Sujet Précédent Sujet Suivant

Louer sans certificat de conformité

piicky Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014 - 15 juin 2014 à 16:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 juin 2014 à 20:51
Bonjour,

Nous aimerions louer une maison qui n'a pas recu le certificat de conformité .
Qu'en est-il du droit Francais sur cette question ?

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
piicky Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014 1
17 juin 2014 à 11:12
Bonjour '

Merci de votre réponse , nous n'avons pas eu la conformité car nous ne sommes pas raccordé ni au service d'eau collectif ni au retraitement des eaux usées car nous avons un systhéme autonome qui fonctionne trés bien mais comme nous sommes en zone raccordable ,nous devions nous raccorder . Maintenant sommes nous obligé de le faire poür poüvoir louer ?

Merci de compléter votre réponse .

Piicky
1
Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
17 juin 2014 à 11:42
Bonjour 

Maintenant sommes nous obligé de le faire poür poüvoir louer ?
Tu es obligé de te raccorder tout court au tout à l'égout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/#legislation-et-obligations

Par contre rien ne t'oblige à te raccorder au réseau d'eau potable
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3309QE.htm

0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
17 juin 2014 à 12:07
Bonjour Josh,

Ce Monsieur est locataire : il n'est obligé à rien, me semble-t-il ... :)

Cdlt
0
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
17 juin 2014 à 14:23
Salut Val

Je n'ai rien vu qui précise qu'il est locataire. A voir donc ...;-)

Cdt
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
17 juin 2014 à 15:05
Euh nan, c'est moi qui ai décidé ça toute seule à partir de "Nous aimerions louer ..." ! :) ... Je me suis sans doute trompée : ça veut plus vraisemblablement dire qu'ils donnent en location !
0
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 320
17 juin 2014 à 18:50
Val !! L'alcool est ton ennemi !! ^_^ ^_^
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
Modifié par Valenchantée le 17/06/2014 à 20:57
lol ! ... il faut bien avouer tout de même que "je loue", ça peut vouloir dire deux choses différentes !
0
Réponse 3 / 4
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
Modifié par Valenchantée le 17/06/2014 à 20:52
Désolée pour ma mauvaise lecture Picky mais pour résumer, vous n'avez pas obligation d'avoir ce certificat pour louer mais par contre, comme vous le dit Josh Randall, en tant que propriétaire d'un logement sur la commune, vous avez obligation de vous relier au TAE puisqu'il existe.

Val
0
Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 320
15 juin 2014 à 17:20
Bjr,

Le Certif. de confor.n'est pas une obligation en cas de location . Pour quelle raison vous ne l'avez pas eu ?
-1

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

24 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
lettre type pour certifié une installation
rony teriitua -
Totlematin -

1 réponse