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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je cherche svp un modèle de bail gratuit pour louer un hangar
Pas activité commerciale juste stockage de matériel
Merci
--
Posté depuis CCM Live forum pour iPhone/iPad
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A voir également:
- Bail location hangar particulier
- Bail location gratuit - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Bail location meublé gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas un bail commercial, je ne vois qu'un bail de fermage pour lequel vous trouverez des modèles sur le net.
Cdlt
Si vous ne souhaitez pas un bail commercial, je ne vois qu'un bail de fermage pour lequel vous trouverez des modèles sur le net.
Cdlt
Vous avez raison !
Le bail civil concerne aussi bien un entrepôt hangar, qu'un garage, parking, remise, cave, terrain.
De ce fait, pourquoi ne pas utiliser un modèle de contrat de bail pour parking/garage/box et le mettre à votre sauce ?
https://parkinggarage.fr/bail-contrat-location-garage-place-parking/
Le bail civil concerne aussi bien un entrepôt hangar, qu'un garage, parking, remise, cave, terrain.
De ce fait, pourquoi ne pas utiliser un modèle de contrat de bail pour parking/garage/box et le mettre à votre sauce ?
https://parkinggarage.fr/bail-contrat-location-garage-place-parking/
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