Besoin d'aide sur suppression (Belgique)
Cindy707
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Cindy707 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Après un long parcours devant la justice (4ans) celui ci a enfin donner sa décision définitive!
Il y a juste une chose que je voudrais éclairer!
La décision a donc été un 5/9 et suppression de la pension alimentaire depuis décembre 2013 car j'ai eu un autre enfant et il estime que je sais m'en sortir avec les allocations que je touche pour mes 3 enfants! Mais le probleme c'est qu'il est dit que monsieur ne me doit plus de contribution et que depuis décembre 2013 on doit se débrouiller chacun de notre coté financièrement! Mais j'ai touché jusqu'au mois de mai 2014 , dois je rembourser car il n'indique rien sur un quelconque remboursement mis a part que il n'y a plus d 'autre contribution depuis decembre 2013!
Je suis un peu perdue!
Merci a vous
Après un long parcours devant la justice (4ans) celui ci a enfin donner sa décision définitive!
Il y a juste une chose que je voudrais éclairer!
La décision a donc été un 5/9 et suppression de la pension alimentaire depuis décembre 2013 car j'ai eu un autre enfant et il estime que je sais m'en sortir avec les allocations que je touche pour mes 3 enfants! Mais le probleme c'est qu'il est dit que monsieur ne me doit plus de contribution et que depuis décembre 2013 on doit se débrouiller chacun de notre coté financièrement! Mais j'ai touché jusqu'au mois de mai 2014 , dois je rembourser car il n'indique rien sur un quelconque remboursement mis a part que il n'y a plus d 'autre contribution depuis decembre 2013!
Je suis un peu perdue!
Merci a vous
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2 réponses
Bonjour
En effet, déjà vu ces jugements. Il affirme que vous ne percevez plus depuis tel date, mais ne vous condamne pas au remboursement.
Ce qui veut dire que " soit , vous remboursez de vous meme, soit vous laissez votre ex aller devant le juge de l'exécution.
mais quoi qu'il en soit, il sera obligé d'engager une procédure pour obtenir un jugement qui vous condamne à rembourser le cas échéant ou le déboute de sa demande ou voir rembourser partiellement
En effet, déjà vu ces jugements. Il affirme que vous ne percevez plus depuis tel date, mais ne vous condamne pas au remboursement.
Ce qui veut dire que " soit , vous remboursez de vous meme, soit vous laissez votre ex aller devant le juge de l'exécution.
mais quoi qu'il en soit, il sera obligé d'engager une procédure pour obtenir un jugement qui vous condamne à rembourser le cas échéant ou le déboute de sa demande ou voir rembourser partiellement
Bonjour merci pour votre réponse!
Que feriez vous à ma place? La juge me disait que si il y avait remboursement a faire cela se ferait en déduisant les frais exceptionnels des enfants, mais la c'est une grosse somme (1200euro)!
Je pensais attendre assumer les frais des enfants comme je fais toujours car il ne me paie rien et garder les preuves au cas ou je suis convoqué !
Merci encore
Que feriez vous à ma place? La juge me disait que si il y avait remboursement a faire cela se ferait en déduisant les frais exceptionnels des enfants, mais la c'est une grosse somme (1200euro)!
Je pensais attendre assumer les frais des enfants comme je fais toujours car il ne me paie rien et garder les preuves au cas ou je suis convoqué !
Merci encore
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