cu refusé

Question

Bonjour, je suis dans un plu et le cu m a été refusé par la ddt car je suis en amorce d un massif forestier donc avec risque d incendie majeur..et non acces  aux vehicules de secours ,hors une departementale passe devant le terrain et les chemins sont ouverts derriere ce terrain. par contre  des autorisations de  constructions ont été donné à d autres endroits une personne de la ddt fait de notre dossier son cheval de bataille avec abus de pouvoir.que puis je faire?je vous remercie par avance pour toutes vos réponses

BmV · Answer

"une personne de la ddt fait de notre dossier son cheval de bataille avec abus de pouvoir" : ça, faudra le prouver.

"des autorisations de constructions ont été donné à d autres endroits  " : il peut être intéressant de s'interroger pourquoi à "ces endroits" et pas ailleurs ... .

Par ailleurs, si le C.U. a été refusé, il y a des raisons qui sont clairement notées dessus. Il y a un règlement du PLU, il convient de le (faire) respecter.

Si ces raisons te paraissent farfelues ou erronées, il est possible de faire un recours auprès du maire, puis en cas de nouveau refus, auprès du sous-préfet  ; ne pas oublier que la DDT n'est qu'un prestataire de service pour le maire qui reste maître de son PLU.

"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx

rouviv · Answer

merci pour la réponse
 la personne responsable de la communauté des communes adit qu il y avait eu forcing de leur part mais que la ddt refuse à cause du risque majeur d incendie. c est un faux probleme puisque une construction est en cours dans un massif boisé.dois je prendre des photos pour monter un dossier et demander audience auprès du directeur de la dtt ou du prefet?merci beaucoup pour la réponse

BmV · Answer

Il y a un règlement du PLU, il convient de le (faire) respecter.

rouviv · Answer

bonjour,le point de depart est le suivant: il y a 5 ans,lles bois ont été coupé sur cette parcelle pui une demande de deffrichage a été faite.elle a été accepte sauf si dans les 6 mois personne ne contestait, sauf qu une personne de la ddt est venu sur le terrain et a refusé d emblee une construction à cet endroit.des questions lui ont été posees  :ex pourquoi une construction a été faite à tel endroit::reponses: on ne parle pas des autres ou bien j ai été obligé.
puil le plu a été mis en route et donc nous y sommes
j ai eu au telephone ce monsieur il y a 6 mois pour exiger que l on replante à cet endroit en menaçant d un procès verbal suivi d une convocation auprès du procureur.
Sur 5 courriers reçus: c est:dossier suivi par monsieur x  mais 5 personnes différentes ont signé ces courriers.
c est bien une volonte de sa part de nous mettre des batons dans les roues ou bien notre dossier est marqué en rouge et est au dessus de la pile sur le bureau.
les lois doivent etre pour tout le monde .je vous remercie pour vos réponses ,

BmV · Answer

Que dit le règlement du PLU concernant les constructions dans cette zone, et précisément à cet endroit  ???

rouviv · Answer

Bonjour, le plu indique pas de constructions dans les massifs boisés ni sur les terres agricoles mais notre parcelle a été mise dans une zone à urbaniser 
 je suis completement perdue et démunie face à tout ça .sur les courriers il est mis en avant le risque d incendie majeur 
nous sommes en zone rurale boisee avec des constructions qui apparaissent quand meme;il doit y avoir des passe-droits.je prends en compte toutes vos remarques merci

BmV · Answer

"notre parcelle a été mise dans une zone à urbaniser" : cette zone comporte quel code dans le PLU ? 

Et que dit le règlement PLU de cette zone au sujet des constructions ?

Attention : "Zone à urbaniser" ne signifie pas forcément zone constructible au sens général.
Lire :

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025430305/2012-03-03/ 

>>> http://www.google.fr/...

Josh Randall · Answer

Bonjour

Rouviv, si tu estimes être lésée, tu as la possibilité de faire de faire un recours auprès du tribunal administratif.

Au vu de ce que dit le PLU, il y a légitimité de refuser le CU. Mais si tu veux en être sûre, consulte le dossier et notamment la consultation qui a été faite auprès du service départemental d'incendie et de secours. S'il n'y a pas eu de consultation, soumets-leur ton dossier.

Cependant, comme l'a dit BmV, une zone AU n'est pas une zone constructible en soit. Donc à voir avec la commune si cela pourrait changer dans les années à venir...

rouviv · Answer

sur le plan du plui, nous sommes en zone UC

rouviv · Answer

s il vous plait quel dossier je dois consulter? car j ai que les arguments de l agent territorial. il n y  a pas eu de dossier joint de quelques organismes que ce soit merci

Leeroth · Answer

Bonjour.

Comme dit plus haut, une zone AU, est une zone "destinée à être ouverte à l'urbanisation" 
C'est donc plausible que l'on vous empêche de construire de façon immédiate.
(en attente de création de réseaux ...etc)

Vous voyez fleurir des constructions pas loin de votre terrain ?
Allez en mairie et faites une copie de la carte graphique du PLU.
Vous verrez les limites exactes des différentes zones et pourrez y repérer votre terrain ainsi que les constructions (suspectes) en cours.

Une zone U ou AU peut très bien contenir des espaces boisés protégés. Peut-être est ce votre cas ?

Vous aurez beaucoup de réponses à la simple lecture de la carte graphique du PLU. (n'hésitez pas à la joindre sur le forum)

Cdlt.

rouviv · Answer

les réseaux ont été refaits à neuf en prévision de nouvelles constructions

Josh Randall · Answer

s il vous plait quel dossier je dois consulter?
1- le dossier de CU pour avoir toutes les infos relatives à la décision finale.
2- comme l'ont dit BmV et Leeroth, rends-toi à la mairie (ou sur le site internet de la commune) et procure-toi le règlement du PLU ainsi que: le plan de zonage, le plan des servitudes et tous ce qui concerne les annexes. 

C'est là que tu trouveras toutes les infos dont tu as besoin.

Cu refusé

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