Bail non signé est-il valide

CynthiaBernierMoi - 5 févr. 2018 à 01:12
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 févr. 2018 à 14:44
Bonjour,
Dans notre immeuble, un locataire menace de ne plus payer la part de son ex-conjointe alors qu'elle est partie depuis juillet. En retournant lire le bail, nous avons réalisé que les pages ont été initialées, mais que la dernière n'est signée par aucunes des parties. Est-ce que le bail est valide? Pouvons-nous lui imposer de quitter? Si oui, quels sont les délais de préavis.
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 564
5 févr. 2018 à 14:44
Bonjour
Le bail est paraphé ET les locataires ont payé plusieurs mois (?) le loyer indiqué- un tribunal considéra sans doute qu'il y avait bail tacite ou bail verbal


son ex a t-elle donné congé ?
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