vente d un véhicule dans état

Question

Bonjour

J ai vendu mon véhicule dans l état et roulante  le 13/05 avec le non gage, le Ct
Sans contre visite.le CT est valable jusqu en mars 2015 aucun problème juste quelque petite rayure et bas de caisse toucher, constater par acquéreur et qui était ok pour apprendre dans l état. Je précise que acquéreur a essayer le vehicule.
Il s afférents que cet acquéreur revient vers nous pour soit disant que sa préfecture lui demanderai un CT de moins de 6 mois sachant que notre véhicule est en sa possession depuis plus 1 mois vendu le 13/05 avec barre sur la carte grise (vendu dans état)
Cet acquéreur à t'il le droit de nous redemander un CT sachant que le véhicule n ai plus en notre possession? 
Merci

dany311 · Answer

bonjour

lors d'une vente de véhicule , le CT doit avoir moins de 6 mois
le CT est valable 2 ans si l'on garde le véhicule , mais il doit avoir moins de 6 mois si l'on cède le véhicule ( vente )
donc obligation de passer un CT pour établir le nouveau certificat d'immatriculation
il semblerait que l'acheteur n'est pas très "" au parfum "" concernant le législation

mais vous êtes dans l'obligation de fournir un CT de moins de 6 mois

- soit vous faites passer vous même un CT et s'il y a des obligations de réparations il faudra négocier avec votre acheteur ( une baisse de prix ou vous faites faire les réparations vous même )
- soit vous vous engagez par écrit
 - vous demandez à votre acheteur de passer le CT et vous vous engagez à lui rembourser le prix du CT et éventuellement s'il y a des réparations obligatoires , vous vous engagez à lui rembourser le prix des réparations.

cdlt

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Si vous refusez de faire ou de payer ce CT, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente auprès du tribunal. 

La formule "vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique et ne vous met pas à l'abri de poursuites.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Vente d un véhicule dans état

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