Culture et formation

kc1 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gerard. -
Bonjour à tous et à toutes, alors je viens de lire vos messages mais ça fait longtemps j'ai vraiment le même soucis que vous avec culture et formation, et j'aimerais savoir si vraiment c'est des bluff de leur part pour le tribunal ou si quelqu'un s'est présenter au tribunal et comment ça c'est dérouler?
Alors j'aimerai avoir une réponse de votre part si c'est possible merci à vous.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

Pas besoin de se présenter au tribunal... il rend sa décision (injonction) puis ensuite c'est un huissier qui prend contact avec vous.

Cordialement
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Gerard.
 
Vous aurez ensuite un mois pour faire opposition, mais bien sûr il faut que cette opposition repose sur une argumentation qui "tienne debout"...laquelle ?
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