mur mitoyen

Question

Bonjour, 
Je suis en litige avec mon voisin; en effet, cela fait 5 ans qu'il habite la maison voisine et il n'avait jamais coupé sa haie d'arbuste. Après lui avoir demandé pendant 3 ans de suite de la couper, il a enfin coupé sa haie en largeur; celle-ci ne déborde plus dans mon jardin mais il ne veut pas couper la haie en hauteur (soi disant pour son intimité). En plus, il me menace de me contraindre à sur-élever le mur qui nous sépare. Il m'a dit que le mur était mitoyen alors que l'ancien propriétaire m'a dit que le mur m'appartenait.
Comment savoir si le mur est mitoyen ou non ?
Mon voisin peut-il me contraindre à partager les frais pour ré-hausser le mur ?
D'autre part, il a pris des photos dans mon jardin; En a-t-il le droit, sans mon autorisation ?
Dans l'attente de vos réponses.

Leeroth · Answer

Bonjour,

Sauf règlements et usages locaux, un arbre ou arbuste ne doit pas dépasser 2 m de hauteur s'il est planté à moins de 2m de la limite séparative. Le fait qu'il y ait un mur ou pas ne change rien.

Pour ce qui est déterminer si le mur est mitoyen ou pas...j'ai pas grande idée. Essayez voir s'il subsiste la trace d'une borne (?)

Après il existe des indices mais qui ne prouvent rien:
-si le mur est coiffé d'une forme à double pente, il est possible qu'il soit mitoyen.
-si le mur n'est coiffé que d'une seule pente, il devrait logiquement appartenir à celui vers qui se déversent les eaux pluviales.

Cdlt.

Mur mitoyen

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