Bail non signé est-il valide
CynthiaBernierMoi
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Dans notre immeuble, un locataire menace de ne plus payer la part de son ex-conjointe alors qu'elle est partie depuis juillet. En retournant lire le bail, nous avons réalisé que les pages ont été initialées, mais que la dernière n'est signée par aucunes des parties. Est-ce que le bail est valide? Pouvons-nous lui imposer de quitter? Si oui, quels sont les délais de préavis.
Merci
Dans notre immeuble, un locataire menace de ne plus payer la part de son ex-conjointe alors qu'elle est partie depuis juillet. En retournant lire le bail, nous avons réalisé que les pages ont été initialées, mais que la dernière n'est signée par aucunes des parties. Est-ce que le bail est valide? Pouvons-nous lui imposer de quitter? Si oui, quels sont les délais de préavis.
Merci
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