Vente de terrain en division : droits pour le vendeur

clari73 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un compromis pour la vente d'un terrain. Les acquéreurs souhaitent le diviser en 2, pour y faire deux habitations (ce qui n'était pas notre souhait initial, le terrain n'étant pas très grand). Notre notaire nous informe au dernier moment que les 2 acquéreurs souhaitent "établir deux compromis avec l'obtention de permis de deux villas puis l'obtention de la déclaration préalable pour obtenir accord de la division en deux et le tout purger de tout recours, ce qui amènerait à des délais d'environ 9 mois à compter de la signature si tout se passe sans problèmes ".
Avons nous d'autres alternatives que d'accepter (à part annuler la vente) ? auriez-vous des conseils à nous donner pour diminuer ces délais importants ?
Merci de vos réponses !
Cordialement,
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3 réponses

Gasc
 
Bonjour. Si vous ne souhaitez pas donner suite aux demandes des acquéreurs, vous ne signez pas le compromis.
Si ce terrain est divisible pour deux constructions, vous auriez intérêt (financièrement) à prendre en charge cette opération et ensuite vendre les deux lots séparément.
Vos acquéreurs actuels "poussent le bouchon un peu loin".
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clari73 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Lorsque vous dites que les acquéreurs "poussent le bouchon un peu loin", cela signifie t-il que nous pourrions ne pas accepter de signer 2 compromis mais un seul (à charge ensuite aux acquéreurs de se débrouiller entre eux) ? est-ce possible légalement ?
Ou alors signer 2 compromis mais ne pas accepter d'attendre l'obtention du permis de construire comme condition ? là encore, est-ce possible légalement de vendre un terrain sans clause d'obtention e condition de permis de construire dans le compromis ?
Merci de vos retours,
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Gasc
 
Bonjour. "pousser le bouchon un peu loin", signifie que vos acquéreurs veulent le "beurre et l'argent du beurre". Pourquoi? Parce qu' un terrain qui peut être divisé en deux lots, se vend
beaucoup plus cher une fois que les deux lots ont été constitués que s'il est vendu en un seul lot.
Or, dans votre cas les acquéreurs entendent obtenir cette division alors que très certainement le prix de vente est inférieur à celui que vous pourriez en tirer en faisant deux lots.
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