Vente de terrain en division : droits pour le vendeur

clari73 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 13:40
 Gasc - 25 juin 2014 à 18:40
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un compromis pour la vente d'un terrain. Les acquéreurs souhaitent le diviser en 2, pour y faire deux habitations (ce qui n'était pas notre souhait initial, le terrain n'étant pas très grand). Notre notaire nous informe au dernier moment que les 2 acquéreurs souhaitent "établir deux compromis avec l'obtention de permis de deux villas puis l'obtention de la déclaration préalable pour obtenir accord de la division en deux et le tout purger de tout recours, ce qui amènerait à des délais d'environ 9 mois à compter de la signature si tout se passe sans problèmes ".
Avons nous d'autres alternatives que d'accepter (à part annuler la vente) ? auriez-vous des conseils à nous donner pour diminuer ces délais importants ?
Merci de vos réponses !
Cordialement,

3 réponses

Bonjour. Si vous ne souhaitez pas donner suite aux demandes des acquéreurs, vous ne signez pas le compromis.
Si ce terrain est divisible pour deux constructions, vous auriez intérêt (financièrement) à prendre en charge cette opération et ensuite vendre les deux lots séparément.
Vos acquéreurs actuels "poussent le bouchon un peu loin".
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