Chemin en indivision

roms31830 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 02:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 juin 2014 à 08:59
bonjour,

J'ai acheté une maison qui date des année 70 avec un terrain de plus de 7000m avec un chemin qui date de la meme epoque ou des division parcellaire ont ete faite durant les annees par dautres propriétaire sans servitude de passage et je precise que les travaux sur le chemin n'ont aucune autorisation précise ni des uns ni des autres.

mais en indivision donc vente de terrain et division des cote part du chemin j'ai a se jour divise des parcelles sur mon terrain et les ai vendu sans que personne ni les nouveaux indivi ne conteste la vente ni les permis de construire avec bien sur une rétrocession de mes parts du chemin par terrain vendu.

jais actuellement un problème avec une voisine qui ne veut pas autoriser le syndicat des eaux a faire les travaux pour constituer les nouveaux compteur d'eau avec une méthode bien particuliere qui consiste a se mettre par terre devant la pelle mécanique on parle d'une tranché de 3m qui ne la gène en rien en fait elle nous fait du chantage et veut une contrepartie financiere .

Le probleme est que le syndicat des eaux qui doit faire le raccordement ne veut plus revenir sans son accord .

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 juin 2014 à 08:59
et la question est ?

bizarre ce notaire qui accepte de passer des actes sans que les servitudes ne soient clairement définies ...

il vous reste à être présent pour empêcher la dame de se coucher ou faire la tranchée vous même
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