Location

falou03 Messages postés 2 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je cherche svp un modèle de bail gratuit pour louer un hangar
Pas activité commerciale juste stockage de matériel
Merci

--
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2 réponses

  1.
    Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
     
    Bonjour,

    Si vous ne souhaitez pas un bail commercial, je ne vois qu'un bail de fermage pour lequel vous trouverez des modèles sur le net.

    Cdlt
    0
  2. falou03 Messages postés 2 Statut Membre
     
    On ma plutôt conseillé un bail civil d'une année mais je ne trouve pas de modele
    0
    1. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
       
      Vous avez raison !

      Le bail civil concerne aussi bien un entrepôt hangar, qu'un garage, parking, remise, cave, terrain.

      De ce fait, pourquoi ne pas utiliser un modèle de contrat de bail pour parking/garage/box et le mettre à votre sauce ?

      https://parkinggarage.fr/bail-contrat-location-garage-place-parking/
      0

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