La régie me doit 2 mois d'APL

vdia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - Modifié par BmV le 18/06/2014 à 09:17
vdia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 juin 2014 à 08:18
Bonjour,

Jai rendu le logement que j'occupais le 30 mai.
La régie me doit 2 mois d'APL plus ma caution.
Si il y a un délai pour la restitution de la caution de 2 mois ce que je peux tout à fait comprendre, qu'en est il de la restitution des APL?
Il me demande d'attendre les 2 mois et que le versement sera fait en même temps.
Est ce légal?

Merci de vos réponses.

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
18 juin 2014 à 07:06
Bonjour,

La régie me doit 2 mois d'APL plus ma caution.
pour le DG 2 mois après la restitution des clés ok, mais pourquoi 2 mois d'APL ?
De quels mois s'agit-il ?
Codialement
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vdia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014
18 juin 2014 à 07:21
Les APL ont été versées le 5 de chaque mois à la régie et le prélèvement de mon loyer s'effectuait le 9. (décembre 2012)
Lors du premier versement, il ne l'on pas déduit et on refusé de me le rendre car le virement était déjà en place de ce fait il y a toujours eu un décalage en leur faveur.
Et le deuxième mois d'APL c'est celui perçu début juin puisque les APL sont versée à mois échu.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 18/06/2014 à 07:46
bonjour,
le premier mois et toujours payé en totalité par le locataire et le dernier mois comprend le loyer du mois de départ et les APL du mois précédent.
Exemple :
pour un bail débutant le 20 décembre 2012 et se terminant le 30/05/2014 montant du loyer 500, vous paierez les 20 jours de decembre et janvier sans APL
en fevrier vous payerez votre cote part + APL Janvier etc .... Donc le mois de votre départ, vous paierez votre cote par de mai (apl d'avril) et juin tomberons les apl de Mai.
Vérification :
500 x 17 = 8500 + 20 jour décembre (333) = 8833 (montant les loyers sans APL pour la durée du bail)
montant APL 150 - votre cote part 350
350 X 16 (prélevements des mois fevrier 13 a mai 14) = 5600 + 150 x 16 (apl fevrier 13 a juin 14) = 2400 soit un total de 8000 euros. Ajouter les 333 de décembre et les 500 de janvier on arrive bien a un total de 8833
donc, la régie ne vous doit rien en APL.
Cordialement
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vdia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014
18 juin 2014 à 08:18
J'ai un état de ce qui doit être restitué.
La question étant le délai qu'ils ont pour me rendre cet argent et non le montant dû.

Merci à vous;
Cordialement.
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