Succession
endy83
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Voici ma question:
Lors du vivant de nos parents, ceux-ci avaient souhaité que cette succession entre ma soeur et moi-même soit faites aux 1/3 pour moi et 2/3 pour ma soeur , son mari ayant bâti seul la maison de nos parents .
Pour la succession de notre père, le nécessaire ayant été fait devant notaire, tout a été logique.
Pour celle de notre mère, nous pensions que le nécessaire ayant été fait pour notre père, cela suffisait pour celle de notre mère. Voilà que ce n'est pas le cas, et que je perçois moitié moitié avec ma soeur, alors que je ne devais recevoir qu'un tiers.
Afin de simplifier au mieux la situation et ne pas repasser par le notaire, je souhaiterais dédommager ma soeur du montant de 15.500 Euros (environ), en lui adressant un chèque, cela pour respecter la volonté des défunts.
Afin que cela se passe dans la légalité et ne soit pas imposé, puis-je faire un règlement par chèque afin de mettre les compteurs à zéro ?
D'avance merci pour vos conseils . Cordialement .
Voici ma question:
Lors du vivant de nos parents, ceux-ci avaient souhaité que cette succession entre ma soeur et moi-même soit faites aux 1/3 pour moi et 2/3 pour ma soeur , son mari ayant bâti seul la maison de nos parents .
Pour la succession de notre père, le nécessaire ayant été fait devant notaire, tout a été logique.
Pour celle de notre mère, nous pensions que le nécessaire ayant été fait pour notre père, cela suffisait pour celle de notre mère. Voilà que ce n'est pas le cas, et que je perçois moitié moitié avec ma soeur, alors que je ne devais recevoir qu'un tiers.
Afin de simplifier au mieux la situation et ne pas repasser par le notaire, je souhaiterais dédommager ma soeur du montant de 15.500 Euros (environ), en lui adressant un chèque, cela pour respecter la volonté des défunts.
Afin que cela se passe dans la légalité et ne soit pas imposé, puis-je faire un règlement par chèque afin de mettre les compteurs à zéro ?
D'avance merci pour vos conseils . Cordialement .
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pas de problème, vous lui faites un chèque ou un virement ; elle peut faire une déclaration 2735 au impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Elle a droit à un abattement de 15 932€ sans payer de droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N1012A
Si vous êtes mariée, qu'elle déclare bien que le donateur c'est vous, et pas vous et votre mari....
Si vous êtes mariée sous le régime de la communauté et si vous souhaitez que cette donation provienne de vos biens propres (l'héritage de votre mère?), par contre, il faudra passer par le notaire
Cdlt
Pas de problème, vous lui faites un chèque ou un virement ; elle peut faire une déclaration 2735 au impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Elle a droit à un abattement de 15 932€ sans payer de droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N1012A
Si vous êtes mariée, qu'elle déclare bien que le donateur c'est vous, et pas vous et votre mari....
Si vous êtes mariée sous le régime de la communauté et si vous souhaitez que cette donation provienne de vos biens propres (l'héritage de votre mère?), par contre, il faudra passer par le notaire
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...