Ecole de commerce : comment récupérer un acompte de 6000 euros?
_Delphyne
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 14 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2014
-
Modifié par _Delphyne le 14/06/2014 à 10:19
Gerard. - 14 juin 2014 à 13:55
Gerard. - 14 juin 2014 à 13:55
A voir également:
- Remboursement acompte école privée
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Demande d'emploi dans une ecole privée ✓ - Forum salariés
- Signalement fait par l'école forum - Forum Famille et Jeunes
- Exemple demande d'emploi ecole privée - Forum salariés
- Refus visite pmi école - Forum éducation
4 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 096
14 juin 2014 à 10:31
14 juin 2014 à 10:31
Bonjour
EDHEC va considérer que les 6k€ (Bien spécifiés non remboursables) sont des arrhes.. De par la Loi (Sauf convention contraire du prestataire) le client peut se rétracter mais perd ses arrhes..
Signature ou pas peu importe, le fait de verser une somme à l'avance vaut 'engagement'..
Je ne sens pas trop une issue favorable mais la négociation est toujours possible..
A+
EDHEC va considérer que les 6k€ (Bien spécifiés non remboursables) sont des arrhes.. De par la Loi (Sauf convention contraire du prestataire) le client peut se rétracter mais perd ses arrhes..
Signature ou pas peu importe, le fait de verser une somme à l'avance vaut 'engagement'..
Je ne sens pas trop une issue favorable mais la négociation est toujours possible..
A+