifications prises en compte par la commission d'immatriculation provoquent la mise à jour de la fiche descriptive de l'exploitant sur le registre électronique.
Cette date de mise à jour fait foi et tient lieu d'information à destination tant du public que des autres autorités compétentes (greffes des tribunaux de commerce, centres de formalités des entreprises, autorité préfectorale, etc.).
Modification de dénomination, de forme juridique, d'adresse et/ou de représentants légaux

En cas de modification de dénomination, d'adresse, de forme juridique, de capital social et/ou de représentants légaux, il vous suffit d'en informer la commission d'immatriculation via votre Espace personnel en cliquant sur « Consulter/Modifier mes données personnelles ».
La commission d'immatriculation n'enregistrera toute modification qu'à compter de la communication d'un justificatif (extrait Kbis, avis de situation au répertoire SIRENE, déclaration de modification en préfecture, etc,...). Vous pouvez directement charger ce justificatif dans la rubrique « Consulter/Modifier mes données personnelles » de votre Espace personnel.

Cessation d'activité, radiation du registre du commerce et des sociétés ou de la chambre des métiers et de l'artisanat
En cas de cessation d'activité ou de radiation du registre du commerce et des sociétés ou de la chambre des métiers et de l'artisanat, il suffit d'en informer la commission d'immatriculation par email ou par courrier en précisant votre identité et votre numéro d'immatriculation.
Modification de statut juridique

Lorsqu'un exploitant est immatriculé en nom propre (personne physique) et qu'il souhaite exercer en société (personne morale) ou inversement, il convient d'adresser une nouvelle demande d'immatriculation complète, qui fera l'objet d'une nouvelle immatriculation (numéro distinct).







j'ai pas trop compris ce dernier paragraphe.
si il change la sasu en sas, faudrait t'il dresser une nouvelle demande d'immatriculation complète, qui fera l'objet d'une nouvelle immatriculation (numéro distinct).?

omersimsone · Answer

Conformément aux dispositions des articles D. 231-7 à D. 231-12 du code du tourisme et à celles des articles 1er et 2 modifié de l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, les chauffeurs de voiture de tourisme que vous employez doivent impérativement répondre à des conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme et être titulaires d'une carte professionnelle.
Ceci s'applique également à l'exploitant (personne physique ou représentant de la personne morale) immatriculé au registre dès lors que ce dernier est appelé à exercer lui-même les fonctions de chauffeur de voiture de tourisme.

si j'ai bien compris ce que dis atout france, mon frere aurais le droit, d'employé des chauffeur, via sa sasu
avec son autorisation d 'immatriculation pour chaque chauffeur ?
ou bien a t'il besoin d'une capacité de transport?.

mais une fois la sasu transformer en sas, les associer auraient t'ils le droit d'utiliser son immatriculation pour etre vtc, a leur tour, au sein de la SAS, anciennement SASU ?

Fred92200 · Answer

Si les nouveaux associes de la sas ont obtenu leur carte professionnelle vtc, ils ont en effet le droit d'exercer en utilisant le numéro d'immatriculation evtc attribué par atout France .

Immatriculation atout france vtc

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