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2 réponses
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas un bail commercial, je ne vois qu'un bail de fermage pour lequel vous trouverez des modèles sur le net.
Cdlt
Si vous ne souhaitez pas un bail commercial, je ne vois qu'un bail de fermage pour lequel vous trouverez des modèles sur le net.
Cdlt
On ma plutôt conseillé un bail civil d'une année mais je ne trouve pas de modele
Vous avez raison !
Le bail civil concerne aussi bien un entrepôt hangar, qu'un garage, parking, remise, cave, terrain.
De ce fait, pourquoi ne pas utiliser un modèle de contrat de bail pour parking/garage/box et le mettre à votre sauce ?
https://parkinggarage.fr/bail-contrat-location-garage-place-parking/
Le bail civil concerne aussi bien un entrepôt hangar, qu'un garage, parking, remise, cave, terrain.
De ce fait, pourquoi ne pas utiliser un modèle de contrat de bail pour parking/garage/box et le mettre à votre sauce ?
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