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ineanalor
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 juin 2014 à 09:12
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Rochat1
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24 juin 2014 à 09:12
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Bonjour,
Lors de la vente de votre maison, l'acte notarié mentionne t-il ce dispositif sur ce terrain n'appartenant pas à la chose vendue ? Y a t-il une servitude de prévue ? Car la réponse dépend de ces précisions.
Cdlt.
Lors de la vente de votre maison, l'acte notarié mentionne t-il ce dispositif sur ce terrain n'appartenant pas à la chose vendue ? Y a t-il une servitude de prévue ? Car la réponse dépend de ces précisions.
Cdlt.