Problèmes suite à un ATD

Question

Bonjour, 

je viens vers vous car j'ai beau parcourir les forums je ne trouve pas d'explications...

Le 26 mars 2014, j'ai fait l'objet d'un avis à tiers détenteur car je devais 2500€ au fisc, ils sont venus et ont saisi la somme correspondante sur mon compte courant (coup de chance la somme etait dispo). J'ai cru comprendre qu'un ATD mettait 2 mois avant d'etre officiellement achevé, donc le 28 mai, je constate sur mon compte é opérations : un virement de 2500 en ma faveur déblocage ATD et un virement en faveur des impots paris 20eme. 
Je me dis donc que c'est réglé et bah non. Je n'arrive pas à virer de l'argent de mon livret jeune (pourtant bien approvisionné) vers mon compte courant pour des problemes de provision plancher compte (???). J'appelle ma banque et ils me disent que je suis redevable d'une dette aux impots (ce que je ne comprends pas car ils se sont servi de tout ce dont ils avaient besoin il y'a 3 mois ...) et que c'est pour ça que je ne peux pas faire de virements. Pourtant mon compte courant fonctionne normalement, je suis en stage à l'étranger et je ne peux pas faire du 200€ de hors forfait pour attendre que l'on me reponde au trésor publique !

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses !

CDPY76 · Answer

Bonjour,

La jour de la réception de l'ATD, la banque précompte la somme disponible de votre compte (et laisse l'équivalent du RSA) et impute la somme saisie sur un compte d'attente. La somme saisie ne sera versée au Trésor qu'à l'issue d'une période de deux mois (délai qui vous est laissé pour une éventuelle contestation).

Tant que vous ne payez pas d'une autre façon, et que la banque n'aura reçu ni mainlevée de l'ATD, ni acquiescement de votre part, la procédure perdure.

Mais si la procédure dure 3 mois, je pense qu'il y a un problème. Vous devez avoir les coordonnées de votre conseiller. Il faudrait vous rapprocher de lui.

B.Picsou · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse.

J'avais plus sur le compte au moment de l'ATD donc j'avais plus que le RSA après le virement.
Je ne fais que contacter ma banque en ce moment qui ne fait que passer mon dossier de conseiller en conseiller sans vraiment m'apporter de réponse c'est pourquoi je me tourne vers ce forum.

CDPY76 · Answer

Pour débloquer la situation, il faudrait envoyer à la banque un courrier selon lequel vous ne contestez pas la procédure de saisie et vous leur demander de virer les fonds au Trésor Public.

Il y a peut-être aussi un problème de chèques émis, revenus sans provision, du fait de l'ATD. Ce qui expliquerait l'impossibilité de faire fonctionner votre compte pour le moment. ??

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