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Un trop payer et remboursement de la prime de rentrée

quepassa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014 - 15 juin 2014 à 13:03
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 juin 2014 à 18:41
bonjour à tous, voici mon problème;
mes enfants sont scolarisés en France et ont effectué leurs rentrées en septembre 2013 normalement.
Mais le 25 octobre 2013, ils sont quittés le domicile avec leur mère pour l'étranger hors UE pour une durée de 4 mois.
Le 26 février 2014 ils retournent au domicile reprennent l'école dans la quelle ils sont effectués leur rentrée.
je déclare leur absence à la CAF le 25 octobre 2013 et ensuite leur retour le 26 février 2014 et là commence les soucis; il me demande de leur rembourser la prime de rentrée ainsi que les allocations de octobre 2013.
ont-il le droit, alors que mes enfants étaient présent pour la rentrée et pour le mois de octobre?
merci d'avance de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 juin 2014 à 17:37
Bonjour,

malgré son nom de prime de rentrée, l'allocation est toutefois soumise à condition que la scolarité soit effective et suivie, il ne suffit pas d'être présent à la rentrée.
De même il est probable que les allocations familiales nécessitent d'être en France, de façon aussi suivie.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 juin 2014 à 17:44
Pour les allocations familiales si l'enfant n'est pas le mois complet en France(hors vacances bien sur) elles ne sont pas dues
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 juin 2014 à 17:47
@feloxe
Je n'avais pas trouvé de texte mais effectivement, cela me semble logique.
Donc les allocs auraient dû être réclamées en trop perçu de oct à leur retour en France ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 juin 2014 à 18:38
En fait seul octobre a été payé car quepassa a déclaré l'absence des enfants du 25 octobre 2013 au 24 février 2014 mais le paiement d'octobre devait déjà être parti
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 juin 2014 à 18:41
Ok !
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