Bateau snack
Franck83210
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tout d abord bonjour à tous , je m apelle Franck et je suis dans le var près de toulon. Je souhaite créer un bateau snack pour vendre de mon bateau à d'autre bateau des boisson glace café et autre friandise , et je ne sais pas comment m y prendre , pourriez vous m eclairer
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Extrait :
L'occupation du domaine public fluvial est réglementée par le code
du domaine de l'Etat, le code du domaine public fluvial et de la navigation
intérieure et le code de la propriété des personnes publiques.
Les gestionnaires agissant dans le cadre de ces textes ont, dans certains cas, élaboré des cahiers des charges et des cahiers de prescriptions particulières pour préciser et adapter aux circonstances locales les règles d'occupation des plans d'eau, des quais et des berges qu'ils gèrent.
Dans le bassin de la Seine, les demandes d'occupation du domaine public fluvial sont très nombreuses pour des activités très variées (transport de marchandises ou de passagers, installations industrielles et de réseaux, établissements flottants, activités de loisirs, bateaux-logement) et il est nécessaire d'organiser leur intégration dans l'environnement.
Quelque soit la durée du stationnement souhaitée, toute installation ou activité sur le domaine public fluvial doit donc faire l'objet d'un titre d'occupation qui sera délivré par le gestionnaire du site. Les zones de stationnement autorisables font l'objet d'une délimitation après accord du maire de la commune concernée, pour un stationnement supérieur à un mois.
Plus d'infos sur :
Exploitation commerciale implantée sur le domaine public ...
www rjc.fr.eu.org/exploitation-commerciale-implantee-sur-le-domaine-public
Extrait :
L'occupation du domaine public fluvial est réglementée par le code
du domaine de l'Etat, le code du domaine public fluvial et de la navigation
intérieure et le code de la propriété des personnes publiques.
Les gestionnaires agissant dans le cadre de ces textes ont, dans certains cas, élaboré des cahiers des charges et des cahiers de prescriptions particulières pour préciser et adapter aux circonstances locales les règles d'occupation des plans d'eau, des quais et des berges qu'ils gèrent.
Dans le bassin de la Seine, les demandes d'occupation du domaine public fluvial sont très nombreuses pour des activités très variées (transport de marchandises ou de passagers, installations industrielles et de réseaux, établissements flottants, activités de loisirs, bateaux-logement) et il est nécessaire d'organiser leur intégration dans l'environnement.
Quelque soit la durée du stationnement souhaitée, toute installation ou activité sur le domaine public fluvial doit donc faire l'objet d'un titre d'occupation qui sera délivré par le gestionnaire du site. Les zones de stationnement autorisables font l'objet d'une délimitation après accord du maire de la commune concernée, pour un stationnement supérieur à un mois.
Plus d'infos sur :
Exploitation commerciale implantée sur le domaine public ...
www rjc.fr.eu.org/exploitation-commerciale-implantee-sur-le-domaine-public
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