Un trop payer et remboursement de la prime de rentrée
quepassa
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour à tous, voici mon problème;
mes enfants sont scolarisés en France et ont effectué leurs rentrées en septembre 2013 normalement.
Mais le 25 octobre 2013, ils sont quittés le domicile avec leur mère pour l'étranger hors UE pour une durée de 4 mois.
Le 26 février 2014 ils retournent au domicile reprennent l'école dans la quelle ils sont effectués leur rentrée.
je déclare leur absence à la CAF le 25 octobre 2013 et ensuite leur retour le 26 février 2014 et là commence les soucis; il me demande de leur rembourser la prime de rentrée ainsi que les allocations de octobre 2013.
ont-il le droit, alors que mes enfants étaient présent pour la rentrée et pour le mois de octobre?
merci d'avance de votre réponse.
mes enfants sont scolarisés en France et ont effectué leurs rentrées en septembre 2013 normalement.
Mais le 25 octobre 2013, ils sont quittés le domicile avec leur mère pour l'étranger hors UE pour une durée de 4 mois.
Le 26 février 2014 ils retournent au domicile reprennent l'école dans la quelle ils sont effectués leur rentrée.
je déclare leur absence à la CAF le 25 octobre 2013 et ensuite leur retour le 26 février 2014 et là commence les soucis; il me demande de leur rembourser la prime de rentrée ainsi que les allocations de octobre 2013.
ont-il le droit, alors que mes enfants étaient présent pour la rentrée et pour le mois de octobre?
merci d'avance de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
malgré son nom de prime de rentrée, l'allocation est toutefois soumise à condition que la scolarité soit effective et suivie, il ne suffit pas d'être présent à la rentrée.
De même il est probable que les allocations familiales nécessitent d'être en France, de façon aussi suivie.
Cordialement
malgré son nom de prime de rentrée, l'allocation est toutefois soumise à condition que la scolarité soit effective et suivie, il ne suffit pas d'être présent à la rentrée.
De même il est probable que les allocations familiales nécessitent d'être en France, de façon aussi suivie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'avais pas trouvé de texte mais effectivement, cela me semble logique.
Donc les allocs auraient dû être réclamées en trop perçu de oct à leur retour en France ?