Amende sncf
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cricri9803
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cricri9803 Messages postés 75 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens une nouvelle fois vers vous car nous avons encore besoin de vos conseils.
Hier, mon mari a reçu un courrier de la SNCF lui demandant de payer une amende au nom de sa boutique car sa boutique a été contrôlé dans un train sans billet. J'ai téléphoné au centre de recouvrement ce matin, mon interlocuteur ne comprend pas non plus, je suis sensée faire un courrier, mais je mets quoi dedans?
Les contrôleurs ne doivent-ils pas demander une pièce d'identité afin d'établir un procès- verbal? si oui, comment ont ils pu verbalisé une boutique?
Merci pour vos réponses
je viens une nouvelle fois vers vous car nous avons encore besoin de vos conseils.
Hier, mon mari a reçu un courrier de la SNCF lui demandant de payer une amende au nom de sa boutique car sa boutique a été contrôlé dans un train sans billet. J'ai téléphoné au centre de recouvrement ce matin, mon interlocuteur ne comprend pas non plus, je suis sensée faire un courrier, mais je mets quoi dedans?
Les contrôleurs ne doivent-ils pas demander une pièce d'identité afin d'établir un procès- verbal? si oui, comment ont ils pu verbalisé une boutique?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
"si oui, comment ont ils pu verbalisé une boutique?"
Peut-être pour "attentat à la pudeur"....puisqu'elle était ouverte !
Trêve de (mauvaise) plaisanterie, effectivement les agents conrôleurs de la SNCF n'étant pas assermentés, ils ne peuvent exiger une pièce d'identité si le contrevenant ne veut pas la fournir, ils devraient alors faire appel à des gendarmes ou policiers pour cela.
Pour éviter cela, les agents de la SNCF se contentent de noter ce que le contrevenant veut bien leur déclarer et la machine répressive se met en route avec des indications erronées.
Expliquez leur que la boutique est toujours à sa place et n'a jamais prit le train !
Au pays de Courteline, tout est malheureusement possible, surtout le pire !
Allez voir :
http://questions.sncf.com/questions/29033-usurpation-d-identite-dans-ter-que-je-n-utilise-pas-contester
Peut-être pour "attentat à la pudeur"....puisqu'elle était ouverte !
Trêve de (mauvaise) plaisanterie, effectivement les agents conrôleurs de la SNCF n'étant pas assermentés, ils ne peuvent exiger une pièce d'identité si le contrevenant ne veut pas la fournir, ils devraient alors faire appel à des gendarmes ou policiers pour cela.
Pour éviter cela, les agents de la SNCF se contentent de noter ce que le contrevenant veut bien leur déclarer et la machine répressive se met en route avec des indications erronées.
Expliquez leur que la boutique est toujours à sa place et n'a jamais prit le train !
Au pays de Courteline, tout est malheureusement possible, surtout le pire !
Allez voir :
http://questions.sncf.com/questions/29033-usurpation-d-identite-dans-ter-que-je-n-utilise-pas-contester
La législation juridique et financière évolue en permanence...