Acompte pour une prestation pour 2015
Résolu
tahitiyy
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tahitiyy Messages postés 2 Statut Membre -
tahitiyy Messages postés 2 Statut Membre -
Demande de remboursement d'un acompte est il possible?
Bonjour,
Le 20 avril 2014 j'ai réservé un traiteur pour une réception pour le 17 avril 2015, nous avons verser un acompte ,la personne qui doit fêter l'événement est gravement malade et risque de ne pas êtres là ce jour là ,àvotre avis que doit je faire. CCordialement tahitiyy
Bonjour,
Le 20 avril 2014 j'ai réservé un traiteur pour une réception pour le 17 avril 2015, nous avons verser un acompte ,la personne qui doit fêter l'événement est gravement malade et risque de ne pas êtres là ce jour là ,àvotre avis que doit je faire. CCordialement tahitiyy
A voir également:
- Acompte pour une prestation pour 2015
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Acompte randstad - Forum salariés
- Acompte proman - Forum compte bancaire
- Non versement acompte compromis de vente - Forum Immobilier
- Refus de rembourser un acompte - Guide
1 réponse
Bonjour
Tout dépend si cette 'avance' est un acompte ou pas.. Si le terme 'acompte' est bien inscrit le client est engagé à régler la totalité de la prestation..
Si pas de terme 'acompte' sur le Contrat alors par défaut il s'agit d'arrhes.. Le Client peut alors annuler la prestation mais en perdant ses arrhes qui restent acquises au prestataire..
Bien sûr il y a sans doute possibilité de négocier..
A+
Tout dépend si cette 'avance' est un acompte ou pas.. Si le terme 'acompte' est bien inscrit le client est engagé à régler la totalité de la prestation..
Si pas de terme 'acompte' sur le Contrat alors par défaut il s'agit d'arrhes.. Le Client peut alors annuler la prestation mais en perdant ses arrhes qui restent acquises au prestataire..
Bien sûr il y a sans doute possibilité de négocier..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre message,sur le contrat ces marquer acompte,comme vous avez, dit on peut essayer de négocier,j'ai envoyer un courrier pour expliquer le problème,nous avons prévenus 10 mois avant maintenant il faut attendre merci