Vice de forme sur un avis de contravention
BLACKCORCORAN
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Modifié par BmV le 23/06/2014 à 21:53
dany311 Messages postés 20892 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 24 juin 2014 à 20:12
dany311 Messages postés 20892 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 24 juin 2014 à 20:12
A voir également:
- Vice de forme sur un avis de contravention
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- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
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- La saisie de caractères spéciaux et de mise en forme (puces, tabulations, <, >, &, œ...) n'est pas autorisée dans cette rubrique. ✓ - Forum déclaration de revenus
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dany311
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23 juin 2014 à 21:38
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bonjour
les PV avec souches écrites , il y a déjà quelques mois qu'ils sont passés "" aux oubliettes ""
maintenant les forces de l'ordre verbalisent avec des PV électroniques , donc plus de souche ; seulement un terminal électronique qui enregistre votre PV
l'agent qui verbalise enregistre toutes ses coordonnées dans le terminal
ensuite le PV est transmis au centre de Rennes qui enverra l'avis de contravention
c'est cet avis de contravention qui fera foi
cdlt
les PV avec souches écrites , il y a déjà quelques mois qu'ils sont passés "" aux oubliettes ""
maintenant les forces de l'ordre verbalisent avec des PV électroniques , donc plus de souche ; seulement un terminal électronique qui enregistre votre PV
l'agent qui verbalise enregistre toutes ses coordonnées dans le terminal
ensuite le PV est transmis au centre de Rennes qui enverra l'avis de contravention
c'est cet avis de contravention qui fera foi
cdlt
Bonjour,
Vous avez ici un bon nombre d'avocats, qui avec grand plaisir pourront vous venir en aide.
https://www.google.fr/#q=avocat+pour+contestation+de+pv
Cdlt
Vous avez ici un bon nombre d'avocats, qui avec grand plaisir pourront vous venir en aide.
https://www.google.fr/#q=avocat+pour+contestation+de+pv
Cdlt
nemrod18
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24 juin 2014 à 00:31
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Lol, surtout soulager le hérisson...
CDPY76
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24 juin 2014 à 17:48
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Des fois, les frais d'avocats coûtent plus cher que le PV...
dany311
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24 juin 2014 à 20:12
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Des fois, les frais d'avocats coûtent plus cher que le PV...
c'est même certain , minimum 1500 euros
mon choix est vite fait
c'est même certain , minimum 1500 euros
mon choix est vite fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...