Amende sncf

Résolu
cricri9803 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 24 juin 2014 à 09:43
cricri9803 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 24 juin 2014 à 10:37
Bonjour,
je viens une nouvelle fois vers vous car nous avons encore besoin de vos conseils.
Hier, mon mari a reçu un courrier de la SNCF lui demandant de payer une amende au nom de sa boutique car sa boutique a été contrôlé dans un train sans billet. J'ai téléphoné au centre de recouvrement ce matin, mon interlocuteur ne comprend pas non plus, je suis sensée faire un courrier, mais je mets quoi dedans?
Les contrôleurs ne doivent-ils pas demander une pièce d'identité afin d'établir un procès- verbal? si oui, comment ont ils pu verbalisé une boutique?
Merci pour vos réponses

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
Modifié par ginto5 le 24/06/2014 à 10:27
"si oui, comment ont ils pu verbalisé une boutique?"


Peut-être pour "attentat à la pudeur"....puisqu'elle était ouverte !


Trêve de (mauvaise) plaisanterie, effectivement les agents conrôleurs de la SNCF n'étant pas assermentés, ils ne peuvent exiger une pièce d'identité si le contrevenant ne veut pas la fournir, ils devraient alors faire appel à des gendarmes ou policiers pour cela.

Pour éviter cela, les agents de la SNCF se contentent de noter ce que le contrevenant veut bien leur déclarer et la machine répressive se met en route avec des indications erronées.

Expliquez leur que la boutique est toujours à sa place et n'a jamais prit le train !
Au pays de Courteline, tout est malheureusement possible, surtout le pire !

Allez voir :
http://questions.sncf.com/questions/29033-usurpation-d-identite-dans-ter-que-je-n-utilise-pas-contester
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cricri9803 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 4
24 juin 2014 à 10:37
merci
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