Entreprise n'ayant pas respecté le contrat, que faire ?

gafaju75 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 20:02
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 juin 2014 à 20:36
Bonjour, le 23 septembre 2013, j'ai passé une commande à une entreprise pour une exécution première quinzaine d'avril 2014. Le 16 avril, n'ayant aucune nouvelle, j'ai téléphoné. Il m'a été répondu que le prêt que j'avais demandé avait été refusé. Le directeur m'a dit qu'il allait étudier la question et voir ce qu'on pouvait faire. Puis, silence... , J'ai téléphoné une dernière fois pour annuler ma commande et demander le remboursement de l'acompte versé (1837 €).
Deux lettres recommandées AR, aucune réponse. A quelle instance faut-il que je m'adresse ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
16 juin 2014 à 20:36
Bonjour,

On n'annule pas une commande comme ça. L'acompte est dû logiquement, en cas d'annulation.

Pourquoi est-ce l'entreprise qui vous a informé de la non obtention de votre prêt ? Est-ce que ce prêt était une condition de la commande ?

Cdlt
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