Bac à graisse

Résolu
ineanalor Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017 - 23 juin 2014 à 19:56
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 juin 2014 à 09:12
Bonjour,
il y a deux ans nous avons vendu une maison et nous avons conservé un terrain mitoyen sur lequel se trouve le bac à graisse de la maison.
Ce jour la nouvelle propriétaire de la maison nous contacte pour nous demander d'effectuer sur son terrain des travaux afin d'installer un bac à graisse à nos frais pour pouvoir être indépendante en cas de souhait de notre part de vendre le terrain.
Est-ce à nous d'engager ce type de frais?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
24 juin 2014 à 09:12
Bonjour,

Lors de la vente de votre maison, l'acte notarié mentionne t-il ce dispositif sur ce terrain n'appartenant pas à la chose vendue ? Y a t-il une servitude de prévue ? Car la réponse dépend de ces précisions.

Cdlt.
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