Acompte pour une prestation pour 2015

Résolu
tahitiyy Messages postés 2 Statut Membre -  
tahitiyy Messages postés 2 Statut Membre -
Demande de remboursement d'un acompte est il possible?
Bonjour,
Le 20 avril 2014 j'ai réservé un traiteur pour une réception pour le 17 avril 2015, nous avons verser un acompte ,la personne qui doit fêter l'événement est gravement malade et risque de ne pas êtres là ce jour là ,àvotre avis que doit je faire. CCordialement tahitiyy

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Tout dépend si cette 'avance' est un acompte ou pas.. Si le terme 'acompte' est bien inscrit le client est engagé à régler la totalité de la prestation..
    Si pas de terme 'acompte' sur le Contrat alors par défaut il s'agit d'arrhes.. Le Client peut alors annuler la prestation mais en perdant ses arrhes qui restent acquises au prestataire..

    Bien sûr il y a sans doute possibilité de négocier..

    A+
    0
    1. tahitiyy Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour
      Merci pour votre message,sur le contrat ces marquer acompte,comme vous avez, dit on peut essayer de négocier,j'ai envoyer un courrier pour expliquer le problème,nous avons prévenus 10 mois avant maintenant il faut attendre merci
      0

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