Pourquoi la domiciliation est-elle encadrée par la préfecture?
ojal
Messages postés
10
Statut
Membre
-
ojal Messages postés 10 Statut Membre -
ojal Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
L'activité de domiciliation d'entreprises est fortement e,cadrée par l'état.
Il faut obtenir un numéro d'agrément etc etc...
Quelle en est la raison?
La location de bureaux par baux commerciaux ou professionnels n'est pas du tout encadrée par l'état... Il serait donc possible de louer des bureaux partagés sans aucun contrôle et donc de proposer des boites à lettres à chacun des locataires?
Quelle est donc la différence entre la domiciliation et la location de bureau partagé?
Merci par avance pour vos réponses :)
L'activité de domiciliation d'entreprises est fortement e,cadrée par l'état.
Il faut obtenir un numéro d'agrément etc etc...
Quelle en est la raison?
La location de bureaux par baux commerciaux ou professionnels n'est pas du tout encadrée par l'état... Il serait donc possible de louer des bureaux partagés sans aucun contrôle et donc de proposer des boites à lettres à chacun des locataires?
Quelle est donc la différence entre la domiciliation et la location de bureau partagé?
Merci par avance pour vos réponses :)
A voir également:
- Pourquoi la domiciliation est-elle encadrée par la préfecture?
- Lettre recommandée mauvaise nouvelle préfecture - Forum Formalités et papiers
- Prise des empreintes digitales par suite d'une convocation préalable de la préfecture forum - Forum Formalités et papiers
- Modèle de lettre pour la préfecture pour dénoncer un mariage blanc ✓ - Forum Mariage
- Refus de domiciliation par le propriétaire - Forum Entreprise et sociétés
- Lettre explicative pour la préfecture manque de document - Forum Formalités et papiers