Besoin d'aide sur suppression (Belgique)
Cindy707
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Modifié par jmp59 le 18/06/2014 à 13:40
Cindy707 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 20 juin 2014 à 09:35
Cindy707 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 20 juin 2014 à 09:35
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sophiag
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18 juin 2014 à 18:51
18 juin 2014 à 18:51
Bonjour
En effet, déjà vu ces jugements. Il affirme que vous ne percevez plus depuis tel date, mais ne vous condamne pas au remboursement.
Ce qui veut dire que " soit , vous remboursez de vous meme, soit vous laissez votre ex aller devant le juge de l'exécution.
mais quoi qu'il en soit, il sera obligé d'engager une procédure pour obtenir un jugement qui vous condamne à rembourser le cas échéant ou le déboute de sa demande ou voir rembourser partiellement
En effet, déjà vu ces jugements. Il affirme que vous ne percevez plus depuis tel date, mais ne vous condamne pas au remboursement.
Ce qui veut dire que " soit , vous remboursez de vous meme, soit vous laissez votre ex aller devant le juge de l'exécution.
mais quoi qu'il en soit, il sera obligé d'engager une procédure pour obtenir un jugement qui vous condamne à rembourser le cas échéant ou le déboute de sa demande ou voir rembourser partiellement
Cindy707
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17 décembre 2014
20 juin 2014 à 09:35
20 juin 2014 à 09:35
Bonjour merci pour votre réponse!
Que feriez vous à ma place? La juge me disait que si il y avait remboursement a faire cela se ferait en déduisant les frais exceptionnels des enfants, mais la c'est une grosse somme (1200euro)!
Je pensais attendre assumer les frais des enfants comme je fais toujours car il ne me paie rien et garder les preuves au cas ou je suis convoqué !
Merci encore
Que feriez vous à ma place? La juge me disait que si il y avait remboursement a faire cela se ferait en déduisant les frais exceptionnels des enfants, mais la c'est une grosse somme (1200euro)!
Je pensais attendre assumer les frais des enfants comme je fais toujours car il ne me paie rien et garder les preuves au cas ou je suis convoqué !
Merci encore
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