Jugement de garde imminent ,et parent seul face à un avocat...

didougvs Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 15 juin 2014 à 19:15
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juin 2014 à 13:56
Bonjour,
mon nouveau compagnon va bientôt passer en jugement (septembre) pour la garde de sa fille.
Avec la mère, malgré le ressentiment ils ont pour l'instant globalement réussi à s'entendre pour une garde alternée, mais elle est restée fermée à toute tentative de passage chez le JAF pour entériner leur accord verbal. Mon conjoint a donc envoyé une demande seul, afin de se protéger.

Elle a à sa disposition l'aide juridictionnelle, et notamment une avocate qui est à 200% contre les gardes alternées, et nous craignons qu'elle ne tente de prendre une garde totale. Elle a beaucoup de mal à se séparer de sa fille plus d'une journée (elle vient à la sortie d'école tous les jours !) et fait tout pour nous empêcher de partir 15 jours d'affilée avec elle (la petite a 7 ans et ne demande qu'à partir pourtant).
De plus, nous n'avons pas les moyens de nous payer un avocat...
Donc, ma question est : nous avons quelques (maigres) documents prouvant qu'elle a accepté une garde alternée amiable avant jugement, notamment un document de déclaration de résidence alternée pour la CAF et des SMS (pas évident à exploiter je sais). Sont-ils utilisables dans le cadre d'une procédure ? Nous devons passer en médiation en août et espérons ainsi éviter la case "conflit" mais nous préférons nous armer un maximum.

Par ailleurs, elle s'est mis en congé sans solde pour une durée indéterminée, mais gagne 1000€ par mois "au black" (entreprise familiale), touche dans les 700€ de RSA pour sa fille (estimation faite sur internet mais nous savons par des amis communs qu'elle a fait les démarches) et ne paie pas de logement (encore la famille). Alors que mon conjoint touche environ 1600€ par mois et paie sa part de notre crédit (910€ à nous deux et je gagne moins que lui)... Mais comme rien n'est déclaré nous craignons une pension ! Elle gagne officieusement plus que mon conjoint... Que peut-on faire ? Nous n'avons pas accès à des documents preuves, le juge peut-il demander des relevés de compte ? Mon conjoint le sait car elle faisait déjà cela quand ils vivaient ensemble.
Merci d'avance pour votre aide !

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 181
15 juin 2014 à 20:01
Bonjour
Le juge tient compte de que vous avez mise en place avant de le saisir, donc, oui, tous les documents prouvant cette garde alternée doivent etre verser au dossier pour le juge et son avocat.
Vous devez envoyé vos pièces à l'avocat et demandez à l'avocat de vous envoyez les siennes
Ainsi, vous saurez ce qu'elle déclare ou pas au juge et vous pourrez alors contredire par conclusion écrite et verbale ce qui vous semble incorrect munit de preuve si possible
Si vous pouvez avoir des attestations sur l'honneur ,photocopie de carte d'identité disant que le papa est un bon père de famille, que l'enfant est heureuse, ect ect
C'set aussi bien.
Même pour la médiation, il faut envoyer les pièces à chaque partie et vice et versa, ainsi que pour l'audience, c'est avant l'audience bien entendu

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didougvs Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
15 juin 2014 à 22:47
Le dossier a déjà été envoyé au juge, donc je ne connais pas trop la procédure pour rajouter des pièces et les faire passer à l'avocat et au juge. Peut-être pourrais-je les apporter lors de la médiation, vu qu'il ne s'agit que de "discussion" à cette étape-là ?
J'espère obtenir bientôt une réponse pour le deuxième partie de ma question, merci déjà pour la vôtre très complète !
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 181
15 juin 2014 à 22:55
Vous n'avez pas garder un jeu des photocopies du dossier envoyer au juge ?
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Si bien sûr ! Je veux dire que le papier de la CAF dont je parle dans mon premier message a été signé par mon conjoint et son ex-femme après l'envoi des pièces au juge pour le dossier. Comment faire pour ajouter cette pièce à celles que le juge a déjà en sa possession ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 181
16 juin 2014 à 08:34
Alors, vous envoyez ce jeu de pièce à l'avocat , vous lui demandez à l'avocat par courrier LAR de vous envoyez les pièces que vous avez fournit
Vous remettrez au juge le jour meme vos compléments de pièces en mettant dessus (transmis à la partie adverse pour la contradiction )
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D'accord merci beaucoup. Vous n'avez aucune info concernant les salaires non déclarés ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 181
16 juin 2014 à 13:56
Vous devez avoir des preuves à fournir au juge
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