Bateau snack
Franck83210
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 17 juin 2014 à 17:59
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 17 juin 2014 à 17:59
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homair,73
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17 juin 2014 à 16:01
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Bonjour,
Extrait :
L'occupation du domaine public fluvial est réglementée par le code
du domaine de l'Etat, le code du domaine public fluvial et de la navigation
intérieure et le code de la propriété des personnes publiques.
Les gestionnaires agissant dans le cadre de ces textes ont, dans certains cas, élaboré des cahiers des charges et des cahiers de prescriptions particulières pour préciser et adapter aux circonstances locales les règles d'occupation des plans d'eau, des quais et des berges qu'ils gèrent.
Dans le bassin de la Seine, les demandes d'occupation du domaine public fluvial sont très nombreuses pour des activités très variées (transport de marchandises ou de passagers, installations industrielles et de réseaux, établissements flottants, activités de loisirs, bateaux-logement) et il est nécessaire d'organiser leur intégration dans l'environnement.
Quelque soit la durée du stationnement souhaitée, toute installation ou activité sur le domaine public fluvial doit donc faire l'objet d'un titre d'occupation qui sera délivré par le gestionnaire du site. Les zones de stationnement autorisables font l'objet d'une délimitation après accord du maire de la commune concernée, pour un stationnement supérieur à un mois.
Plus d'infos sur :
Exploitation commerciale implantée sur le domaine public ...
www rjc.fr.eu.org/exploitation-commerciale-implantee-sur-le-domaine-public
Extrait :
L'occupation du domaine public fluvial est réglementée par le code
du domaine de l'Etat, le code du domaine public fluvial et de la navigation
intérieure et le code de la propriété des personnes publiques.
Les gestionnaires agissant dans le cadre de ces textes ont, dans certains cas, élaboré des cahiers des charges et des cahiers de prescriptions particulières pour préciser et adapter aux circonstances locales les règles d'occupation des plans d'eau, des quais et des berges qu'ils gèrent.
Dans le bassin de la Seine, les demandes d'occupation du domaine public fluvial sont très nombreuses pour des activités très variées (transport de marchandises ou de passagers, installations industrielles et de réseaux, établissements flottants, activités de loisirs, bateaux-logement) et il est nécessaire d'organiser leur intégration dans l'environnement.
Quelque soit la durée du stationnement souhaitée, toute installation ou activité sur le domaine public fluvial doit donc faire l'objet d'un titre d'occupation qui sera délivré par le gestionnaire du site. Les zones de stationnement autorisables font l'objet d'une délimitation après accord du maire de la commune concernée, pour un stationnement supérieur à un mois.
Plus d'infos sur :
Exploitation commerciale implantée sur le domaine public ...
www rjc.fr.eu.org/exploitation-commerciale-implantee-sur-le-domaine-public
Franck83210
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17 juin 2014 à 16:45
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Bonjour et merci de votre réponse mais moi ce serai plutôt en mer en naviguant de bateau en bateu
homair,73
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17 juin 2014 à 17:59
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dans le Var - Les autorisations d'occupation temporaire ...
www.var.gouv.fr/les-autorisations-d-occupation-a3008.html
www.var.gouv.fr/les-autorisations-d-occupation-a3008.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...