Prorata après indemnisation?
AlexRelax
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Bonjour,
J'ai souscris une assurance panne de 3ans à l'achat d'un ordinateur portable.
16jours après réception du produit, il tombe en panne.
Je signale ma panne. Je renvois mon produit. On me dit que c'est irréparable. On me donne un bon d'achat.
Cependant, on me dit que suite à mon remboursement de l'appareil, l'assurance devient caduque et est donc terminée.
Je demande alors le remboursement au prorata des frais d'assurance.
On me répond non. C'est terminé, l'assurance à joué son rôle. Merci Au revoir.
Est-ce normal?
Sur "economie.gouv.fr", Je lis ceci:"Dans le cas d'une résiliation après un sinistre, le contrat se termine un mois après la notification de la résiliation à l'assuré. La lettre recommandée est valable, même si l'assuré a déménagé ou n'est pas allé la chercher à la poste. L'assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
Cela n'à t-il rien à voir??
Par sinistre, entend on ceux non indemnisés?
Dans la notice de mon assurance, je lis ceci:" Résiliation de l'adhésion : L'adhésion est résiliée avant son terme normal dans les cas suivants :
- en cas de Sinistre indemnisé : la résiliation prend alors effet à la date de survenance du Sinistre ;
Merci pour vos réponses.
J'ai souscris une assurance panne de 3ans à l'achat d'un ordinateur portable.
16jours après réception du produit, il tombe en panne.
Je signale ma panne. Je renvois mon produit. On me dit que c'est irréparable. On me donne un bon d'achat.
Cependant, on me dit que suite à mon remboursement de l'appareil, l'assurance devient caduque et est donc terminée.
Je demande alors le remboursement au prorata des frais d'assurance.
On me répond non. C'est terminé, l'assurance à joué son rôle. Merci Au revoir.
Est-ce normal?
Sur "economie.gouv.fr", Je lis ceci:"Dans le cas d'une résiliation après un sinistre, le contrat se termine un mois après la notification de la résiliation à l'assuré. La lettre recommandée est valable, même si l'assuré a déménagé ou n'est pas allé la chercher à la poste. L'assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
Cela n'à t-il rien à voir??
Par sinistre, entend on ceux non indemnisés?
Dans la notice de mon assurance, je lis ceci:" Résiliation de l'adhésion : L'adhésion est résiliée avant son terme normal dans les cas suivants :
- en cas de Sinistre indemnisé : la résiliation prend alors effet à la date de survenance du Sinistre ;
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Prorata après indemnisation?
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3 réponses
Bonjour,
Le but d'une assurance, c'est de gagner de l'argent, pas d'en perdre !
Avec vous, ils ont perdu, donc ils ne veulent plus "jouer" avec vous !
Combien vous a couté cette assurance ?
Car, si ils procèdent ainsi, c'est qu'ils sont quasi-sûrs que vous abandonnerez à cause des frais que vous allez devoir engager.
Une seule solution : le Tribunal de proximité.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Quand ils verront que vous avez saisi ce tribunal, ils changeront peut-être d'idées....
Le but d'une assurance, c'est de gagner de l'argent, pas d'en perdre !
Avec vous, ils ont perdu, donc ils ne veulent plus "jouer" avec vous !
Combien vous a couté cette assurance ?
Car, si ils procèdent ainsi, c'est qu'ils sont quasi-sûrs que vous abandonnerez à cause des frais que vous allez devoir engager.
Une seule solution : le Tribunal de proximité.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Quand ils verront que vous avez saisi ce tribunal, ils changeront peut-être d'idées....
Pourquoi pas?
Mais quel motif dois-je invoquer? Et sur quels documents (textes) m'appuyer pour la prise en compte de ma "plainte".
J'aurais aimé, avant d'entamer une procédure, être sûr de "gagner".
Le montant de cette assurance s'élève à 85€. Je sais que c'est peu, mais par principe, je n'aime pas me faire avoir.
Ce que j'aurais voulu savoir, c'est s'ils ont le droit de garder mon argent pour un contrat,à l'origine de 3ans. Et qui aujourd'hui n'a couru que 15jours?
Mais quel motif dois-je invoquer? Et sur quels documents (textes) m'appuyer pour la prise en compte de ma "plainte".
J'aurais aimé, avant d'entamer une procédure, être sûr de "gagner".
Le montant de cette assurance s'élève à 85€. Je sais que c'est peu, mais par principe, je n'aime pas me faire avoir.
Ce que j'aurais voulu savoir, c'est s'ils ont le droit de garder mon argent pour un contrat,à l'origine de 3ans. Et qui aujourd'hui n'a couru que 15jours?
Voilà un extrait du contrat:
? Durée de l'adhésion : L'adhésion dure 2 ans, 3 ans, ou 5 ans,
selon l'option choisie par l'Adhérent au moment de son adhésion
au Contrat, mais elle peut cependant être résiliée avant son terme
normal dans les cas énumérés ci-après.
? Résiliation de l'adhésion : L'adhésion est résiliée avant son terme
normal dans les cas suivants :
- en cas de Sinistre indemnisé : la résiliation prend alors effet à la
date de survenance du Sinistre ;
- en cas de disparition ou de destruction totale de l'Appareil assuré
suite à un événement ne donnant pas lieu à la mise en jeu de la
Garantie Sérénité : la résiliation prend alors effet à la date de
survenance de cet événement et SPB rembourse à l'Adhérent la
portion de cotisation correspondant à la période comprise entre
cette date et le terme normal de l'adhésion ;
- en cas d'exercice, par l'Adhérent, de sa faculté de résilier son
adhésion à chacune de ses échéances annuelles (date
anniversaire de la date d'effet de l'adhésion) : l'Adhérent doit
formuler sa demande par lettre recommandée avec avis de
réception adressée à SPB au moins 1 mois avant l'échéance
annuelle et SPB rembourse alors à l'Adhérent la portion de
cotisation correspondant à la période comprise entre la date de
résiliation et le terme normal de l'adhésion.
Dans mon cas, il n'est pas mentionné que la société d'assurance doivent rembourser la portion manquante jusqu'à terme.
Cependant, le fait de n'avoir pas précisé qu'il n'y aurait aucun remboursement en tel cas. Ne me donne t'il pas droit à ce remboursement?
? Durée de l'adhésion : L'adhésion dure 2 ans, 3 ans, ou 5 ans,
selon l'option choisie par l'Adhérent au moment de son adhésion
au Contrat, mais elle peut cependant être résiliée avant son terme
normal dans les cas énumérés ci-après.
? Résiliation de l'adhésion : L'adhésion est résiliée avant son terme
normal dans les cas suivants :
- en cas de Sinistre indemnisé : la résiliation prend alors effet à la
date de survenance du Sinistre ;
- en cas de disparition ou de destruction totale de l'Appareil assuré
suite à un événement ne donnant pas lieu à la mise en jeu de la
Garantie Sérénité : la résiliation prend alors effet à la date de
survenance de cet événement et SPB rembourse à l'Adhérent la
portion de cotisation correspondant à la période comprise entre
cette date et le terme normal de l'adhésion ;
- en cas d'exercice, par l'Adhérent, de sa faculté de résilier son
adhésion à chacune de ses échéances annuelles (date
anniversaire de la date d'effet de l'adhésion) : l'Adhérent doit
formuler sa demande par lettre recommandée avec avis de
réception adressée à SPB au moins 1 mois avant l'échéance
annuelle et SPB rembourse alors à l'Adhérent la portion de
cotisation correspondant à la période comprise entre la date de
résiliation et le terme normal de l'adhésion.
Dans mon cas, il n'est pas mentionné que la société d'assurance doivent rembourser la portion manquante jusqu'à terme.
Cependant, le fait de n'avoir pas précisé qu'il n'y aurait aucun remboursement en tel cas. Ne me donne t'il pas droit à ce remboursement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...